La pérennisation de l’ASBL Atouts Camps

Monsieur le Ministre,

Les responsables de l’ASBL Atouts Camps ont récemment fait part de leurs inquiétudes au sujet de la pérennité de l’association et exprimés le souhait de pouvoir disposer d’un financement structurel, afin de permettre à l’ASBL de continuer, de manière sereine, son action.

Pour mémoire, cette ASBL est agrée depuis fin 2009 par la Wallonie pour octroyer le label « Endroit de camp » initié par votre prédécesseur en charge du Tourisme. Son but est d’assurer aux dizaines de milliers de jeunes qui partent en camp chaque année des lieux d’accueils adaptés et sécurisés.

Lancée en juin 2012, la démarche de labellisation des endroits de camp en Wallonie connait une montée en puissance malheureusement freinée par le mode de financement de l’association. Celui-ci est annuel et du fait de la procédure administrative, entre le dépôt du budget à la Région wallonne et la confirmation du montant accordé, il s’écoule plusieurs mois durant lesquels l’ASBL doit fonctionner sans aucune certitude. Les responsables n’en demeurent pas moins actifs et recherchent d’autres sources de financement.

Malheureusement le temps consacré à cette recherche et les incertitudes planant chaque année sur la pérennité de l’association ne leurs permettent pas d’avoir une vision à moyen ou long terme. D’où la demande de la mise en place d’un financement structurel sur cinq ans.
 

Monsieur le Ministre :

- Quelle(s) réponse(s) pouvez-vous apporter à cette demande de mise en place d’un financement annuel ?
- Si cette demande devait être accueillie favorablement, quel serait le délai nécessaire afin de conclure ce partenariat entre l’ASBL et la Wallonie ?
- En date du 3 juillet 2012, vous avez accordé un complément de 35.000 euros à la subvention 2012. Il semble qu’à ce jour, le montant n’a pas encore été versé. Pouvez-vous m’en indiquer la raison ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

 Monsieur le Député, c'est une excellente question qui revient chaque année au même moment.
 

Je veux raisonnablement rassurer l'honorable membre, comme je le fais chaque année, sur la mise en place d'un financement annuel à l'ASBL, puisqu'il est organisé par le Code wallon du Tourisme et son article 461. Depuis sa création, l'ASBL Atouts Camps, agréée pour la délivrance des labels « Endroits de camp », a bénéficié d'une subvention de mon département.
 

Le budget 2014 du CGT reprend d'ailleurs un montant de 160 000 euros, c'est l’A.B. 3302. Que voulez-vous que je donne comme garantie plus pérenne qu'un décret, qu'une subvention organisée par un décret et dont le montant est inscrit au budget annuel ? Je ne suis pas opposé - mais je n'aurai plus le temps de le faire - à ce que le prochain Gouvernement conventionne éventuellement en plus ces versements pluriannuels, mais cela donnera-t-il une garantie supplémentaire à l'ASBL ? Je comprends la crainte de l'association, parce que, chaque année, le mécanisme de versement de subventions est relativement complexe. À partir du moment où il y a un décret et une allocation budgétaire, je pense qu'elle devrait être tranquillisée.
 

En ce qui concerne le complément de 35 000 euros accordé à la subvention 2012, il apparait que l'ASBL n'a, jusqu'à ce jour, pas pu le justifier. Vous savez que je suis incapable de verser de l'argent non justifié, je n'ai pas de cassette personnelle. De ce fait, le trop-perçu devait être remboursé à l'administration. La dette initiale de cette ASBL est due, pour l'essentiel, à un manque de connaissance des critères d'éligibilité et d'expérience dans les procédures longues et complexes - qui ne sont pas de mon fait - dans la justification des dépenses en vigueur dans l'administration publique, que ce soit au CGT ou partout ailleurs.
 

Selon mon administration, la situation comptable est en cours de régularisation définitive puisque l'ASBL et
le CGT auront soldé leur relation réciproque pour la fin de cette année.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Si j'ai bien compris, il y a les marronniers en septembre et, au printemps, il y a la question sur les subsides pour les camps, quel que soit le député qui la pose. Ici, la nouveauté est que cela venait d'un autre député. Il y a cependant une interrogation, non pas sur le fait qu'ils soient payés, mais sur le montant qui pourrait changer d'une année à l'autre puisqu'il dépend du budget voté.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Il y a l'annualité budgétaire.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Bien sûr, il y a l'annualité, mais cela pourrait arriver que, par exemple, en 2015, on décide de ne plus les financer. Il peut y avoir cette crainte-là pour l'ASBL. Pour le reste, on met le doigt sur les lourdeurs administratives qui sont ce qu'elles sont pour toutes les ASBL.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Je ne peux pas préjuger de ce qu'il se passera dans le futur, mais depuis que je suis là, ils ont bénéficié, chaque année, de la subvention qui, au contraire d'autres, n'ont jamais été rabotées.
 

Réplique du Député JP. BASTIN

Je n'entends pas dans votre bouche une quelconque remise en question. J'espère vous poser la question l'année prochaine.