La place des écoquartiers dans la législation wallonne

Monsieur le Ministre,

Actuellement, les écoquartiers, et on peut s’en réjouir, ont le vent en poupe. A Tournai, l’écoquartier du Pic au Vent va entamer sa deuxième phase de construction. Les maisons de cet écorquartier dépassent les normes en vigueur concernant la construction passive. Il semblerait par ailleurs que les constructions qui seront réalisées lors de la deuxième phase produiront plus d’énergie qu’elles n’en consommeront.

Cependant, la notion d’écoquartier ne reçoit pas de définition ni dans la législation wallonne ni dans la législation européenne. Le risque consiste dès lors à ce que certaines sociétés immobilières construisant des maisons économes en énergie prétendent construire des écoquartiers. Autrement dit, la notion d’écoquartier pourrait devenir un argument de marketing.

Avez-vous l’intention, par exemple dans le cadre de la réforme du CWATUPE, de définir la notion d’écoquartier ou de préciser les critères que doit rencontrer un quartier pour pouvoir être qualifié d’écoquartier.

Ou envisagez-vous de créer un label « écoquartier » ? La création d’un label présenterait l’avantage de protéger, de manière efficace, l’appellation d’ « écoquartier ». Par contre, cela nécessiterait la mise en place d’une procédure administrative avec les inconvénients que cela présente en termes notamment de lourdeur et de délai.

Un autre outil permettant de soutenir la création d’écoquartier consisterait, comme cela s’est fait à Lille, à mettre au point une « charte écoquartier ». Il s’agit d’une charte par laquelle les différents acteurs s’engagent dans un processus de qualité. Une telle charte a notamment pour avantage de permettre aux acteurs du projet de définir plus librement les objectifs que l’écoquartier doit rencontrer.

Si vous prévoyez d’adopter l’une des mesures mentionnées ci-dessus, de quelle manière envisagez-vous de joindre les communes et/ou l’Union wallonne des villes et des communes à ce processus ?

Je vous remercie pour votre attention, ainsi que pour les réponses que vous accepterez de fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

La performance énergétique des bâtiments des nouveaux développements résidentiels ne constitue pas l'unique critère permettant de qualifier un ensemble bâti d'« écoquartier » .
 

Si je vous rejoins tout à fait sur l'importance de viser des bâtiments performants énergétiquement, il convient également, dans une logique de gestion ambitieuse des nouveaux espaces résidentiels, de faire intervenir des critères comme :
- la localisation du site;
- le contexte historique - s'agit-il d'une friche par exemple ? ;
- l'accessibilité par les transports en commun ou les modes de déplacement doux ainsi que la réduction de l'usage de la voiture individuelle;
- la gestion du cycle de l'eau;
- la limitation de la production de déchets, de gestion des déchets;
- l'attention à la biodiversité et à la qualité paysagère, soit relief, plantations, vues, et caetera.
 

Je partage tout à fait votre inquiétude de voir le terme « écoquartier » être employé à toutes les sauces à des fins de marketing peu respectueuses de l'esprit qui anime, aujourd'hui, les auteurs de projets passionnés par ce concept.
 

Il me parait très délicat, voire très contraignant, de viser le concept de manière définitive dans le CWATUPE.
 

Les modes d'habiter et les types de développement résidentiels suivent les modes, les époques et les situations conjoncturelles. Figer un tel concept dans un dispositif décrétal pourrait produire des effets contreproductifs et freiner le développement de ce type d'initiative.
 

Il faut toutefois pouvoir orienter les demandeurs, les décideurs et les consommateurs vers de nouveau modes d'habiter relevant du concept d'écoquartier. Il est indéniable qu'un projet identifié « quartier durable » par la Wallonie engendrera un certain engouement pour le concept.
 

C'est la raison pour laquelle j'ai lancé un marché public de service pour l'élaboration d'un référentiel. Celui-ci a pour objectif de définir les critères de base que tout projet d'urbanisme et toute planification d'aménagement doit rencontrer pour être dénommés « quartier durable », au regard d'une conception de la politique régionale wallonne d'aménagement du territoire.
 

C'est le bureau Lepur de l'Université de Liège qui a été désigné le 11 avril dernier. Les auteurs ne partent pas d'une page blanche puisque l'élaboration du référentiel devra s'inspirer :
– des lignes de force de la politique d'aménagement du territoire;
– du rapport de la Conférence permanente de développement territorial, Thème 5: « écoquartier » réalisé par l'UCL-Creat et l'ULB, Guide de novembre 2010;
– de la publication « Habiter en quartier durable - Pratiques et stratégies d'action pour un nouvel ancrage local du logement », par Jean-Michel Degraeve, éditée par le SPW sous la directive de M. le Ministre Jean-Marc Nollet.
 

Il va de soi que toute autre source pertinente servira d'appui au travail à réaliser.
 

L'objectif majeur du document est d'inspirer et de proposer des critères pour évaluer des projets à réaliser.
La demande du secteur est importante et la région est actuellement dépourvue d'outils de promotion de cette nature. J'espère, dès lors, que mon initiative rencontrera les attentes du public.
 

Le bureau d'étude vient à peine d'être désigné, nous pourrons donc rediscuter de ce sujet d'ici quelques mois.
 

Réplique du Député M. de Lamotte

J'entends bien, Monsieur le Ministre, l'étude que vous mettez en oeuvre par rapport à ces différents critères que vous avez évoqués dans votre réponse. Il n'empêche qu'à un moment donné, il faudra faire connaitre ce type d'infrastructure de quartier. Je reviens avec mon idée d'un label ou d'une charte écoquartier. Vous avez plutôt l'air de dire qu'on définit des critères de référence maintenant et donc, il faudra avoir un label pour valider la communication vis-à-vis de l'extérieur.