La décision du Gouvernement Fédéral d’autoriser des essais en champ de peupliers OGM
3 mars 2009 │Question orale de Mme Anne-Marie CORBISIER à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Vu l’actualité, on aurait tendance à croire que les autorités, tant fédérales qu’européennes, minimisent les risques que les OGM peuvent avoir sur la santé publique, la biodiversité, la société ….
Près de chez nous, en France, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a indiqué que le maïs OGM Monsanto était sans danger pour la santé et qu’il présentait le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles.
En Belgique, une demande d'essai d'OGM à l'air libre a été introduite par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (Centre de recherche flamand) en mai 2008.
Le Centre de recherche souhaite en effet réaliser une plantation de peupliers transgéniques en plein air, en Flandre, afin d’étudier le développement de cette variété d'arbres pour la production de biocarburants.
En 2008, le gouvernement fédéral a refusé de faire droit à cette demande et a justifié sa décision en invoquant le fait que la demande n’était pas accompagnée d’un protocole d’évaluation spécifique des risques environnementaux, que la modification génétique des peupliers portait sur un gène marqueur de résistance aux antibiotiques et que la consultation publique avait été largement négative.
Le Conseil de biosécurité avait, pour sa part, rendu un avis favorable.
En octobre 2008, le Centre de recherche flamand a réintroduit une nouvelle demande quelque peu modifiée.
En décembre 2008, le Conseil d'Etat a suspendu la décision du Gouvernement Fédéral.
Le 6 février dernier, la seconde demande du Centre de recherche a reçu un avis positif du Conseil de Biosécurité.
Et, le 13 février, malgré la position qu’ils avaient soutenue antérieurement et malgré les signaux d’alarme émis par différentes associations, les ministres fédéraux du Climat, Paul Magnette, et des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, ont décidé d'autoriser, moyennant le respect de conditions, cet essai en champ de peupliers génétiquement modifiés.
Cette autorisation pose bien entendu question.
Tout d’abord, d’un point de vue de la biodiversité, étant donné le mode de reproduction des peupliers (voie sexuée et végétative), le risque de transfert de matériel génétique des plantations vers les espèces sauvages apparentées est réel.
Tout OGM a un impact important sur la biodiversité avec des taux effrayants pour certaines espèces.
Par exemple, dans le cas d’espèce, la lignine, dont les peupliers génétiquement modifiés sont appauvris, joue un rôle essentiel dans la rigidité du bois. Dès lors, la transmission des caractéristiques de ces peupliers pourrait entrainer un affaiblissement des espèces naturelles.
Ensuite, d’un point de vue santé publique, la modification génétique portant sur un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, cela entraine bien entendu des risques.
Enfin, dans son avis concernant les essais d’OGM en champ, le Conseil de Biosécurité se fonde uniquement sur des principes scientifiques et fait totalement fi de la porté socio-économique du problème OGM.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont les Régions, et en particulier la Région wallonne, ont été associées à la décision du Gouvernement Fédéral ? N’y aurait-il pas lieu de modifier quelque peu la procédure en cette matière ?
De plus, ne faudrait-il pas apporter des modifications afin de faire en sorte que des aspects autres que scientifiques soient pris en compte dans l’évaluation de ce type de demande (ex : questions de société, impact socio-économique,…) ?
Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance des conditions auxquelles sont autorisés les essais de peupliers OGM en Flandre?
Des contrôles seront-ils effectués afin de vérifier le respect de ces conditions par le Centre de recherches ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie d’avance pour vos réponses.
M.le Ministre Benoit Lutgen
Différents éléments interviennent. En introduction, je crois que nous pouvons tous et en tout cas, je le souhaite défendre une vision la plus transversale possible par rapport aux OGM. Cela
signifie prendre en compte les impacts sur la biodiversité, sur l'environnement, sur la santé
publique mais aussi sur les conséquences économiques j'y viendrai spécifiquement par
rapport aux peupliers -. Bref, que tous ces éléments là puissent servir à une décision qui doit être prise quant à des autorisations d'essais, de commercialisation, de production, de culture...
