L’approfondissement des relations entre la Wallonie et le Québec

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Chers Collègues,

Les liens entre la Wallonie et le Québec sont anciens, nombreux et intenses. Les bonnes relations entre les Wallons et les Québécois ne sont d’ailleurs plus à démontrer. Et on ne compte plus les partenariats, jumelages et autres échanges culturels, universitaires ou économiques. En effet, nous avons en commun bien des caractéristiques qui nous rapprochent : la langue, bien sûr, mais aussi des structures politiques semblables –la Wallonie comme le Québec étant ce qu’on peut appeler des « régions à pouvoir législatif », à l’identité assez forte, à l’intérieur d’un système fédéral où coexistent (autant que faire se peut !) deux grandes communautés. Il n’est donc pas surprenant que ce soit avec le Québec que la Région wallonne et le Communauté française aient signé leurs premiers accords bilatéraux sur la scène internationale.

Ce constat très positif étant posé, il convient cependant de ne pas s’en satisfaire ! Il importe ainsi de faire vivre cette relation et d’être proactif, en la renforçant toujours davantage, en multipliant les liens et les échanges entre nous. Il est en effet incontestable qu’une telle démarche ne peut être que profitable à chacune des deux parties.

C’est d’ailleurs dans une telle démarche que s’est inscrite –de toute évidence– la visite en Belgique, le 29 juin dernier du Premier ministre québécois, Jean Charest. Celui-ci venait en Europe essentiellement pour y promouvoir le « Plan Nord » que le gouvernement québécois a initié depuis quelques années dans le but d’enfin développer les infrastructures et l’économie de ses vastes régions nordiques dont le potentiel est littéralement gigantesque (et cela s’est fait largement en partenariat avec les nations autochtones qui parsèment ce territoire). Il est question ici d’investissements de près de 80 milliards de dollars sur 25 ans !

Parallèlement, et depuis quelques années, le Québec (et le Canada) promeut aussi un approfondissement des échanges commerciaux entre l’Union européenne et le Canada, dont l’aboutissement serait la mise en place d’un véritable espace de libre-échange réunissant les deux ensembles. Si ce n’était pas là la raison d’être de la visite du Premier ministre québécois, celui-ci aura probablement eu aussi à cœur de chercher à convaincre un maximum d’interlocuteurs (qu’ils soient européens, belges ou même wallons ( ?)) de la pertinence de ce projet.

Dans ce cadre, le Québec souhaite bien sûr faciliter la circulation et le transfert de main d’œuvre, entre autres par le biais d’une meilleure reconnaissance mutuelle des compétences et qualifications professionnelles. Depuis déjà quelques années, un accord en ce sens a ainsi été signé entre la France et le Québec, mais pas encore avec la Belgique et/ou la Wallonie (en effet, conséquence de notre architecture institutionnelle un peu particulière, les divers niveaux de pouvoir pourraient être concernés, en fonction des sujets traités).

Mes questions sont dès lors assez simples, M. le Ministre-Président : comment la Wallonie, compte-t-elle répondre à ces diverses démarches ? Comment comptez-vous, au nom du Gouvernement, approfondir les accords existants avec le Québec ? J’imagine que vous avez eu des rencontres avec M. Charest lors de sa visite il y a quelques jours ? (je l’espère, en tous cas !) Pouvez-vous nous indiquer quel en a été l’agenda et les sujets qui ont pu y être examinés ? Quelle stratégie la Wallonie poursuit-elle dans ce cadre ? Quels intérêts cherchons-nous à défendre ?

Justement, la commission mixte entre WBI et le Québec s’est réunie il y a près d’un mois. Pouvez-vous nous présenter le bilan de cette commission mixte et les programmes et projets sur lesquels WBI s’est entendu avec le Québec, tant à court qu’à moyen termes ? Les divers thèmes et enjeux que je viens d’évoquer (et sur lesquels je vous interroge aujourd’hui) ont-ils été abordés avec nos partenaires québécois ?

En ce qui concerne la question spécifique des transferts de main d’œuvre, de reconnaissance des qualifications et d’un éventuel accord sur ces questions (qui pourrait s’inspirer du modèle franco-québécois déjà existant), où en sommes-nous ? Des négociations sont-elles en préparation ? Comment envisagez-vous cette problématique ?

Enfin, comment la Wallonie peut-elle s’impliquer dans la mise en œuvre de ce « Plan Nord » au Québec ? De quelle manière « Plan Marshall » et « Plan Nord » peuvent-ils développer des synergies ? De prime abord, on peut imaginer que les pôles de compétitivité « Mecatech » (en génie mécanique) et « Logistics in Wallonia » pourraient être directement intéressés : qu’en est-il ? Des contacts ont-ils déjà été pris ? Plus globalement, quelles sont les propositions de nos divers interlocuteurs québécois ? Comment nos entreprises et nos travailleurs peuvent-ils profiter de ce projet de grande ampleur qui recherche un maximum de contributions et de participations étrangères ? Qu’en est-il de la facilitation des exportations et des investissements wallons qui pourraient être davantage intéressés par les besoins spécifiques du « Plan Nord » ? Votre collègue le Ministre Marcourt et l’Awex envisagent-ils des mesures de soutien particulières ?

