La lutte contre les pollutions intérieures effectuée par les SAMI
31 mai 2011 | Question orale de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Madame la Ministre,
En février de cette année vous aviez signé avec le Président de l’APW une convention pluriannuelle qui vise à renforcer la lutte contre les pollutions intérieures.
La lutte contre les pollutions intérieures est coordonnée par les SAMI, les Services d’Analyses des Milieux Intérieurs provinciaux.
Les SAMI, qui ont depuis plus de 10 ans acquis une certaine expérience sur le terrain, sont de facto des partenaires incontournables dans ce domaine.
Les objectifs de ce partenariat, qui sont variés, concernent la mise à disposition de données et de statistiques auprès de la Région Wallonne, l’amélioration des habitations et la sensibilisation de la population à la problématique des pollutions intérieures. Une subvention annuelle de 250.000€ a été attribuée.
Madame la Ministre, le Gouvernement voulait, au sein de l’Observatoire Wallon de la Santé, systématiser le recueil et l’utilisation des données sanitaires et les données sur la pollution intérieure récoltées par les Services d’Analyse des Milieux Intérieurs.
Pouvez-vous me dire où en est ce travail de recueil de données ? Est-ce que la convention avec l’APW qui vise à renforcer la lutte contre les pollutions intérieures peut déjà faire l’objet d’une première analyse ou évaluation ?
Pensez-vous que le montant actuel de la subvention annuelle de la Région Wallonne en faveur des SAMI soit suffisant pour accomplir un travail correct de prélèvement, d’analyse et de prévention ?
En mars dernier, dans votre réponse à une question parlementaire d’un collègue qui vous demandait si cette aide était liée exclusivement au territoire francophone, vous disiez que « les compétences en matière de santé relèvent aussi de la Communauté germanophone » et que « l’édition en langue germanophone des outils n’est donc pas prévue par la convention et pourrait se concevoir dans le cadre d’un partenariat élargi à la Communauté germanophone ». Madame la Ministre peut-elle me dire si, depuis, il y a eu des contacts à ce sujet avec le Ministre germanophone ayant la santé dans ses compétences ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Monsieur le Président, Monsieur le Député, pour toute étude, une phase de préparation est nécessaire et c'est également le cas ici.
Le comité d'accompagnement de la convention conclue avec l'Association des provinces wallonnes et, par son intermédiaire, avec les SAMI a fixé les bases du travail avec toutes les parties concernées. Quelles sont-elles ? Il s'agit de l'établissement d'un formulaire-type de demande d'intervention du SAMI à l'attention des médecins, d'une fiche standardisée d'encodage des données, d'un plan d'actions détaillé et chiffré répartissant par ailleurs les tâches entre les SAMI, de la définition d'indicateurs d'état d'avancement de l'étude et de la répartition des analyses des polluants sur la période de la convention.
L'objectif est de permettre, d'une part, de réaliser un travail plus en profondeur dans les limites du budget imparti et, d'autre part, de tenir compte des possibilités de mise en œuvre plus ou moins rapide en fonction du matériel disponible ou à commander. La première année devrait ainsi être consacrée à la collecte de données sur le formaldéhyde, le CO et le radon.
Le protocole commun et détaillé de l'étude est en cours de finalisation. De même, les démarches sont réalisées de manière à agir en totale conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée.
L'objectif est de démarrer la phase de collecte effective des données le dernier trimestre de l'année 2011.
En ce qui concerne votre question ayant trait à l'élargissement éventuel du partenariat à la Communauté germanophone, l'état d'avancement actuel rend celui-ci prématuré en ce qui concerne l'édition des guides.
Par contre, il va de soi que le formulaire-type destiné aux médecins pourra être traduit. Au moment le plus opportun, je proposerai un point à ce sujet l'ordre du jour de la task-force environnement-santé pour en discuter avec mon Collègue germanophone.
Je vous remercie.
Je vous remercie, Madame la Ministre.
Bien sûr, nous sommes en phase d'élaboration donc on ne sait pas répondre à toutes les questions à ce stade. Je me permets juste d'insister, d'une part, effectivement sur l'opportunité qu'il y ait accessibilité de l'information au public germanophone. J'imagine que c'est ce qui ressortira assez spontanément de votre rencontre avec votre homologue germanophone.
Par ailleurs, nous suivrons évidemment de très près l'évolution très concrète et aussi l'opérationnalisation, je dirais, de ce dispositif qui nous amènera d'ailleurs, peut-être, puisqu'on ne l'a pas directement abordé, à voir dans quelle mesure la subvention annuelle qui a été allouée sera suffisante au regard de tout ce qu'il y a à faire. Vous l'avez évoqué assez largement ici et nous reviendrons par la suite sur cette question.
