L’utilisation du fichier du personnel communal à des fins de propagande électorale

Monsieur le Ministre,

Les campagnes électorales en vue du scrutin du 14 octobre sont bien lancées… la créativité est de mise et les moyens mis en œuvre pour convaincre la population sont aussi nombreux que diversifiés.
Un exemple a récemment attiré notre attention. Ainsi la semaine passée, un président de CPAS a envoyé un courriel aux employés du CPAS, via leurs adresses professionnelles, dans lequel il annonce qu’il se présentera aux élections communales en mentionnant sa position sur la liste et en précisant qu’il tenait à disposition de qui le voudrait le matériel d’affichage, en signant et en apposant sa photo.
Tout ceci sous l’entête du CPAS ! Le président a manifestement utilisé le fichier informatique de son administration publique pour faire de la publicité électorale à son bénéfice !

Monsieur le Ministre, vous conviendrez avec moi qu’une telle pratique est inacceptable ! Et que rester sans réaction de la part d’une autorité de tutelle risquerait de susciter une polémique dont personne n’a besoin.
Je pense que vous avez eu connaissance du fait, d’ailleurs relayé dans la presse locale :
Quelle est votre réaction ?

Plus généralement, avez-vous en tant que Ministre de tutelle des pouvoirs locaux, fait part d’un certain nombre de recommandations aux responsables communaux dans le cadre de cette campagne qui nous amènera au scrutin du 14 octobre ?

Le cas échéant, des procédés tels que celui que je viens d’évoquer s’inscrivent-ils dans ces recommandations ?
Monsieur le Ministre, envisagez-vous de sanctionner d’une façon ou d’une autre ce procédé ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.