La prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes

Monsieur le Ministre,

L'octroi de certains subsides au profit des communes notamment dans le cadre de l'entretien des voiries se fait selon divers critères.

L'un de ceux-ci concerne les kilomètres de voiries de la commune concernée.

Monsieur le Ministre pourrait-il me dire le nombre de kilomètres de voiries pour les communes suivantes :
- Arlon;
- Martelange;
- Aubange;
- Messancy;
- Attert ?

De manière plus générale, Monsieur le Ministre peut-il m'informer de la façon dont ces kilomètres de voiries sont pris en considération ? Quelles sont les voiries concernées ? Les voiries agricoles sont-elles prises en compte ?

Quid lorsque de nouvelles voiries sont créées ? Celles-ci sont-elles de facto prises en considération ?

Y a-t-il une adaptation périodique des chiffres fixés par la Région?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. FURLAN

Madame la Députée, cette brève question appellera une brève réponse.
 

Le kilométrage des voiries a effectivement été un des trois critères pris en compte pour le calcul de la subvention octroyée aux communes en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2010 relatif à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012.
C'est le fameux droit de tirage.
 

Cet arrêté précise qu'il s'agit « du kilométrage de voiries communales revêtues de petite vicinalité et de grande communication communiqué par les services techniques provinciaux ». Les voiries agricoles ne sont
donc pas prises en compte.

Toute commune peut demander au service technique provincial de dresser une nouvelle situation si elle estime qu'une adaptation s'impose.
 

Pour votre région, le kilométrage pris en compte est pour :
– Arlon : 263 kilomètres ;
– Martelange: 30 kilomètres ;
– Aubange : 127 kilomètres ;
– Messancy : 145 kilomètres ;
– Attert : 168 kilomètres.
 

Ces données ne tiennent pas compte des nouvelles voiries créées et pourraient certainement être affinées.
Cependant, il faut garder à l'esprit que la fluctuation estimée est plus ou moins la même partout. Bref, on crée des voiries dans toutes les communes du pays à peu près dans la même proportion. Si nous avions des chiffres tout à fait actualisé, ce que m'en dit mon administration, il y a de fortes chances qu'on obtiendrait la même répartition, à quelques kilomètres près.
 

Néanmoins, en vue notamment de faciliter la mise à jour ces données, un groupe de travail a été chargé au
sein de l'administration de proposer une méthodologie de mise à jour des Atlas des Chemins vicinaux. Je ne
manquerai pas de vous tenir informée de l'état d'avancement de ces travaux.
 

Réplique de la Députée AC GOFFINET

Je vous remercie, Monsieur le Ministre. En fait, je pensais que le commissaire voyer était tenu de faire une mise à jour régulière et que ce n'était pas à l'initiative des communes de lui demander.
Non seulement dans la répartition des subsides, il y a la répartition du kilométrage qui apparaît, mais aussi
lorsqu'une commune travaille avec une banque, que ce soit Dexia ou autre, pour tous les paramètres de
comparaison d'une commune à une autre, les données se basent sur le kilométrage de voiries qui est à disposition à la Région wallonne. Parfois, cela fausse les analyses financières. C'est donc important.