La mise en œuvre en Wallonie du Partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses

Monsieur le Ministre,

Le partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses adoptés par les gouvernements en mai 2011 entend améliorer l’investissement dans la recherche et en particulier dans le capital humain et le personnel de R&D.

Je voudrais vous interroger aujourd’hui sur trois éléments de ce partenariat pour les chercheurs et les chercheuses qui concernent plus particulièrement la Wallonie.

Ma première question est relative au processus « Euraxess Rights » dans les centres de recherche wallons. Tout comme les universités et les hautes écoles, les centres de recherche sont invités par l’Europe à mettre en place la stratégie « Ressources humaines » afin d’identifier les problèmes rencontrés au sein des centres et d’élaborer une stratégie en conformité avec la charte européenne et le code de recrutement des chercheurs. S’agissant de cette stratégie « Ressources humaines » des centres de recherche, je souhaiterais vous interroger sur trois éléments :

• Où en est le processus ?

• Une coordination est-elle prévue et selon quelles modalités ?

• Envisagez-vous un soutien financier pour cette démarche de « stratégie Ressources Humaines » en faveur des centres de recherche?

Ma deuxième question concerne le système des First Post-Doc. Ce mécanisme vise la formation d’un jeune chercheur dans le cadre d’une recherche postdoctorale de 2 ans avec le parrainage d’une entreprise ou d’un centre de recherche. Le partenariat « chercheurs-chercheuses » prévoit une évaluation de ce système dans le cadre du plan Marshall2.vert.

• Cette mesure rencontre-t-elle du succès ?

• Qu’en est-il de cette évaluation et du suivi ?

• Des améliorations du système seront-elles proposées au Gouvernement comme le prévoit le partenariat pour les chercheurs et les chercheuses ?

Enfin, ma dernière question concerne l’amélioration du statut des docteurs dans la fonction publique. A nouveau, dans le cadre du PM2.vert et du partenariat pour les chercheurs et les chercheuses , il est prévu d’engager une réflexion en vue d’améliorer la reconnaissance du titre de docteur dans la fonction publique ?

Où en est l’état d’avancement de cette réflexion ?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre JM NOLLET

La charte européenne du chercheur et le code de conduite de la Commission européenne pour les chercheurs constituent des références auxquelles les gouvernements, parlements et acteurs de la recherche doivent donner vie dans les politiques concrètes. C'est le sens du partenariat du côté gouvernemental et c'est le rôle des groupes de travail EURAXESS du côté des acteurs de la recherche.
 

Pour ce qui concerne l'évaluation du système des « First Post-Docs », je vous confirme que le Plan Marshall
2.vert a prévu une telle évaluation. Pour les chercheurs engagés sur les mandats décernés en 2009 et 2010, cette évaluation se déroulera à la fin 2012 puisqu'elle ne peut être menée avant la fin des mandats en question.
 

Quant à la réflexion sur la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique, elle est arrivée à maturité.
Elle a fait l'objet d'un accord avec les organisations syndicales à l'occasion de la convention sectorielle 2011-
2012, dont les arrêtés d'application sont maintenant en cours d'élaboration.
 

Enfin, pour ce qui concerne les centres de recherche agréés, je vous confirme que mes services ont organisé, dès 2010, une information à destination de la coupole des centres de recherche agréés, Accord-Wallonie, ainsi que de la coupole des Hautes écoles ADISIF, afin de mettre en évidence l'intérêt de signer la charte européenne du chercheur pour impulser une politique de ressources humaines proactive et visant à l'excellence. Enfin, à l'automne 2011, mes services ont attiré l'attention d'Accord-Wallonie sur la possibilité de déposer une candidature auprès de la Commission européenne pour mettre sur pied un processus d'auto-évaluation, de mise sur pied d'une stratégie de ressources humaines et de labellisation par la commission en matière d'application des principes de la charte et du code.
 

À ma connaissance, aucun centre de recherche agréé n'a, à ce jour, signé la charte ni engagé de processus
formalisé de stratégie de ressources humaines au sens où l'entend la Commission européenne. Toute initiative en ce sens serait évidemment bienvenue et je l'appelle de mes voeux.

Réplique du Député M. DE LAMOTTE

C'est un premier pas dans la démarche puisque je l'ai évoqué, fin 2012 et vous avez évoqué un certain nombre de choses. Monsieur le Ministre, je prends acte de vos réponses et on continuera à être attentif à ce dossier, à cette problématique pour pouvoir avancer plus avant, mais vous savez que nous sommes sur la balle.