En effet, dans un tel dossier, il me semble indispensable de ne pas se laisser distancer et d’être les « premiers sur la balle » afin que nous puissions bénéficier au maximum des évidentes retombées économiques. Juste à titre d’exemple récent, on peut relever ainsi que le 20 mai dernier, une entreprise bien connue en Wallonie, ArcelorMittal, annonçait un investissement de 2,1 milliards de dollars d'ici 2015 dans le cadre du « Plan Nord » pour l'expansion du complexe minier de Mont-Wright, principal employeur de la ville de Fermont dans le Nord du Québec. On le voit, ce sont là des projets très concrets, dont la Wallonie ne doit pas être absente !

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre-Président, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon

C'est une question qui me passionne et je vous remercie de me donner l'occasion d'en parler. Ce n'est certes pas une matière sur laquelle on vient souvent, mais il y a des raisons socioculturelles évidentes à nos relations avec le Québec, des liens personnels que l'on tisse avec une nation francophone, parfois des membres de nos familles qui vivent sur place.

Ce qui nous intéresse ici, c'est de regarder comment les différents acteurs économiques et les citoyens peuvent entrer dans ce réseau de contacts avec le Québec et dans l'ensemble du Canada francophone.

Pour y répondre, un mot sur le contexte général des négociations en cours entre l'Union européenne et le Canada, notamment pour la conclusion d'un accord économique et commercial global. J'aborderai ensuite la question de la reconnaissance des diplômes et des qualifications et le Plan Nord. Enfin, j'évoquerai brièvement la visite du Premier-Ministre Charest en Belgique le 29 janvier dernier et la promotion de l'exportation au Québec.

Sur les relations entre la Wallonie et le Québec, on peut dire qu'elles s'inscrivent clairement dans le cadre des relations macroscopiques de l'Union européenne et du Canada. Vous savez que les parties négocient maintenant depuis 3 ans pour que l'accord-cadre de 1976 soit revu et dans ce cadre, avoir un nouvel accord commercial global. On devrait pouvoir l'annoncer dans le courant de l'année 2012, la dernière table ronde de négociations a lieu en mars et la prochaine se tiendra dans le courant de ce mois.

Ces négociations revêtent un caractère particulier pour l'Union européenne. C'est la première fois qu'elle négocie un accord de libre échange avec un partenaire représentant ce niveau de développement et, particulièrement ici avec un membre de l'OCDE. Pour la première fois aussi, ces négociations voient la Commission accepter la méthode des listes négatives dont l'usage est familier au Canadiens plus qu'à nous. Cette méthode est basée sur un principe : ce principe est que tout est couvert par défaut pour la présentation des engagements en matière de services et d'investissements. Ce changement d'approche devrait permettre à l'Union européenne d'obtenir des engagements supplémentaires de la part du Canada par ailleurs membre de l'ALENA (Accord de libre échange nord américain), on voit donc les porosités qui existent. La liste négative exige des Etats membres qu'ils procèdent à un examen complet de leur législation pour refléter l'accord dans toutes les limitations et la portée qu'elles contiennent. C'est essentiel, car toutes les limitations qui auraient été oubliées, ne pourront plus être opposables aux services et aux prestations de services canadiens.

Une autre dimension de ces négociations, c'est l'association des provinces canadiennes aux négociations, compte tenu de leurs compétences qui ne sont toutefois, à l'inverse de ce qu'on connaît ici, pas exclusives.

J'en viens à la sous question sur la reconnaissance des diplômes et qualifications. Il y a un accord France-Québec, que vous abordez, et qui a effectivement été signé dans la foulée du sommet de la Francophonie de Québec en 2008. Il s'agit précisément, et je cite : « d'une entente en matière de reconnaissance mutuelle en matière des qualifications professionnelles visant à faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant une profession ou un métier réglementé ». Et ce, sans restriction, mais à deux conditions : disposer d'un titre formation reconnu et d'une aptitude générale à exercer dans le territoire d'origine, il ne s'agit donc pas d'une reconnaissance de diplôme mais bien d'une reconnaissance des qualifications. Par ailleurs, toujours concernant les relations entre la France et le Québec, il faut savoir qu'il existe entre les deux entités une entente de sécurité sociale accordée aux ressortissants français ou québécois, ce qui facilite, entre autres, grandement la mobilité des étudiants. Pour information, celle-ci est loin d'être équilibrée, puisque 5 fois plus d'étudiants français se rendent au Québec que de jeunes québécois en France.