Nous sommes face à différents intervenants
: un intervenant européen, sur l'autorisation de mettre sur le marché, certains OGM
; le Fédéral, également, pour les mêmes raisons, mais sur les essais en tant
que tels et enfin, des Régions , la production, d'où le décret qui a été voté au Parlement wallon et dont on peut être heureux, par rapport à la liberté de chacun de pouvoir poser des choix, sans que cela n'entrave la liberté des autres.
Aujourd'hui, ces éléments sont-ils pris en compte ? La réponse est clairement «non». Ce n'est
pas moi qui l'ai dit le premier ou en tout cas, c'était conforté par différents intervenants, en ce compris fédéraux puisque lors du Printemps de l'Environnement, un des éléments qui a été relevé il y a deux éléments qui ont été relevés par rapport aux OGM est d'avoir la concertation la plus forte possible entre les acteurs, les autorités publiques, pour prendre des décisions en la matière et d'avoir aussi une vision et un point de vue économique par rapport aux intérêts que peuvent représenter les OGM, de prendre en compte les aspects de biodiversité, les aspects de santé publique, avec toute la transparence et tout le contrôle nécessaire en
la matière. On est bien loin du compte, que ce soit au niveau belge, mais encore plus
fondamentalement, au niveau européen. Et je sais que d'aucuns ont un point de vue assez tranché et parfois peu nuancé sur mon propre point de vue par rapport aux OGM. Il en a été ainsi des différents Ministres, encore hier, et je ne peux pas les accuser
d'être anti OGM. Je peux prendre le cas de l'Espagne et de la France qui se posent la question
sur la validité, sur la crédibilité des études qui sont publiées et qui apparaissent les unes après les autres, avec un timing parfois surprenant, et des experts connus et reconnus, mais pas toujours appréciés à leur juste mesure. Bref, il y a quelque chose face
auquel on est mal à l'aise.
Enfin, je ressens un réel malaise par rapport à l'ensemble des procédures, de la transparence et des contrôles et ce malaise-là, il s'est exprimé encore hier, et il se renforce au fil du temps, de par la détermination de certains grands groupes internationaux, ou multinationales, qui ont cette
envie d'aller vers des OGM. Pourquoi? Parce qu'évidemment, ces groupes aujourd'hui détiennent une grosse partie de la transformation des produits.
Ces groupes ont investi dans les terres, essentiellement en Amérique du Sud, au niveau de
la production primaire et au-delà de cela et non contents de cela, étant devenus d'immenses propriétaires, ils ont envie aussi de gérer tout de A à Z, toute la filière, c'est-à-dire, en ce compris les semences et qu'à terme, finalement, nous n'ayons plus sur le marché, que quelques références de semences, avec tout ce que cela comporte de
dépendances aussi pour ceux qui doivent les utiliser, c'est-à-dire, les agriculteurs, que ce soit chez nous ou ailleurs. C'est un élément fondamental, aussi à
court, moyen et long terme, d'éviter le monopole ou le quasi monopole de la production mondiale, au travers de la propriété qui serait détenue par quelques-uns, de ces semences et de leur commercialisation.
J'ajouterai même que certains grands groupes font très fort, puisque non seulement, ils détiennent les semences dans leurs mains, mais ils détiennent
aussi déjà, l'ensemble des solutions, puisqu'il y a parfois des groupes pharmaceutiques qui sont
derrière tout cela. Ainsi, vous avez déjà le flacon qui va avec la semence parce qu'il y a quand même des problèmes, contrairement à ce que l'on peut
entendre, parfois, de façon un petit peu radicale et peu nuancée, que les OGM apporteraient des solutions : cela réduirait les pesticides, cela réduirait
la faim dans le monde, cela réduirait beaucoup de choses.
Personne n'a quand même aujourd'hui prouvé que ça réduirait la dépendance des agriculteurs. On doit évidemment pouvoir en tenir compte et il y a déjà aussi des questions par rapport à des problèmes sanitaires qui peuvent exister. Voilà, vous avez déjà le flacon qui va avec pour pouvoir traiter vos terres.
On va me dire que la créativité, l'innovation et la recherche scientifique dans le domaine, sont
importantes. Je crois que nous devons poursuivre la recherche scientifique en la matière. Nous avons eu ces discussions aussi au niveau de la Commission,
tant au niveau des connaissances que du suivi de la réalité de ces OGM.
