La mise en œuvre de la Charte associative au niveau local
09 mars 2010 | Question de M. Marc ELSEN à Monsieur le Ministre Paul FURLAN
Monsieur le Ministre,
La Charte associative a trouvé une première concrétisation, à la fin de la précédente législature, à travers l’adoption d’un texte commun par les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Cocof.
Outre les engagements des Gouvernements à l’égard du monde associatif, le texte prévoit des outils de concrétisation de la Charte, à savoir la Conférence interministérielle du pacte associatif, le groupe de travail administratif de la vie associative, les rapports aux Parlements, le forum du partenariat associatif et les Plans de mise en œuvre.
Le 30 avril 2009, nous avons, au sein du Parlement wallon, voté une résolution relative à cette Charte associative, demandant au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour pérenniser les outils de concrétisation prévus dans la Charte.
La Résolution prévoit ainsi que le Parlement wallon, afin de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, approuve la charte associative adoptée par les Gouvernements conjoints du 12 février 2009. Le Parlement wallon souhaite par ailleurs, dans cette Charte, que les travaux puissent être poursuivis sur le long terme et puissent déboucher sur un accord de coopération et sur l’adoption d’un décret d’assentiment.
Continuer à concrétiser cette Charte doit être considéré comme le respect d’un engagement. L’enjeu particulier de cette Charte associative est le lien entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Il y va, de façon générale, de la reconnaissance et du climat de confiance nécessaire entre le secteur associatif, très riche et très varié, et les pouvoirs publics. Il y a là un enjeu de philosophie politique tout à fait essentiel, qui doit nous imposer la plus grande attention quant à la rapidité d’exécution de cet accord.
Il s’agit pour les pouvoirs publics signataires de renforcer leur engagement au service du bien public et sceller une alliance avec le monde associatif pour défendre ensemble, dans une perspective de développement durable, les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté ainsi que les services d’intérêt général.
La réalité associative est en effet une composante importante de la société belge. Dans une société en constante évolution, l’engagement de citoyens au sein d’associations et le rôle de celles-ci n’ont jamais été aussi essentiels.
Les pouvoirs publics signataires s’engagent notamment, pour rencontrer les principes de la Charte, à « fonder, dans les négociations intra belges, européennes et internationales mais aussi avec les pouvoirs locaux, leurs positions dans le respect de la présente Charte, et à y défendre le « principe d’exception non-marchande » à la libéralisation des services ».
Ils s’engagent également à encourager les pouvoirs locaux à transposer à leur niveau la présente Charte et à mettre en place un partenariat avec les associations locales, leur permettant notamment d’être plus accessibles aux associations.
Il est prévu aussi que les pouvoirs publics signataires rédigent, pour chaque législature, un plan de mise en œuvre des engagements pris afin que les réglementations et les pratiques inhérentes aux secteurs concernés soient adaptées ou développées pour répondre aux engagements pris. Le 1er plan de mise en œuvre devra porter notamment sur la transposition par les pouvoirs locaux de la présente Charte. Ce plan et l’ampleur de la transposition de la présente Charte par les pouvoirs locaux devront faire l’objet d’une évaluation par la Conférence interministérielle dans les deux ans après la signature de l’Accord de coopération. Le plan de mise en œuvre identifie le périmètre de chacune des mesures annoncées. Lorsque des mesures transversales ne peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activité associative, l’exclusion est dûment motivée. Les pouvoirs locaux et provinciaux seront invités à faire de même selon leurs spécificités.
Il est aussi prévu que les pouvoirs publics signataires rédigent enfin, à mi-législature, un rapport d’exécution du plan de mise en œuvre prévu et le transmettent aux Assemblées concernées. Et que les pouvoirs publics signataires organisent un débat avec le monde associatif sur ces rapports. Les pouvoirs locaux et provinciaux sont invités à en faire de même.
On le voit, les pouvoirs locaux sont un maillon essentiel à la mise en œuvre réussie de la Charte. Qu’en est-il par conséquent de la préparation aux nouvelles missions que je viens d’évoquer et qui incombent ou incomberont aux pouvoirs locaux Monsieur le Ministre ?
Vous êtes-vous effectivement saisi, dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, de la mise en œuvre de la Charte associative au niveau local ?
De quelle manière collaborez-vous avec vos Collègues du Gouvernement wallon afin que cette Charte puisse aboutir, ceci à tous les niveaux de pouvoirs, dans les plus brefs délais ? Concrètement, comment envisagez-vous de mobiliser les pouvoirs locaux, le cas échéant, en vue de la concrétisation de la Charte ? Le travail dans ce cadre a-t-il déjà été entamé ?
