L’avenir de la politique des Grandes Villes

M. le Ministre,

Lors de la dernière réforme de l’Etat, il a été décidé de transférer la compétence de la politique des Grandes Villes vers les entités fédérées. Pour rappel, la PGV consiste en une politique de subventions fonctionnant sur base d’une enveloppe fermée de 53 millions d’euros par an. Il est prévu que suite à la mise en œuvre de la Réforme de l’Etat, 30 % de cette enveloppe reste fédérale, les 70 % restants étant transférés aux régions.
La politique des grandes villes, à travers les contrats signés, permet de développer des projets visant à améliorer les conditions de vie dans les zones urbaines en difficulté. Le bilan de cette politique est mitigé dans la mesure où elle a consisté, parfois, en du saupoudrage en bonne et due forme mais où l’expérience s’est également, par moments, révélée concluante. Lorsque les moyens dégagés viennent s’intégrer dans une politique globale de développement urbain, le succès est au rendez-vous.

Ce transfert de compétences pose bien entendu la question de sa pérennité à la fois politique et financière. Quel est l’avenir de la politique des Grandes Villes, dont vous avez la charge, dans le cadre de cette réforme de l’État A-t-elle encore concrètement un avenir au regard des contraintes budgétaires actuelles de la Région?
Personnellement, je pense qu’elle constitue un élément important dans le cadre du développement à la fois économique et social de la Région. Cette utilité est d’autant plus importante au regard des difficultés budgétaires auxquelles les villes wallonnes sont confrontées. Je pense que la réforme de l’Etat peut, sur ce point (ce n’est pas toujours le cas) amener une plus grande cohérence, une plus grande efficacité tout en simplifiant les mécanismes de subsidiation. Après tout, on pourrait même envisager une logique de droit de tirage qui vous est si chère.
Lors d’une intervention parlementaire portant notamment sur la politique des grandes villes et des bassins de vie , vous avez précisé votre idée, à savoir que la Région pourrait créer un fonds des bassins alimenté par exemple par le transfert des moyens de la politique des grandes villes, de la rénovation urbaine, de la revitalisation urbaine, des PCDR, etc? Vous précisiez qu’il s’agissait d’une proposition qui devait encore être analysée et développée. Que la régionalisation de la PGV devra justement être intégrée dans cette vaste réflexion.

Monsieur le Ministre, Quelle est votre vision et celle du Gouvernement actuel, de celle-ci ? Qu’en est-il ? Où en est votre réflexion ? J’attire votre attention sur le fait que, si c’est le prochain gouvernement qui réalisera concrètement le transfert, c’est dès maintenant qu’il faut réfléchir à une politique de la Ville ambitieuse, durable et inclusive. 
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

La question est fort intéressante et je pourrais dire que les formations politiques, en leur sein, - je ne parle
pas que de la vôtre - devraient un peu réfléchir parce que là, il est clair qu'on sort de la Déclaration de
politique régionale, puisqu'au moment de l'établissement de la Déclaration de politique régionale, cette problématique n'existait pas et que malheureusement, on peut se retrancher derrière la Déclaration de politique régionale pour ne pas vouloir avancer. Nous en sommes tous globalement responsables.
 

La dernière réforme de l'État a en effet acté le transfert de la compétence de la politique des grandes villes. Vous dites que je suis compétent, non, non, je suis compétent pour la politique de la ville, pas uniquement des grandes, vous l'aurez remarqué ! Et cette compétence des grandes villes était initialement fédérale, et elle va maintenant débarquer dans les entités fédérées. Il s'agit, à mes yeux comme aux vôtres, d'une
matière essentielle au vu des montants en jeu autant que des résultats concrets qu'elle apporte sur le terrain.
 

J'y accorde donc une attention toute particulière.
 

La politique des grandes villes a été mise en place, on le sait, pour améliorer, notamment et principalement,
la cohésion sociale, et plus récemment, une dimension « ville durable » a été impulsée.
 

Parmi les points positifs, on relève la nécessité de définir une stratégie claire pour les quartiers choisis; des
résultats visibles en termes de réhabilitation physique de certains quartiers; et les évolutions en termes de
cohésion sociale. On a aussi clairement vu une agrégation de projets qui seraient restés dispersés
autrement.
 

Parmi les points négatifs de cette politique, je relève une incertitude permanente quant au prolongement des moyens, chaque année on se pose la question, une polarisation de la politique de la ville autour de certains projets précis, sans que la stratégie les ait envisagés dans un cadre municipal plus global, peut-être aussi un manque de reliance avec d'autres politiques sectorielles.
 