Je rappelle que contrairement à ce que j'ai pu entendre, en ce compris de la part de représentants agricoles, au plus haut niveau dernièrement, lors de leur Assemblée générale et que j'ai retrouvé dans la presse ; il n'existe pas de pomme de terre OGM. On utiliserait moins de pesticide. Ca n'existe pas tout ça.
Il y a juste du maïs, point barre. Ici, au niveau européen, c'est tout ce qui existe, avec différentes sortes qui sont autorisées. Certains pays ont mis des clauses de sauvegarde par rapport à cela et l'intérêt économique par rapport à ce maïs-là, il est nul chez nous puisqu'il est tourné vers des régions qui ont un climat un peu différent du nôtre, c'est-à-dire le Sud-
Ouest de la France et essentiellement l'Espagne.
J'en viens à la concertation. Un premier avis a été rendu par le Conseil de bio-sécurité, il y a de cela 18 mois. Il s'agissait d'un avis favorable, mais pas unanime quant à ces essais de culture de peupliers OGM en Flandre, suite à quoi les Ministres fédéraux ont signalé qu'ils n'étaient pas d'accord d'autoriser ces cultures. Il y a eu une nouvelle procédure qui a été mise en place et beaucoup de contacts entre différents partenaires ont eu lieu. Ce point a été mis
à l'ordre du jour du Comité de concertation. Il a subi son petit bonhomme de chemin et, après un avis favorable, à nouveau, du Conseil de bio-sécurité, pas unanime, je le répète, les Ministres fédéraux concernés ont pris la décision d'autoriser les essais à quatre jours du Comité de concertation à l'ordre duquel le point était inscrit. Je suis étonné au niveau de la procédure, alors qu'il restait quatre jours et que ce point était inscrit clairement à l'ordre du jour du Comité de concertation, que la décision tombe comme ça. Quelles sont les conditions par rapport à
cela?
Toutes ces conditions se retrouvent sur le site du Conseil de bio-sécurité. On y trouve notamment la notification du projet, la fiche d'information destinée au public, l'avis du Conseil de bio-sécurité ainsi que la décision finale, prise par les Ministres fédéraux, à
savoir Mme Onkelinx et M. Magnette. Le Conseil de bio-sécurité souhaite ajouter une série de
conditions à cet essai. Les contrôles sur le respect des conditions par le centre de recherche et de la compétence, donc, du SPF, Santé publique et Environnement au travers des différentes
compétences. Alors, au-delà, de ce que je viens de vous dire, la
Région Wallonne, dans le cas précis, avait-elle la possibilité, oui ou non, de brandir une espèce de droit de veto ? Non! Si la demande d'essai avait été dans notre Région, nous aurions pu, effectivement, brandir ce droit de veto.
J'en viens à une de vos questions: la procédure ne doit-elle pas être revue ? Elle doit être revue, selon moi, à plusieurs titres, et je l'ai exprimé clairement au Comité de concertation, car même si le point a été retiré, le Premier Ministre a eu la volonté d'ouvrir le débat malgré tout, quelques instants, pour que l'on puisse en parler, la Ministre flamande se réjouissant évidemment de la décision et disant qu'il y avait encore moyen, dans ce pays, d'avoir des bonnes concertations, entre le Fédéral et les Régions. Je lui ai demandé qu'elle mette au singulier
«les Régions» et qu'elle dise «la Région», et donc c'est plus facile de se mettre d'accord à deux, qu'à trois ou à quatre. Le Ministre Magnette est bien conscient de cela, puisqu'il est intervenu pour le soutenir avec beaucoup de plaisir. D'abord, l'aspect économique doit être pris en compte. Si je prends l'exemple des OGM peupliers, il y a au moins deux
questions économiques essentielles.
À terme, est-ce que cette filière va avoir des conséquences ou pourrait avoir des conséquences
sur la filière classique peuplier et M. Fontaine, notamment, je me souviens, nous a parlé un jour de popiliculture et on a eu des discussions là-dessus avec vous, avec d'autres, de défense de ce secteur...Cela représente des emplois, des entreprises. On va
me dire: "Vous voyez loin ». C'est dans 20 ou 30 ans, mais un arbre, ça ne met pas trois jours pour pousser. Donc, il y a un risque de mettre à mal cette filière. Ça, c'est clair et net et donc, il faut pouvoir avoir un avis précis, circonstancié sur la réalité de l'impact
économique sur ce volet-là.
