La mise ne place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes

M. Michel de LAMOTTE

Afin de coordonner de manière cohérente et efficace les pollutions interrégionales de l'air ou de l'eau et ainsi éviter des disparités de mesures en Belgique, les Ministres régionaux de l'environnement se sont rencontrés le 26 février. Ceux-ci se sont engagés à harmoniser les mesures en matière de circulation automobile, comme la limitation contraignante de la vitesse à 90 kilomètres par heure, ou en matière de contrôle des émissions du secteur industriel.

Vous semblez, par contre, très réticent quant à la mise en place de tels panneaux. Vous évoquez notamment l'incertitude quant à la légalité de ceux-ci et donc de leur efficacité. Vous précisez également que vous attendez un rapport de votre administration et qu'il faudrait installer pas moins de 2.000 panneaux de circulation si on voulait appliquer l'interdiction de dépasser la limite de vitesse.

Or, le Ministère de la Justice a justement déclaré conforme à la loi l'installation de tels panneaux lors de pics de pollution. Dès lors, les automobilistes flashés en Flandre, n'ayant pas respecté les 90 kilomètres par heure devront honorer leur amende. Quant à l'installation de 2.000 panneaux, je présume que ceux-ci sont nécessaires sur les routes nationales et non sur les autoroutes.

Monsieur le Ministre, l'aspect préventif et sensibilisateur — bien qu'important — ne semble pas modifier le comportement des automobilistes wallons, il me semble que la mise en place de tels panneaux suivis de contrôles lors des pics de pollution est nécessaire afin de modifier le comportement des automobilistes et ainsi diminuer la pollution.

L'obstacle juridique étant absent, pouvez-vous me confirmer ou non la mise en place de tels panneaux ? Ceux-ci pourraient en premier lieu être d'application sur certains axes tels l'E411 ou l'E42 entre Liège et Charleroi.

Réponse

M. le Ministre Michel DAERDEN

Je vais être très clair. Je n'ai jamais été opposé à la problématique, mais je me suis toujours interrogé tant sur la légalité du système que sur les modalités de sa mise en oeuvre. Pourquoi ? Il convient de savoir qu'après chaque carrefour et chaque embranchement autoroutier, la signalisation perd sa force juridique.

Voilà le problème ! Vu le maillage wallon, c'est plus de 2.000 panneaux que nous devrions installer. Quoi qu'il en soit, sur le plan pratique, on a étudié un panneau qui semble rencontrer les exigences légales. De même nous avons identifié les zones les plus élevées afin d'y installer 330 panneaux.

Ces derniers seront installés pour la fin du mois d'avril, et ce pour la somme de 165.000 euros prévus dans les investissements routiers.

M. Michel de LAMOTTE

Vous évoquez 330 panneaux pour des points sensibles. Comment ont été déterminés ceux-ci ?

M. le Ministre Michel DAERDEN

Les emplacements ont été déterminés grâce à la cartographie des zones connaissant des pics de pollution ces cinq dernières années.

M. Michel de LAMOTTE

Est-ce qu'il faut considérer que les 330 panneaux sont un premier « jet » et que d'autres viendront pas la suite ?

M. le Ministre Michel DAERDEN

Ces panneaux sont aussi complétés par les panneaux à message variable existant déjà sur certains tronçons.