Ceci posé, il faut noter que la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles doit normalement se référer à la directive européenne 2005/36/CE qui porte sur les professions et métiers réglementés. Chez nous, d'une part, cette matière relève principalement des compétences de l'Etat fédéral, d'autre part, les professions qui pourraient relever de la reconnaissance de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, concernent quelques métiers spécifiques, en l'occurrence les professeurs d'université, les professeurs d'enseignement supérieur non universitaire, les maîtres assistants, les instituteurs maternels et primaires, les agrégés de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur et les agents de voyage. La Commission européenne considère qu'un accord de reconnaissance mutuelle relève de la sphère commerciale et plus précisément de l'article 207 du Traité de Lisbonne et estime donc disposer en la matière d'une compétence exclusive avec pour conséquence qu'il lui revient de négocier, au nom des Etats membres, sur base du mandat conféré par le Conseil. Avec pour conséquence également qu'à son estime, les Etats membres ne devraient pas conclure d'accord de reconnaissance mutuelle en parallèle avec des provinces canadiennes. Cette appréciation est partagée par la Flandre qui souhaite régler cette question exclusivement dans le cadre de la négociation de l'accord économique et commercial global, ce qui réduit la portée d'un éventuel accord bilatéral.

J'ajouterai que négocier cette question spécifique dans le cadre général des discussions en cours pour l'accord économique et commercial global nous permet d'accomplir des démarches qui sont assez lourdes et de les appliquer à l'ensemble du territoire canadien.

Ceci semble plus profitable pour nos ressortissants compte tenu des opportunités que peuvent offrir d'autres provinces canadiennes telles l'Alberta. De la même manière, un accord global offrira le cadre juridique sûr, ce dont nous sommes évidemment demandeurs.

Compte tenu de son implication active et dynamique dans les préparatifs, le Québec a souhaité ouvrir une négociation sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans les préparatifs d’AECG.

J'ai bien entendu eu l'opportunité d'en parler avec le Premier-Ministre Charest notamment en marge du sommet de la Francophonie de Montreux en octobre dernier et voici quelques jours, cette question a fait l'objet d'un courrier dans lequel M. Charest sollicite notre soutien dans le cas de la négociation en cours et nous propose de commencer de préparer le terrain en attendant l'issue de cette négociation. Des contacts ont d'ailleurs été initiés entre WBI et la délégation générale du Québec à Bruxelles. Concrètement, on a convenu dès cet été d'identifier les différents interlocuteurs à contacter et du lancement des discussions techniques avec eux.

J'en viens au Plan Nord. Le Premier-Ministre du Québec a effectivement lancé ce plan le 8 mai dernier. Annoncé pour une durée de 25 ans, son cadre juridique est en voie de constitution et le projet de loi créant la Société du Plan Nord comme organisme public de coordination vient d'être déposé ce 8 juin. Il n'existe donc pas encore à ce jour. Cela étant, il convient effectivement de suivre ce dossier avec l'attention qui se doit afin d'être rapidement sur la balle. C'est pourquoi, lors de la réunion de la commission mixte Wallonie-Bruxelles-Québec de ce 8 juin, il a été convenu que WBI et l'AWEx sensibiliseront aux opportunités de partenariats scientifiques ainsi qu'aux opportunités économiques que ce plan pouvait offrir.

Concernant les qualifications professionnelles, je pense que nous devons être conscients que la plupart des pays occidentaux sont actuellement confrontés à des difficultés de recrutement, voire de pénurie, dans les mêmes filières. Je pense par exemple aux soins infirmiers, aux infirmiers, aux ouvriers spécialisés, aux ingénieurs. Il sera donc important de veiller à ne pas accentuer ces difficultés chez nous. De même, il convient d'être vigilant en ce qui concerne l'attractivité et la pérennité d'investissement en Wallonie et d'être conscient de la responsabilité sociale que nous porterons dès lors que nous incitons nos concitoyens à quitter notre région pour l'étranger. Beaucoup d'éléments méritent donc, vous l'aurez compris, d'être débattus. A mon grand regret, je n'ai pas pu rencontrer le Premier-Ministre Charest lors de sa dernière visite en Belgique puisque j'étais en effet à la London's School of Economics pour parler de la reconversion de la Wallonie.

Enfin, en ce qui concerne la promotion de l'exportation au Québec et l'attrait d'investissements, il est clair que l'AWEx met en place une stratégie adaptée axée sur cette dimension et pour plus de détails à ce propos, je vous invite à interroger mon ministre collègue en charge des affaires économiques, M. Marcourt, responsable évidemment aussi de cet aspect de commerce extérieur.

Réplique de M. Fourny (cdH)

Je remercie M. le Ministre-président pour la réponse circonstanciée et complète qu'il m'a formulée et réitère en tout cas l'invitation à soutenir et à poursuivre les efforts de négociations et de participation à des travaux conjoints avec le Québec.