Quel est l'objectif final de ces peupliers OGM?
C'est de produire des biocarburants. Là, je suis face
à l'incompréhension et je suis plus qu'étonné
puisque nous produisons des biocarburants pour
l'instant, dans notre pays, chez mon voisin, ici. On
s'est un tout petit peu battus pour cela au niveau du
Gouvernement, tous Ministres confondus et
compétents en la matière, l'économie, la recherche,
l'énergie, l'agriculture, l'environnement avec le
Fédéral, pour faire sortir de terre ces projets, en en
ayant qui soient reconnus sur le plan
environnemental, de par la mal utilisation de
l'énergie fossile sur le site et des critères de distance
au niveau de l'approvisionnement et aussi du mode
de transport, c'est-à-dire la voie d'eau, pour les
matières premières, à savoir les betteraves pour 15 % et
les céréales pour le reste.
On est dans une situation aujourd'hui, où de par
la non prise d'un arrêté au niveau Fédéral,
l'incorporation n'est pas obligatoire et malgré la
défiscalisation qui profite, c'est vrai à l'entreprise en
tant que tel, les pétroliers disent «
Le biocarburant, vous pouvez vous
le garder.»
Et donc, c'est quand même quelque part
particulier de dire «On va faire de la recherche» et
à terme, on va produire encore plus de biocarburant.
Et aussi, question économique sous-jacente, dans le
partage des terres, dans l'utilisation des terres, quid
de la concurrence qui peut exister entre l'aspect
alimentaire, la destination alimentaire, la destination
biocarburant. Cette dimension doit au moins être prise
en compte. Sous les aspects de risque de dissémination, on
me dit « Voilà, c'est une culture. C'est un essai. Il n'y
a pas de risque.» Ces discours-là, je les ai déjà
entendus. Vous les avez entendus avant moi, avec
une force incroyable de la part de ceux qui avaient
un intérêt derrière tout cela. L'exemple le plus
marquant est celui du colza. Malheureusement,
qu'est-ce qu'on constate? On retrouve des plantes
OGM qui se promènent en Wallonie à différents
endroits inexplicables. On ne sait pas dire. Sans
doute que c'est un camion qui est passé par-là. Les
semences se sont envolées.
Cela montre combien il y a une ouverture au
niveau des Ministres fédéraux concernés, en tout cas
de M. Paul Magnette, de dire «Ok, remettons tout à
plat, tant au niveau européen, qu'au niveau fédéral,
qu'au niveau régional.» La répartition des
compétences doit être clarifiée.
Nous sommes beaucoup plus concernés potentiellement par cet essai peupliers OGM en
termes de conséquences que la Flandre de par la
réalité de notre territoire, de par la populiculture qui
existe chez nous et qui n'existe pas en Flandre. On
peut juste dire «On n'est pas d'accord, mais on n'a
rien à dire.» Plus gênant, non seulement on n'a rien
à dire, mais en plus de cela, il n'y a pas une volonté
de pousser la
concertation jusqu'au bout.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui par
rapport à ce point. Je crois avoir répondu aux trois
questions essentielles que vous me posiez. Les
Régions ont-elles été concertées? Quid au niveau
des aspects scientifiques et des autres aspects qui
doivent pris en compte? Et la troisième question,
qui concernait plus les conditions, finalement, que je
vous ai expliqué brièvement.
Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)
Mes craintes, mes hésitations sont confirmées. Elles le sont aussi
dans le chef du Ministre. Avec lui, je partage la nécessité d'abord de la transparence, de la révision de la procédure et de la mise à plat. Je me réjouis qu'au moins un Ministre fédéral se soit exprimé de la sorte, afin de rencontrer tous les aspects, parce qu'on ne peut pas avancer sur un seul point. On l'a trop souvent fait dans le passé et nous nous
retrouvons pour le moment confrontés à des impasses à cause de cela. Donc, je pense que nous n'avons pas le droit de continuer.
