L’état de la situation de la filière éolienne

Monsieur le Ministre,

Le Gouvernement wallon vient de fixer dans un arrêté le rythme auquel la part des énergies renouvelables doit progresser dans l’électricité en Région wallonne. Les objectifs fixés sont ambitieux : trente pourcents de l'électricité consommée en Wallonie proviendra de sources renouvelables d'ici 2016, et près de 38 à 40 pourcents en 2020. Notons qu’en 2010, la part de l'énergie renouvelable dans l'électricité wallonne était de 14 pourcents.

Dans un récent communiqué de presse, EDORA a déclaré que « pour atteindre l'objectif fixé dans les 5 prochaines années, il conviendra de poursuivre sans attendre l'adoption d'une série de mesures, comme par exemple, le Cadre de Référence éolien reposant sur un objectif ambitieux, nécessaire pour lever le 'moratoire' de fait actuellement constaté dans cette filière. ».

Monsieur le Ministre, cela signifie-t-il qu’en ce qui concerne la filière éolienne, la délivrance des permis soit actuellement bloquée ? Si oui, depuis combien de temps ?

Pourrirez-vous également faire le point sur l’état d’avancement de la révision du cadre de référence éolien qui devait être finalisée, en principe, pour fin octobre 2010 ? Pourriez-vous nous présenter les recommandations qui résultent des consultations menées voici quelques mois ?

Enfin, comment envisagez-vous de promouvoir le développement de l’éolien, cher à votre collègue en charge de l’Energie, alors que les critères pour l’implantation des éoliennes sont de plus en plus stricts ?


D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Monsieur le Président, Monsieur le Député, je voudrais tout d'abord dire qu'il n'y a pas de blocage ou de moratoire concernant les permis relatifs aux éoliennes, ou vous le confirmez éventuellement. Des permis sont refusés et d'autres octroyés en fonction de la qualité des projets. D'AILLEURS, je peux comprendre que ces derniers temps, le bourgmestre d'Andenne n'était pas content avec un octroi que j'ai fait précisément dans les communes voisines et la sienne, et leur niveau de prise en compte des caractéristiques du contexte.

Pour rappel, c'est ici même, lors de notre commission du 9 mars 2010, que nous avons débattu et rejeté la proposition de résolution proposant un moratoire des permis éoliens

D'après les dernières statistiques, l'essor de l'éolien en Wallonie est impressionnant. Au 31 décembre 2010, 204 éoliennes étaient installées et en fonctionnement, soit 56 éoliennes de plus que fin 2009. En termes de puissance installée, avec 442 MW en fonctionnement en 2010, c'est-à-dire plus 164 MW sur l'année 2010, la Wallonie peut se targuer d'avoir largement dépassé l'objectif des 200 MW que le plan de maîtrise durable de l'énergie de 2003 avait fixé pour l'horizon 2010.

C'est vrai que maintenant, on arrive dans une nouvelle phase puisque nous avons des objectifs européens et des objectifs wallons particulièrement ambitieux pour 2020.

Il convient de poursuivre l'essor de l'énergie éolienne. Le 29 janvier 2010, le gouvernement nous a mandaté, mon collègue Jean-Marc Nollet et moi-même, pour mener une réflexion sur la politique éolienne avec, notamment, la révision du cadre de référence. C'est un travail très important qui a été mené puisqu'il y a eu une série d'auditions et de discussions organisées par la cellule éolienne.

Régulièrement, je vous ai informé sur la méthodologie relative à l'élaboration du nouveau cadre de référence éolien. À ce stade, nous en sommes au point où effectivement, la discussion est entamée au niveau du gouvernement sur les décisions à prendre en matière de révision du cadre et sur d'autres pistes d'évolution que vous avez pu évoquer. Il est clair que ce sont des décisions très importantes qui devront être prises par le gouvernement dans les prochaines semaines et sur lesquelles il est un peu prématuré d'avoir un débat maintenant, mais il est tout à fait vrai que ce sera des choix très importants qui doivent permettre de réaliser ces objectifs ambitieux dont vous parlez.

Je pense que nous aurons effectivement l'occasion d'en reparler dans les prochaines semaines et je conteste en tout cas le principe d'un moratoire sur les permis. Maintenant, il est clair que comme il y a une révision importante qui est en cours et qui est annoncée, probablement qu'un certain nombre d'interlocuteurs du secteur énergétique, voire des communes, sont un peu en position d'attente. Cela, c'est une réalité. C'est bien la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas prolonger inutilement la discussion. On est donc vraiment maintenant au stade de la décision dans les prochaines semaines et ce sera très important pour passer à une nouvelle phase d'objectifs et de concrétisation dans le but d'atteindre ces réalisations d'ici 2020.

Réplique de M. Di Antonio (cdH)

Je remercie M. le Ministre. Je pense que la difficulté avenir sera effectivement de pouvoir concilier les objectifs qui sont ambitieux et partagés avec les contraintes qui sont les nôtres en termes d'aménagement du territoire et de respect de l'environnement. C'est vrai que plus on va vouloir en mettre et plus ça va devenir tendu comme discussion de même sans doute que d'intégrer la manière dont les pouvoirs publics, les pouvoirs locaux et les citoyens pourront mieux maîtriser cette production à l'avenir et être partie prenante dans les projets. Je pense qu'il y a une série de choses en cours à ce niveau-là et on devrait pouvoir avancer beaucoup plus pour ne pas laisser ce secteur complètement privé. Je pense que les pouvoirs publics locaux ont vraiment un rôle à mener.