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La nécessité d’un pacte énergétique associant les différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la hausse du coût de l’énergie

22 mars 2011 │ Question orale de M. Maxime PREVOT à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET

Monsieur le Ministre,

La hausse du prix des carburants, du mazout de chauffage, du gaz et de l’électricité nous rappelle qu’une partie importante de notre politique énergétique échappe à notre contrôle…

Cette réalité souligne, à mon sens, la nécessité de gérer de manière optimale tous les outils et les politiques à notre disposition, et ce, à tous les niveaux de pouvoir concernés (fédéral, régions, communes).

En effet, il est regrettable qu’actuellement chaque niveau de pouvoir prenne, de son côté, des mesures qui se superposent sans logique, qui s’annihilent ou même qui augmentent les coûts, taxes ou contributions à l’égard des citoyens.

Au contraire, je pense qu’il faut associer tous les niveaux de pouvoirs pour avoir une stratégie unique et collective ayant des objectifs convergents dont la diminution du prix de l’énergie.

Je suis convaincu que le consommateur doit être replacé au cœur de cette politique énergétique unique. Dans ce sens, pourquoi pas, par exemple, fixer une limite maximale du coût énergétique à supporter par le citoyen et, à partir de là, coordonner les actions des différents niveaux de pouvoirs ?

Dans cette optique, n’y aurait-il pas lieu, Monsieur le Ministre,

- d’élargir la notion de clients protégés bénéficiant du tarif social et d’uniformiser cette définition au niveau belge ?

- d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’une réduction de la redevance de voirie électricité et gaz, en cas de hausse des prix durant une durée de minimum 6 mois ?

- d’étudier la faisabilité d’instaurer une progressivité des tarifs de distribution en électricité et gaz, pour le secteur résidentiel ?

- d’adapter la taxe pour le soutien à l’électricité verte afin d’en réduire l’impact pour les consommateurs aux revenus les plus faibles ?

- d’aider le citoyen à réduire sa consommation d’énergie (privilégier les constructions basse énergie et les constructions passives ; amplifier et orienter les primes pour inciter le citoyen à isoler en priorité ; développer une communication grand public pour expliquer les investissements prioritaires pour économiser l’énergie) ?

- d’amplifier les mécanismes d’éco-prêts (prêts à taux zéro de la SWCS et du FLW) et de tiers investisseurs (notamment via le FRCE) afin d’aider les ménages aux revenus précaires à moyens d’investir dans l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement ?

- d’amplifier les compétences des guichets uniques d’accompagnement, conseils et financement des ménages qui veulent rénover énergétiquement leur logement ?

Je pense qu’en concluant un pacte énergétique belge replaçant l’intérêt du consommateur au cœur de la politique énergétique, on peut parvenir à des baisses plus importantes tout en permettant à un nombre toujours plus importants de consommateurs de réduire leur consommation d’énergie et de produire eux-mêmes leur énergie renouvelable avec comme résultat des factures d’énergie plus légères et plus stables.

Concrètement, que comptez-vous faire pour améliorer la situation à laquelle est confronté le citoyen aujourd’hui ? Comment allez-vous faire évoluer les choses ? Quelle est votre politique en la matière ?


D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
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