La vie associative et la société civile organisée sont des éléments importants de notre projet, et constituent des garants de la démocratie participative, dans une société marchande marquée par la globalisation. Une large adhésion à la Charte doit rester un objectif majeur et nous avons une obligation de résultat, Monsieur le Ministre !
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Monsieur le Président,
chers Collègues,
Monsieur Elsen,
je partage entièrement votre analyse sur l'importance du monde associatif et pour ce qui me concerne en plus particulier, c'est son importance au niveau local.
Je ne peux que vous confirmer que le 12 février 2009, le Gouvernement conjoint Région wallonne, Région bruxelloise et Communauté française a adopté un projet de charte associative et que le 30 avril 2009, le Parlement wallon a adopté, à l'unanimité, une résolution appelant la poursuite, lors de la législature prochaine, du processus de charte d'association.
Dans la DPR 2009-2014 qui nous concerne, il est bien précisé qu'en vue de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, et de donner toute sa force légale et fonctionnelle à la Charte, le Gouvernement s'engage notamment à « poursuivre les travaux afin de déboucher au plus tard pour la mi-législature, sur un accord de coopération et sur l'adoption d'un décret d'assentiment rendant opposable les principes de la Charte ».
Donc, la charte associative a été dotée de plusieurs outils de mise en œuvre dont un comité de pilotage qui réunit les différents cabinets ministériels et une task force administrative qui réunit les trois administrations francophones et un certain nombre de représentants de ce comité de pilotage que j'évoquais précédemment.
Cette task force administrative est chargée de rédiger les plans de mise en œuvre de la charte associative et dans ce contexte, le comité de pilotage a expressément demandé à ce que ce plan prévoie l'association des Pouvoirs locaux à la réflexion sur la transposition de la Charte. Qu'avons-nous fait ? Il y a quelques semaines, cette task force a pris contact avec l'Union des villes et communes de Wallonie afin de les associer directement aux travaux et qu'ils puissent envisager ensemble la méthodologie la plus adéquate pour que les Pouvoirs locaux puissent se saisir de ladite charte.
Par ailleurs, et en complément, vous savez que j'ai initié la mise en œuvre de plusieurs groupes de travail pour la traduction concrète de tous les engagements de la DPR en matière de Pouvoirs locaux. La charte associative ne fait pas exception à ce travail que j'ai entamé et elle fait l'attention d'un groupe de travail qui est piloté directement non pas par mon cabinet, non pas par l'administration, mais par l'Union des villes et communes de Wallonie, assurant ainsi la transversalité finalement avec la task force et le comité de pilotage.
Je me permets de vous rappeler aussi que bon nombre des principes repris dans la Charte sont des principes de bonne gouvernance et qu'ils sont déjà largement mis en œuvre au sein de la plupart des communes.
En conclusion, il apparaît, que ce soit au sein de la task force administrative, du comité de pilotage ou du groupe de travail piloté par l'Union des villes et communes, que je serai particulièrement attentif, dans le respect de l'autonomie communale, vous en conviendrez, à la transposition des principes de la Charte au niveau local.
M. le Président. – La parole est à M. Elsen.
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Je pense que les objectifs, nous les partageons. La question, c'est toujours l'opérationnalisation, au fond, des engagements puisqu'il s'agit effectivement d'engagements et je dirais même de priorités puisqu'il est prévu que la mise en oeuvre à l'échelon local soit une priorité dans le temps.
On sait aussi que d'un certain mode de dispositifs, on peut envisager de grands objectifs en haut pour faire en sorte qu'ils puissent effectivement être mis en application « au bas de l'échelle », à l'échelon local en tout cas.
Je pense probablement qu'on connaît l'importance du secteur associatif et d'ailleurs d'un certain nombre de cas, des contacts déjà maintenant entre les Pouvoirs publics et le réseau associatif à l'échelon local. Je pense donc que cette démarche de mettre beaucoup d'énergie et peut-être de stimuler aussi au niveau local, l'adoption de cette Charte, comme cela s'est d'ailleurs déjà fait dans certaines communes, c'est un objectif. En somme, Monsieur le Ministre, je pense qu'il faut que nous nous mettions aussi d'une certaine façon une forme de pression pour ne pas reposer la question dans un an avec le constat qu'il y a trop peu de communes qui ont effectivement voté cette Charte. Je pense que les messages à ce niveau-là sont importants, venant de votre part, de notre part et, en l'occurrence, l'association de l'Union des villes et communes est évidemment un élément important en faveur de cet objectif. Il faut vraiment solliciter un maximum les communes dans cette voie-là.
