La mise en œuvre des mesures préconisées par la Déclaration des neufs grandes Villes wallonnes en terme de propreté publique de 2009

M. le Ministre,

En 2009, les neuf grandes villes Wallonnes signaient une déclaration commune dans laquelle elles souhaitaient une meilleure prise en considération des spécificités inhérentes aux grandes villes en matière de gestion de la propreté publique.

On ne peut nier leurs spécificités notamment au regard de l’afflux de nombreux utilisateurs (travailleurs, étudiants, …) qui génèrent une quantité importante de déchets à gérer ou encore de la présence d’une population précarisée et multiculturelle dont il est souvent mal aisée à sensibiliser.
Fortes de ces constats, ces 9 Villes ont voulu sensibiliser les autorités wallonnes afin qu’elles apportent des réponses concrètes face à ces problèmes particuliers.

Dans cette déclaration, elles s’inquiétaient notamment au niveau des subsides où les grandes Villes sont fréquemment pénalisées via le plafonnement du seuil de la population.
Elles demandaient également de ne pas limiter l’octroi de subventions aux seules campagnes d’éco-consommation mais de revenir à une logique plus globale intégrant la sensibilisation en matière de propreté, la sensibilisation au tri et à une meilleur gestion des déchets, … .
M. le Ministre, cette déclaration date de quelques années mais ces revendications sont toujours d’actualité.
Pouvez-me dire votre position face à celles-ci ?
Quelles sont les mesures prises ou envisagées afin de tenir compte des spécificités propres aux grandes Villes ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses

Réponse du Ministre P. HENRY

La question de propreté publique et la présence de déchets sauvages en milieu urbain préoccupe un grand nombre de citoyens.
 

Je rejoins cette préoccupation, également relayée dans la déclaration des grandes villes à laquelle vous faites référence.
 

Les actions publiques, bien que nombreuses, doivent sans cesse être réitérées, afin d'obtenir des résultats
probants sur le moyen et le long terme.
 

C'est dans ce but qu'un appel à projets « propreté publique et déchets sauvages » a été lancé, à mon initiative, fin de l'année 2012 et a été clôturé le 31 janvier 2013.
 

En date du 23 janvier, six communes wallonnes avaient introduit un projet.
 

L'objectif de cet appel à projets est d'aider les opérateurs de terrain à structurer une action novatrice et
originale qui puisse agir progressivement et durablement sur les causes de la saleté, sur les comportements, sur les facteurs induisant les incivilités et sur ceux encourageant la propreté.
 

Cet appel à projets s'attache à développer et renforcer plus particulièrement les volets « informations
- sensibilisation - formation » et le volet « équipements - outils ». Le volet « répression » ne fait pas l'objet de cet appel à projets.
 

Cet appel à projets est financé par le fonds Fost plus.
La Région Wallonne a prévu d'y consacrer un budget global de 600 000 euros pour l'année 2013, avec une
intervention par projet comprise entre 5 000 et 20 000 euros.
 

Ce projet permettra aux candidats retenus de demander un subside notamment pour les actions suivantes :
– Projets d'aménagements d'espaces urbains problématiques pour la propreté publique ;
– Outils pour cartographier la propreté publique, les zones problématiques ;
– Projets pédagogiques ;
– Actions liant clairement opérations de propreté et prévention ;
– Actions valorisant les métiers liés à la propreté publique ;
– Ateliers et animations de sensibilisation, y compris les actions de mobilisation des élus et des communes ;
– Atelier de formation à l'attention d'un public ciblé ;
– Outils de sensibilisation et de communication ;
– Outils visant à changer les comportements ;
– Outils et prestations pour l'évaluation du projet.
 

Vous trouverez de plus amples informations sur cet appel à projets sur le site www.alapoubelle.be.
 

Réplique du Député M. de Lamotte
 

J'attirais l'attention sur le fait qu'ici, vous êtes dans un label à projet dans le cadre de Fost Plus. Il y a la norme générale qui est l'aide aux communes et de ne pas uniquement cibler cela sur l'écoconsommation. L'écoconsommation est un élément, mais il y a dans des grandes villes des populations à toujours sensibiliser et renouveler vu la rotation et la présence des travailleurs et des étudiants. Il faut donc que le pouvoir communal puisse évaluer exactement les besoins qui sont les siens dans l'action de propreté.