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Vu l’actualité, on aurait tendance à croire que les autorités, tant fédérales qu’européennes, minimisent les risques que les OGM peuvent avoir sur la santé publique, la biodiversité, la société ….
Près de chez nous, en France, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a indiqué que le maïs OGM Monsanto était sans danger pour la santé et qu’il présentait le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles.
En Belgique, une demande d'essai d'OGM à l'air libre a été introduite par le Vlaams Instituut voor Biotechnologie (Centre de recherche flamand) en mai 2008.
Le Centre de recherche souhaite en effet réaliser une plantation de peupliers transgéniques en plein air, en Flandre, afin d’étudier le développement de cette variété d'arbres pour la production de biocarburants.
En 2008, le gouvernement fédéral a refusé de faire droit à cette demande et a justifié sa décision en invoquant le fait que la demande n’était pas accompagnée d’un protocole d’évaluation spécifique des risques environnementaux, que la modification génétique des peupliers portait sur un gène marqueur de résistance aux antibiotiques et que la consultation publique avait été largement négative.
Le Conseil de biosécurité avait, pour sa part, rendu un avis favorable.
En octobre 2008, le Centre de recherche flamand a réintroduit une nouvelle demande quelque peu modifiée.
En décembre 2008, le Conseil d'Etat a suspendu la décision du Gouvernement Fédéral.
Le 6 février dernier, la seconde demande du Centre de recherche a reçu un avis positif du Conseil de Biosécurité.
Et, le 13 février, malgré la position qu’ils avaient soutenue antérieurement et malgré les signaux d’alarme émis par différentes associations, les ministres fédéraux du Climat, Paul Magnette, et des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, ont décidé d'autoriser, moyennant le respect de conditions, cet essai en champ de peupliers génétiquement modifiés.
Cette autorisation pose bien entendu question.
Tout d’abord, d’un point de vue de la biodiversité, étant donné le mode de reproduction des peupliers (voie sexuée et végétative), le risque de transfert de matériel génétique des plantations vers les espèces sauvages apparentées est réel.
Tout OGM a un impact important sur la biodiversité avec des taux effrayants pour certaines espèces.
Par exemple, dans le cas d’espèce, la lignine, dont les peupliers génétiquement modifiés sont appauvris, joue un rôle essentiel dans la rigidité du bois. Dès lors, la transmission des caractéristiques de ces peupliers pourrait entrainer un affaiblissement des espèces naturelles.
Ensuite, d’un point de vue santé publique, la modification génétique portant sur un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, cela entraine bien entendu des risques.
Enfin, dans son avis concernant les essais d’OGM en champ, le Conseil de Biosécurité se fonde uniquement sur des principes scientifiques et fait totalement fi de la porté socio-économique du problème OGM.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la façon dont les Régions, et en particulier la Région wallonne, ont été associées à la décision du Gouvernement Fédéral ? N’y aurait-il pas lieu de modifier quelque peu la procédure en cette matière ?
De plus, ne faudrait-il pas apporter des modifications afin de faire en sorte que des aspects autres que scientifiques soient pris en compte dans l’évaluation de ce type de demande (ex : questions de société, impact socio-économique,…) ?
Monsieur le Ministre, avez-vous connaissance des conditions auxquelles sont autorisés les essais de peupliers OGM en Flandre?
Des contrôles seront-ils effectués afin de vérifier le respect de ces conditions par le Centre de recherches ?
Monsieur le Ministre, je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse
M.le Ministre Benoit Lutgen
Différents éléments interviennent. En introduction, je crois que nous pouvons tous et en tout cas, je le souhaite défendre une vision la plus transversale possible par rapport aux OGM. Cela
signifie prendre en compte les impacts sur la biodiversité, sur l'environnement, sur la santé
publique mais aussi sur les conséquences économiques j'y viendrai spécifiquement par
rapport aux peupliers -. Bref, que tous ces éléments là puissent servir à une décision qui doit être prise quant à des autorisations d'essais, de commercialisation, de production, de culture...
