La cartographie de l’assainissement des sols en Wallonie

M. le Ministre,

L’assainissement des friches et dépotoirs et la réhabilitation des sols pollués constituent une priorité affirmée dans la DPR par le Gouvernement.

Au fil des années, la question de l’assainissement des sols et des acteurs impliqués dans celle-ci s’est complexifiée.

Conscient de cette complexification, la DPR prévoit que le Gouvernement entend ‘sur base d’une évaluation, clarifier les rôles de chacun des acteurs du secteur de l’assainissement des sols (administration, SPAQUE, ISSep. SARSI, SORASI, …) dans une optique d’efficacité et complémentarité. »
 

Pouvez-vous me dire, M. le Ministre, si cette évaluation est en cours ?
 

Si oui, quel est le budget consacré à cette évaluation ?
 

Quelle est l’optique envisagée par cette évaluation ? Une participation active des acteurs est-elle de mise ?
 

Quelle est le timing prévu pour la finalisation de celle-ci ?
 

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

La réalité des acteurs de l'assainissement des sols est en effet assez complexe. Au fil du temps, en complément des administrations fonctionnelles - la Direction de la Protection des sols au sein de la DGO3 et la Direction de l'Aménagement opérationnel de la DGO4 - un grand nombre d'acteurs privés, publics et mixtes sont apparus.
 

Leur objet social a directement ou indirectement, prioritairement ou accessoirement, à voir avec l'assainissement et la réhabilitation des sites industriels désaffectés, leur réaffectation, voire leur reconversion, ou encore le redéploiement industriel au départ de ceuxci.
 

Parmi ces organismes, certains sont explicitement cités dans la DPR :
- l'Institut scientifique de service public ; l'ISSeP ;
- la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement, la SPAQuE ;
- la Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels, la SORASI ;
- la Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels du Brabant Wallon, la SARSI ;
- et les intercommunales de développement économiques.
 

À ces acteurs on peut ajouter les ports autonomes ou la SOWAER, par exemple, sans compter la multitude
d'entreprises privées actives dans ce secteur.
 

Le développement de ce secteur de l'assainissement des sols en Wallonie a été marqué par plusieurs caractéristiques :
– des réalisations remarquables et initiatives entrepreneuriales à mettre au crédit de différents acteurs, souvent pionniers dans un domaine où, je le rappelle, il n'y a encore aucune directive européenne ;
– une évolution des périmètres d'action des acteurs, parfois au-delà des objets sociaux initiaux de certains des acteurs publics ;
– et une absence de cohérence globale dans les différentes approches au fil du temps.
 

Ces divers éléments ont progressivement induit une certaine complexité dans le fonctionnement du secteur
ainsi que des zones d'imprécision. Ils ont, de même, suscité un certain nombre d'interrogations quant aux
rôles exacts, aux bases légales sous-tendant les activités et aux périmètres d'action des différents acteurs, ou encore à l'efficacité de l'architecture du secteur dans son ensemble.
 

C'est dans ce contexte que j'ai lancé, conformément à la DPR, un marché d'assistance pour l'évaluation des
acteurs de l'assainissement des sols.
 

Le but de ce marché n'est pas d'auditer chaque acteur individuellement mais de clarifier leur rôle dans une
optique d'efficacité et complémentarité.
 

Pour ce faire, les missions du marché sont les suivantes :
– cartographie et architecture du secteur de l'assainissement des sols et spécification du
rôle des acteurs. Le but est d'avoir une très bonne connaissance des acteurs en ce compris le secteur privé, de leurs interrelations et également des aspects financiers ;
– diagnostic du fonctionnement du secteur, identification des dysfonctionnements éventuels et analyses de leurs causes - sur base du point précédent. Le but est ici de déterminer les fonctionnements conformes par rapport aux cadres existants : législation, contrat de gestion, missions mais également DPR, programmation FEDER, et cætera ;
– le Benchmarking : la comparaison de nos politiques avec ce qui se fait ailleurs est toujours intéressante dans tous les domaines afin d'y déceler les bonnes pratiques et de les appliquer à la situation wallonne. Ici, la comparaison se fera avec les autres régions belges, les régions limitrophes qui ont un passé industriel similaire - le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace Lorraine et les deux Rhénanie - mais également avec les pays dont le secteur est plus ancien ou qui ont déjà réalisé une démarche d'organisation du secteur, comme les Pays-Bas, le Québec ou la Suisse ;
– les recommandations. Il s'agit du point essentiel du marché et les recommandations devront découler des résultats et conclusions des trois autres missions.
 

Le budget prévu pour ce marché de huit mois s'élève à 200 000 euros.
 

Dès le départ, mon objectif pour ce sujet était d'avoir une démarche avec une méthodologie potentiellement
innovante et participative pour que chaque acteur s'approprie la démarche et les recommandations.
 

L'évaluation a débuté mi-avril et se terminera minovembre.
 

Les missions 1 et 3 se terminent. Les délivrables relatifs à celles-ci ont fait l'objet d'une réunion à mon cabinet pas plus tard qu'hier après- midi.
 

La mission 2 est déjà bien entamée par l'interview d'une série d'acteurs du secteur public. Les acteurs du secteur privé seront interviewés essentiellement en septembre.
 

Après ces étapes, le consultant soumettra des propositions de recommandations qui feront l'objet d'une démarche collaborative avec l'ensemble des acteurs pendant le mois d'octobre.
 

Réplique du Député M. de Lamotte

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je n'ai pas de commentaire complémentaire, il a répondu à toutes les questions que j'ai posées.