La Charte associative a trouvé une première concrétisation, à la fin de la précédente législature, à travers l’adoption d’un texte commun par les Gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Cocof.
Outre les engagements des Gouvernements à l’égard du monde associatif, le texte prévoit des outils de concrétisation de la Charte, à savoir la Conférence interministérielle du pacte associatif, le groupe de travail administratif de la vie associative, les rapports aux Parlements, le forum du partenariat associatif et les Plans de mise en œuvre.
Le 30 avril 2009, nous avons, au sein du Parlement wallon, voté une résolution relative à cette Charte associative, demandant au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour pérenniser les outils de concrétisation prévus dans la Charte.
La Résolution prévoit ainsi que le Parlement wallon, afin de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, approuve la charte associative adoptée par les Gouvernements conjoints du 12 février 2009. Le Parlement wallon souhaite par ailleurs, dans cette Charte, que les travaux puissent être poursuivis sur le long terme et puissent déboucher sur un accord de coopération et sur l’adoption d’un décret d’assentiment.
Continuer à concrétiser cette Charte doit être considéré comme le respect d’un engagement. L’enjeu particulier de cette Charte associative est le lien entre les pouvoirs publics et le monde associatif. Il y va, de façon générale, de la reconnaissance et du climat de confiance nécessaire entre le secteur associatif, très riche et très varié, et les pouvoirs publics. Il y a là un enjeu de philosophie politique tout à fait essentiel, qui doit nous imposer la plus grande attention quant à la rapidité d’exécution de cet accord.
Il s’agit pour les pouvoirs publics signataires de renforcer leur engagement au service du bien public et sceller une alliance avec le monde associatif pour défendre ensemble, dans une perspective de développement durable, les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté ainsi que les services d’intérêt général.
La réalité associative est en effet une composante importante de la société belge. Dans une société en constante évolution, l’engagement de citoyens au sein d’associations et le rôle de celles-ci n’ont jamais été aussi essentiels.
Les pouvoirs publics signataires s’engagent notamment, pour rencontrer les principes de la Charte, à « fonder, dans les négociations intra belges, européennes et internationales mais aussi avec les pouvoirs locaux, leurs positions dans le respect de la présente Charte, et à y défendre le « principe d’exception non-marchande » à la libéralisation des services ».
Ils s’engagent également à encourager les pouvoirs locaux à transposer à leur niveau la présente Charte et à mettre en place un partenariat avec les associations locales, leur permettant notamment d’être plus accessibles aux associations.
Il est prévu aussi que les pouvoirs publics signataires rédigent, pour chaque législature, un plan de mise en œuvre des engagements pris afin que les réglementations et les pratiques inhérentes aux secteurs concernés soient adaptées ou développées pour répondre aux engagements pris. Le 1er plan de mise en œuvre devra porter notamment sur la transposition par les pouvoirs locaux de la présente Charte. Ce plan et l’ampleur de la transposition de la présente Charte par les pouvoirs locaux devront faire l’objet d’une évaluation par la Conférence interministérielle dans les deux ans après la signature de l’Accord de coopération. Le plan de mise en œuvre identifie le périmètre de chacune des mesures annoncées. Lorsque des mesures transversales ne peuvent s’appliquer à certains secteurs d’activité associative, l’exclusion est dûment motivée. Les pouvoirs locaux et provinciaux seront invités à faire de même selon leurs spécificités.
Il est aussi prévu que les pouvoirs publics signataires rédigent enfin, à mi-législature, un rapport d’exécution du plan de mise en œuvre prévu et le transmettent aux Assemblées concernées. Et que les pouvoirs publics signataires organisent un débat avec le monde associatif sur ces rapports. Les pouvoirs locaux et provinciaux sont invités à en faire de même.
On le voit, les pouvoirs locaux sont un maillon essentiel à la mise en œuvre réussie de la Charte. Qu’en est-il par conséquent de la préparation aux nouvelles missions que je viens d’évoquer et qui incombent ou incomberont aux pouvoirs locaux Monsieur le Ministre ?
Vous êtes-vous effectivement saisi, dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, de la mise en œuvre de la Charte associative au niveau local ?
De quelle manière collaborez-vous avec vos Collègues du Gouvernement wallon afin que cette Charte puisse aboutir, ceci à tous les niveaux de pouvoirs, dans les plus brefs délais ? Concrètement, comment envisagez-vous de mobiliser les pouvoirs locaux, le cas échéant, en vue de la concrétisation de la Charte ? Le travail dans ce cadre a-t-il déjà été entamé ?