Nous sommes face à différents intervenants
: un intervenant européen, sur l'autorisation de mettre sur le marché, certains OGM
; le Fédéral, également, pour les mêmes raisons, mais sur les essais en tant
que tels et enfin, des Régions , la production, d'où le décret qui a été voté au Parlement wallon et dont on peut être heureux, par rapport à la liberté de chacun de pouvoir poser des choix, sans que cela n'entrave la liberté des autres.
Aujourd'hui, ces éléments sont-ils pris en compte ? La réponse est clairement «non». Ce n'est
pas moi qui l'ai dit le premier ou en tout cas, c'était conforté par différents intervenants, en ce compris fédéraux puisque lors du Printemps de l'Environnement, un des éléments qui a été relevé il y a deux éléments qui ont été relevés par rapport aux OGM est d'avoir la concertation la plus forte possible entre les acteurs, les autorités publiques, pour prendre des décisions en la matière et d'avoir aussi une vision et un point de vue économique par rapport aux intérêts que peuvent représenter les OGM, de prendre en compte les aspects de biodiversité, les aspects de santé publique, avec toute la transparence et tout le contrôle nécessaire en
la matière. On est bien loin du compte, que ce soit au niveau belge, mais encore plus
fondamentalement, au niveau européen. Et je sais que d'aucuns ont un point de vue assez tranché et parfois peu nuancé sur mon propre point de vue par rapport aux OGM. Il en a été ainsi des différents Ministres, encore hier, et je ne peux pas les accuser
d'être anti OGM. Je peux prendre le cas de l'Espagne et de la France qui se posent la question
sur la validité, sur la crédibilité des études qui sont publiées et qui apparaissent les unes après les autres, avec un timing parfois surprenant, et des experts connus et reconnus, mais pas toujours appréciés à leur juste mesure. Bref, il y a quelque chose face
auquel on est mal à l'aise.
Enfin, je ressens un réel malaise par rapport à l'ensemble des procédures, de la transparence et des contrôles et ce malaise-là, il s'est exprimé encore hier, et il se renforce au fil du temps, de par la détermination de certains grands groupes internationaux, ou multinationales, qui ont cette
envie d'aller vers des OGM. Pourquoi? Parce qu'évidemment, ces groupes aujourd'hui détiennent une grosse partie de la transformation des produits.
Ces groupes ont investi dans les terres, essentiellement en Amérique du Sud, au niveau de
la production primaire et au-delà de cela et non contents de cela, étant devenus d'immenses propriétaires, ils ont envie aussi de gérer tout de A à Z, toute la filière, c'est-à-dire, en ce compris les semences et qu'à terme, finalement, nous n'ayons plus sur le marché, que quelques références de semences, avec tout ce que cela comporte de
dépendances aussi pour ceux qui doivent les utiliser, c'est-à-dire, les agriculteurs, que ce soit chez nous ou ailleurs. C'est un élément fondamental, aussi à
court, moyen et long terme, d'éviter le monopole ou le quasi monopole de la production mondiale, au travers de la propriété qui serait détenue par quelques-uns, de ces semences et de leur commercialisation.
J'ajouterai même que certains grands groupes font très fort, puisque non seulement, ils détiennent les semences dans leurs mains, mais ils détiennent
aussi déjà, l'ensemble des solutions, puisqu'il y a parfois des groupes pharmaceutiques qui sont
derrière tout cela. Ainsi, vous avez déjà le flacon qui va avec la semence parce qu'il y a quand même des problèmes, contrairement à ce que l'on peut
entendre, parfois, de façon un petit peu radicale et peu nuancée, que les OGM apporteraient des solutions : cela réduirait les pesticides, cela réduirait
la faim dans le monde, cela réduirait beaucoup de choses.
Personne n'a quand même aujourd'hui prouvé que ça réduirait la dépendance des agriculteurs. On doit évidemment pouvoir en tenir compte et il y a déjà aussi des questions par rapport à des problèmes sanitaires qui peuvent exister. Voilà, vous avez déjà le flacon qui va avec pour pouvoir traiter vos terres.
On va me dire que la créativité, l'innovation et la recherche scientifique dans le domaine, sont
importantes. Je crois que nous devons poursuivre la recherche scientifique en la matière. Nous avons eu ces discussions aussi au niveau de la Commission,
tant au niveau des connaissances que du suivi de la réalité de ces OGM.