Je vous remercie.
En février de cette année vous aviez signé avec le Président de l’APW une convention pluriannuelle qui vise à renforcer la lutte contre les pollutions intérieures.
La lutte contre les pollutions intérieures est coordonnée par les SAMI, les Services d’Analyses des Milieux Intérieurs provinciaux.
Les SAMI, qui ont depuis plus de 10 ans acquis une certaine expérience sur le terrain, sont de facto des partenaires incontournables dans ce domaine.
Les objectifs de ce partenariat, qui sont variés, concernent la mise à disposition de données et de statistiques auprès de la Région Wallonne, l’amélioration des habitations et la sensibilisation de la population à la problématique des pollutions intérieures. Une subvention annuelle de 250.000€ a été attribuée.
Madame la Ministre, le Gouvernement voulait, au sein de l’Observatoire Wallon de la Santé, systématiser le recueil et l’utilisation des données sanitaires et les données sur la pollution intérieure récoltées par les Services d’Analyse des Milieux Intérieurs.
Pouvez-vous me dire où en est ce travail de recueil de données ? Est-ce que la convention avec l’APW qui vise à renforcer la lutte contre les pollutions intérieures peut déjà faire l’objet d’une première analyse ou évaluation ?
Pensez-vous que le montant actuel de la subvention annuelle de la Région Wallonne en faveur des SAMI soit suffisant pour accomplir un travail correct de prélèvement, d’analyse et de prévention ?
En mars dernier, dans votre réponse à une question parlementaire d’un collègue qui vous demandait si cette aide était liée exclusivement au territoire francophone, vous disiez que « les compétences en matière de santé relèvent aussi de la Communauté germanophone » et que « l’édition en langue germanophone des outils n’est donc pas prévue par la convention et pourrait se concevoir dans le cadre d’un partenariat élargi à la Communauté germanophone ». Madame la Ministre peut-elle me dire si, depuis, il y a eu des contacts à ce sujet avec le Ministre germanophone ayant la santé dans ses compétences ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances
Monsieur le Président, Monsieur le Député, pour toute étude, une phase de préparation est nécessaire et c'est également le cas ici.
Le comité d'accompagnement de la convention conclue avec l'Association des provinces wallonnes et, par son intermédiaire, avec les SAMI a fixé les bases du travail avec toutes les parties concernées. Quelles sont-elles ? Il s'agit de l'établissement d'un formulaire-type de demande d'intervention du SAMI à l'attention des médecins, d'une fiche standardisée d'encodage des données, d'un plan d'actions détaillé et chiffré répartissant par ailleurs les tâches entre les SAMI, de la définition d'indicateurs d'état d'avancement de l'étude et de la répartition des analyses des polluants sur la période de la convention.
L'objectif est de permettre, d'une part, de réaliser un travail plus en profondeur dans les limites du budget imparti et, d'autre part, de tenir compte des possibilités de mise en œuvre plus ou moins rapide en fonction du matériel disponible ou à commander. La première année devrait ainsi être consacrée à la collecte de données sur le formaldéhyde, le CO et le radon.
Le protocole commun et détaillé de l'étude est en cours de finalisation. De même, les démarches sont réalisées de manière à agir en totale conformité avec la législation relative à la protection de la vie privée.
L'objectif est de démarrer la phase de collecte effective des données le dernier trimestre de l'année 2011.
En ce qui concerne votre question ayant trait à l'élargissement éventuel du partenariat à la Communauté germanophone, l'état d'avancement actuel rend celui-ci prématuré en ce qui concerne l'édition des guides.
Par contre, il va de soi que le formulaire-type destiné aux médecins pourra être traduit. Au moment le plus opportun, je proposerai un point à ce sujet l'ordre du jour de la task-force environnement-santé pour en discuter avec mon Collègue germanophone.
Je vous remercie.
Réplique de M. Elsen (cdH)
Je vous remercie, Madame la Ministre.
Bien sûr, nous sommes en phase d'élaboration donc on ne sait pas répondre à toutes les questions à ce stade. Je me permets juste d'insister, d'une part, effectivement sur l'opportunité qu'il y ait accessibilité de l'information au public germanophone. J'imagine que c'est ce qui ressortira assez spontanément de votre rencontre avec votre homologue germanophone.
Par ailleurs, nous suivrons évidemment de très près l'évolution très concrète et aussi l'opérationnalisation, je dirais, de ce dispositif qui nous amènera d'ailleurs, peut-être, puisqu'on ne l'a pas directement abordé, à voir dans quelle mesure la subvention annuelle qui a été allouée sera suffisante au regard de tout ce qu'il y a à faire. Vous l'avez évoqué assez largement ici et nous reviendrons par la suite sur cette question.
Je vous remercie.
