La composition du cabinet du bourgmestre

M. le Ministre,

Le Code de la démocratie locale permet en son article L1123-31 aux membres du collège de disposer d’un secrétariat. Le code laisse la latitude au conseil quant à la détermination des règles de composition et de financement de celui-ci.

De nombreux membres de collège disposent d’un tel cabinet principalement, mais pas seulement, dans les grandes villes.
L’on retrouve fréquemment dans ces cabinets des membres de l’administration communale qui se trouvent au niveau de leur situation administrative en détachement au profit d’un cabinet.
Ce détachement permet ainsi de faire le distinguo entre l’ancienne fonction administrative au sein de l’administration et la nouvelle fonction politique au sein du cabinet.
Si ce principe semble évident, je m’interroge quant à sa mise en pratique effective.
En effet, quid si un membre du personnel communal est détaché à mi-temps au sein du cabinet d’un bourgmestre de la même commune ?

Quid du distinguo entre la fonction administrative d’un agent communal et la fonction politique d’un membre de cabinet ?

Pour les citoyens, cela prête à confusion. En effet, est-ce que mon interlocuteur est bien le chef de service, le fonctionnaire en charge de mon dossier ou le chef de cabinet du bourgmestre ?

M. le Ministre, lorsqu’un membre du personnel communal est détaché de l’administration vers le cabinet, ne doit-il pas l’être à temps-plein ?

Un détachement à mi-temps ne crée-t-il pas une confusion du genre regrettable en termes de bonne gouvernance ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre P. FURLAN

Question difficile. Le fonctionnement des cabinets ministériels n’est pas forcément différent quant au détachement des agents de l'administration à temps plein ou temps partiel.
 

Comme vous le rappelez à juste titre, l'article Ll123- 31 du Code de la démocratie locale laisse toute latitude au Conseil communal pour régler la composition et le financement du secrétariat qui assiste le membre du Collège.
 

Rien ne s'oppose donc à ce que le Conseil décide d'affecter un membre du personnel communal à un emploi à mi-temps, temps plein, ¾ temps au sein d'un ou plusieurs secrétariats, et notamment par souci d'économie d'échelle - on peut penser, par exemple, aux petites villes.
 

Dans ce cas, aux fins d'éviter toute confusion à l'égard du citoyen, il appartiendra au secrétaire communal de préciser normalement la répartition des tâches, de temps de travail, et caetera effectués par l'agent dans les différents services. Il est difficile pour le ministre d'aller au-delà.
 

Il faut, en effet, rappeler que le secrétaire communal demeure le lien obligé en ce qui concerne les rapports entre les agents sous l'autorité du collège dans leur fonction politique et ceux relevant de l'administration, afin d'éviter toute désorganisation du travail de ces différents services ou encore toute confusion quant à la qualité de l'agent vis-à-vis de la population lorsqu'il s'exprime.
 

Nous revenons donc là de la compétence, en toute autonomie, du conseil, au niveau de la décision et au niveau de l'organisation du secrétariat communal.
 

Réplique du Député A. TANZILLI

En fait, votre réponse met en évidence potentiellement encore un autre problème. Le secrétaire communal est donc le responsable du chef de service administratif, mais sa relation est tout à fait différente avec le chef de cabinet du bourgmestre. On peut imaginer les cas de schizophrénie que cela peut donner si ces deux personnes sont les mêmes.
 

Personnellement, je pense qu'une circulaire, dans votre chef, même si elle ne peut être contraignante, pourrait certainement inviter les communes à être attentives à cet aspect. Parce que je pense qu'en ces temps où le personnel politique est assez souvent - et assez souvent à tort - décrié, il serait utile d'éviter des confusions de genre qui peuvent donner lieu à des confusions parfois assez problématiques. Imaginons le cas d'un chef de service de l'urbanisme chargé d'instruire une demande de permis et après cela passe au collège...
Je pense que dans le respect de l'autonomie communale, il serait sans doute intéressant que vous puissiez inviter les communes à être attentives, sur ce point. Les économies, c'est une chose, mais à un autre moment, la perception des fonctions politiques mérite sans doute un traitement particulièrement rigoureux à cet égard.