Je rappelle que contrairement à ce que j'ai pu entendre, en ce compris de la part de représentants agricoles, au plus haut niveau dernièrement, lors de leur Assemblée générale et que j'ai retrouvé dans la presse ; il n'existe pas de pomme de terre OGM. On utiliserait moins de pesticide. Ca n'existe pas tout ça.
Il y a juste du maïs, point barre. Ici, au niveau européen, c'est tout ce qui existe, avec différentes sortes qui sont autorisées. Certains pays ont mis des clauses de sauvegarde par rapport à cela et l'intérêt économique par rapport à ce maïs-là, il est nul chez nous puisqu'il est tourné vers des régions qui ont un climat un peu différent du nôtre, c'est-à-dire le Sud-
Ouest de la France et essentiellement l'Espagne.
J'en viens à la concertation. Un premier avis a été rendu par le Conseil de bio-sécurité, il y a de cela 18 mois. Il s'agissait d'un avis favorable, mais pas unanime quant à ces essais de culture de peupliers OGM en Flandre, suite à quoi les Ministres fédéraux ont signalé qu'ils n'étaient pas d'accord d'autoriser ces cultures. Il y a eu une nouvelle procédure qui a été mise en place et beaucoup de contacts entre différents partenaires ont eu lieu. Ce point a été mis
à l'ordre du jour du Comité de concertation. Il a subi son petit bonhomme de chemin et, après un avis favorable, à nouveau, du Conseil de bio-sécurité, pas unanime, je le répète, les Ministres fédéraux concernés ont pris la décision d'autoriser les essais à quatre jours du Comité de concertation à l'ordre duquel le point était inscrit. Je suis étonné au niveau de la procédure, alors qu'il restait quatre jours et que ce point était inscrit clairement à l'ordre du jour du Comité de concertation, que la décision tombe comme ça. Quelles sont les conditions par rapport à
cela?
Toutes ces conditions se retrouvent sur le site du Conseil de bio-sécurité. On y trouve notamment la notification du projet, la fiche d'information destinée au public, l'avis du Conseil de bio-sécurité ainsi que la décision finale, prise par les Ministres fédéraux, à
savoir Mme Onkelinx et M. Magnette. Le Conseil de bio-sécurité souhaite ajouter une série de
conditions à cet essai. Les contrôles sur le respect des conditions par le centre de recherche et de la compétence, donc, du SPF, Santé publique et Environnement au travers des différentes
compétences. Alors, au-delà, de ce que je viens de vous dire, la
Région Wallonne, dans le cas précis, avait-elle la possibilité, oui ou non, de brandir une espèce de droit de veto ? Non! Si la demande d'essai avait été dans notre Région, nous aurions pu, effectivement, brandir ce droit de veto.
J'en viens à une de vos questions: la procédure ne doit-elle pas être revue ? Elle doit être revue, selon moi, à plusieurs titres, et je l'ai exprimé clairement au Comité de concertation, car même si le point a été retiré, le Premier Ministre a eu la volonté d'ouvrir le débat malgré tout, quelques instants, pour que l'on puisse en parler, la Ministre flamande se réjouissant évidemment de la décision et disant qu'il y avait encore moyen, dans ce pays, d'avoir des bonnes concertations, entre le Fédéral et les Régions. Je lui ai demandé qu'elle mette au singulier
«les Régions» et qu'elle dise «la Région», et donc c'est plus facile de se mettre d'accord à deux, qu'à trois ou à quatre. Le Ministre Magnette est bien conscient de cela, puisqu'il est intervenu pour le soutenir avec beaucoup de plaisir. D'abord, l'aspect économique doit être pris en compte. Si je prends l'exemple des OGM peupliers, il y a au moins deux
questions économiques essentielles.
À terme, est-ce que cette filière va avoir des conséquences ou pourrait avoir des conséquences
sur la filière classique peuplier et M. Fontaine, notamment, je me souviens, nous a parlé un jour de popiliculture et on a eu des discussions là-dessus avec vous, avec d'autres, de défense de ce secteur...Cela représente des emplois, des entreprises. On va
me dire: "Vous voyez loin ». C'est dans 20 ou 30 ans, mais un arbre, ça ne met pas trois jours pour pousser. Donc, il y a un risque de mettre à mal cette filière. Ça, c'est clair et net et donc, il faut pouvoir avoir un avis précis, circonstancié sur la réalité de l'impact
économique sur ce volet-là.