La vie associative et la société civile organisée sont des éléments importants de notre projet, et constituent des garants de la démocratie participative, dans une société marchande marquée par la globalisation. Une large adhésion à la Charte doit rester un objectif majeur et nous avons une obligation de résultat, Monsieur le Ministre !
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Président,
chers Collègues,
Monsieur Elsen,
je partage entièrement votre analyse sur l'importance du monde associatif et pour ce qui me concerne en plus particulier, c'est son importance au niveau local.
Je ne peux que vous confirmer que le 12 février 2009, le Gouvernement conjoint Région wallonne, Région bruxelloise et Communauté française a adopté un projet de charte associative et que le 30 avril 2009, le Parlement wallon a adopté, à l'unanimité, une résolution appelant la poursuite, lors de la législature prochaine, du processus de charte d'association.
Dans la DPR 2009-2014 qui nous concerne, il est bien précisé qu'en vue de garantir la poursuite du processus entamé en 2005, et de donner toute sa force légale et fonctionnelle à la Charte, le Gouvernement s'engage notamment à « poursuivre les travaux afin de déboucher au plus tard pour la mi-législature, sur un accord de coopération et sur l'adoption d'un décret d'assentiment rendant opposable les principes de la Charte ».
Donc, la charte associative a été dotée de plusieurs outils de mise en œuvre dont un comité de pilotage qui réunit les différents cabinets ministériels et une task force administrative qui réunit les trois administrations francophones et un certain nombre de représentants de ce comité de pilotage que j'évoquais précédemment.
Cette task force administrative est chargée de rédiger les plans de mise en œuvre de la charte associative et dans ce contexte, le comité de pilotage a expressément demandé à ce que ce plan prévoie l'association des Pouvoirs locaux à la réflexion sur la transposition de la Charte. Qu'avons-nous fait ? Il y a quelques semaines, cette task force a pris contact avec l'Union des villes et communes de Wallonie afin de les associer directement aux travaux et qu'ils puissent envisager ensemble la méthodologie la plus adéquate pour que les Pouvoirs locaux puissent se saisir de ladite charte.
Par ailleurs, et en complément, vous savez que j'ai initié la mise en œuvre de plusieurs groupes de travail pour la traduction concrète de tous les engagements de la DPR en matière de Pouvoirs locaux. La charte associative ne fait pas exception à ce travail que j'ai entamé et elle fait l'attention d'un groupe de travail qui est piloté directement non pas par mon cabinet, non pas par l'administration, mais par l'Union des villes et communes de Wallonie, assurant ainsi la transversalité finalement avec la task force et le comité de pilotage.
Je me permets de vous rappeler aussi que bon nombre des principes repris dans la Charte sont des principes de bonne gouvernance et qu'ils sont déjà largement mis en œuvre au sein de la plupart des communes.
En conclusion, il apparaît, que ce soit au sein de la task force administrative, du comité de pilotage ou du groupe de travail piloté par l'Union des villes et communes, que je serai particulièrement attentif, dans le respect de l'autonomie communale, vous en conviendrez, à la transposition des principes de la Charte au niveau local.
M. le Président. – La parole est à M. Elsen.
M. Elsen (cdH)
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ces éléments de réponse. Je pense que les objectifs, nous les partageons. La question, c'est toujours l'opérationnalisation, au fond, des engagements puisqu'il s'agit effectivement d'engagements et je dirais même de priorités puisqu'il est prévu que la mise en oeuvre à l'échelon local soit une priorité dans le temps.
On sait aussi que d'un certain mode de dispositifs, on peut envisager de grands objectifs en haut pour faire en sorte qu'ils puissent effectivement être mis en application « au bas de l'échelle », à l'échelon local en tout cas.
Je pense probablement qu'on connaît l'importance du secteur associatif et d'ailleurs d'un certain nombre de cas, des contacts déjà maintenant entre les Pouvoirs publics et le réseau associatif à l'échelon local. Je pense donc que cette démarche de mettre beaucoup d'énergie et peut-être de stimuler aussi au niveau local, l'adoption de cette Charte, comme cela s'est d'ailleurs déjà fait dans certaines communes, c'est un objectif. En somme, Monsieur le Ministre, je pense qu'il faut que nous nous mettions aussi d'une certaine façon une forme de pression pour ne pas reposer la question dans un an avec le constat qu'il y a trop peu de communes qui ont effectivement voté cette Charte. Je pense que les messages à ce niveau-là sont importants, venant de votre part, de notre part et, en l'occurrence, l'association de l'Union des villes et communes est évidemment un élément important en faveur de cet objectif. Il faut vraiment solliciter un maximum les communes dans cette voie-là.