Ma vision est relativement simple : la politique, oserais-je dire, des grandes, mais je devrais dire des villes - il en existe des rurales, des grandes, des petites, des urbaines, évidemment - doit être décloisonnée,
transversale, prospective, et rassembler des moyens à hauteur de ses ambitions - et les attentes et les ambitions sont énormes - au risque de devenir la mouche du coche urbaine.
 

Le transfert vers la Région wallonne peut donc être une formidable opportunité – et je m'en suis expliqué,
vous avez eu l'amabilité de le relever - pour redéfinir ses contours et revoir le mode de financement.
 

De façon concrète, en tout cas pour le ministre de la ville que je suis, je puis en tout cas vous dire qu'il me
semble qu'il faudrait mettre en place une consolidation des actions menées en les intégrant dans un cadre
stratégique plus global, qui pourrait être un PST des villes concernées, et, dans un futur, je l'espère, pas trop lointain, un plan stratégique des communautés de territoire, d'ailleurs, puisque vous n'êtes pas sans savoir que la politique de la ville, à mon avis, doit y intégrer celle de ses banlieues, fussent-elles vertes ou moins vertes d'ailleurs parce que cela me paraît important.
 

Cela nous permettrait d'avoir une vision plus large du développement urbain, le « citywide » à l'exemple de
Montréal, des objectifs de développement globaux déclinés quartier par quartier, c'est cela qui je pense, est nécessaire, en ne ciblant plus – comme actuellement - l'un ou l'autre quartier, mais en considérant la ville comme un ensemble à restructurer et de nature holistique, les actions sur un quartier ayant une
influence sur un autre.
 

Il s'agit donc d'impliquer d'autres politiques que la seule politique des grandes villes, et je pense, bien
entendu, à la politique du logement, à la politique de l'aménagement du territoire, à la gestion des transports publics, à la revitalisation économique, aux plans communaux de développement rural, et cætera, vous les avez cités.
 

Les moyens à mettre en oeuvre doivent au minimum être maintenus, voire amplifiés, à mon avis, malgré les
circonstances budgétaires, par rapport à d'autres programmes fédéraux ou régionaux.
 

Faut-il dès lors considérer qu'il serait pertinent de rassembler ces moyens à destination des villes au sein
d'un seul « pot commun » qui serait réparti, comme vous le soulignez, sur la base de critères connus et en
simplifiant les procédures administratives ?
 

Je reconnais être favorable à cette proposition, avec un rassemblement des moyens et une politique stratégique claire. C'est clairement la dynamique que j'ai impulsée notamment, et vous l'avez rappelé, au travers du Fonds d'investissement droit de tirage qu'on a ensuite appelé Fonds d'investissement.
 

En résumé, je prône – le débat n'a pas encore été tranché par le Gouvernement wallon – pour la cohérence, l'ouverture, la stratégie, une vision, une concentration des moyens et une politique d'évaluation
– je pense que c'est nécessaire – qui seront les maîtres mots de la politique de la ville en Wallonie.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses auxquelles je souscris intégralement.
 

Battons le fer tant qu'il est chaud. Je pense qu'il y a un certain consensus par rapport à cela.
 

Pour revenir à une remarque faite par M. Hazée sur les forces du changement et les forces du mobilisme, je
pense que vous pouvez profiter de la fin de cette législature pour continuer à taper sur le clou pour intégrer cette logique où on fusionnerait un certain nombre de dispositifs, en évitant de les éparpiller. Là où je ne partage pas tout à fait votre avis, c'est quand vous avez d'abord cité les nombreux avantages des petites et grandes villes. Je pense que les aspects négatifs que vous pointez se sont quand même révélés, à
l'expérience, assez souvent prégnants, que ce soit la pignarisation, que ce soit, par moment, un effet de
saupoudrage, que ce soit surtout le manque de relance.
L'idée de rénover à fond deux rues dans un quartier particulièrement difficile et d'acheter parfois à prix d'or,
des maisons que l'on va retaper en se disant que personne des classes moyennes ne va venir s'installer làbas tant que le quartier ne reste pas agréable et peu connecté à d'autres quartiers, c'est quand même
présenter. Cette idée de rassembler cela dans un pot commun et d'obliger les communes à dire : « Quelle est leur vision stratégique indépendamment de tel ou tel mécanisme de financement ? ». Il va y avoir un
momentum qui est l'arrivée de la réforme de l'État. Il est évident que si on attend et que l'on se dit que pendant un an ou deux, on va prolonger la politique des grandes villes avant de voir ce que l'on va faire, on risque de perdre une occasion unique de dissoudre non pas les moyens, mais les dispositifs qui peuvent être utilement fusionnés et remis dans une dynamique beaucoup plus holistique.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Je suis tout à fait d'accord avec vous.