Quel est l'objectif final de ces peupliers OGM?
C'est de produire des biocarburants. Là, je suis face
à l'incompréhension et je suis plus qu'étonné
puisque nous produisons des biocarburants pour
l'instant, dans notre pays, chez mon voisin, ici. On
s'est un tout petit peu battus pour cela au niveau du
Gouvernement, tous Ministres confondus et
compétents en la matière, l'économie, la recherche,
l'énergie, l'agriculture, l'environnement avec le
Fédéral, pour faire sortir de terre ces projets, en en
ayant qui soient reconnus sur le plan
environnemental, de par la mal utilisation de
l'énergie fossile sur le site et des critères de distance
au niveau de l'approvisionnement et aussi du mode
de transport, c'est-à-dire la voie d'eau, pour les
matières premières, à savoir les betteraves pour 15 % et
les céréales pour le reste.
On est dans une situation aujourd'hui, où de par
la non prise d'un arrêté au niveau Fédéral,
l'incorporation n'est pas obligatoire et malgré la
défiscalisation qui profite, c'est vrai à l'entreprise en
tant que tel, les pétroliers disent «
Le biocarburant, vous pouvez vous
le garder.»
Et donc, c'est quand même quelque part
particulier de dire «On va faire de la recherche» et
à terme, on va produire encore plus de biocarburant.
Et aussi, question économique sous-jacente, dans le
partage des terres, dans l'utilisation des terres, quid
de la concurrence qui peut exister entre l'aspect
alimentaire, la destination alimentaire, la destination
biocarburant. Cette dimension doit au moins être prise
en compte. Sous les aspects de risque de dissémination, on
me dit « Voilà, c'est une culture. C'est un essai. Il n'y
a pas de risque.» Ces discours-là, je les ai déjà
entendus. Vous les avez entendus avant moi, avec
une force incroyable de la part de ceux qui avaient
un intérêt derrière tout cela. L'exemple le plus
marquant est celui du colza. Malheureusement,
qu'est-ce qu'on constate? On retrouve des plantes
OGM qui se promènent en Wallonie à différents
endroits inexplicables. On ne sait pas dire. Sans
doute que c'est un camion qui est passé par-là. Les
semences se sont envolées.
Cela montre combien il y a une ouverture au
niveau des Ministres fédéraux concernés, en tout cas
de M. Paul Magnette, de dire «Ok, remettons tout à
plat, tant au niveau européen, qu'au niveau fédéral,
qu'au niveau régional.» La répartition des
compétences doit être clarifiée.
Nous sommes beaucoup plus concernés potentiellement par cet essai peupliers OGM en
termes de conséquences que la Flandre de par la
réalité de notre territoire, de par la populiculture qui
existe chez nous et qui n'existe pas en Flandre. On
peut juste dire «On n'est pas d'accord, mais on n'a
rien à dire.» Plus gênant, non seulement on n'a rien
à dire, mais en plus de cela, il n'y a pas une volonté
de pousser la
concertation jusqu'au bout.
Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui par
rapport à ce point. Je crois avoir répondu aux trois
questions essentielles que vous me posiez. Les
Régions ont-elles été concertées? Quid au niveau
des aspects scientifiques et des autres aspects qui
doivent pris en compte? Et la troisième question,
qui concernait plus les conditions, finalement, que je
vous ai expliqué brièvement.
Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH)
Mes craintes, mes hésitations sont confirmées. Elles le sont aussi
dans le chef du Ministre. Avec lui, je partage la nécessité d'abord de la transparence, de la révision de la procédure et de la mise à plat. Je me réjouis qu'au moins un Ministre fédéral se soit exprimé de la sorte, afin de rencontrer tous les aspects, parce qu'on ne peut pas avancer sur un seul point. On l'a trop souvent fait dans le passé et nous nous
retrouvons pour le moment confrontés à des impasses à cause de cela. Donc, je pense que nous n'avons pas le droit de continuer.
