La production de déchets dans les ménages wallons

M. le Ministre,

Selon les derniers chiffres livrés par l’office européen des statistiques dont le Soir s’est fait l’écho, notre pays se trouve dans le peloton de tête en ce qui concerne la mise en décharge. Seulement 1% de ceux-ci finissent encore en décharge.
Ces chiffres encourageants doivent toutefois être nuancés lorsqu’on examine non seulement la quantité de déchets produite qui, elle, stagne ainsi que le volume de déchets devant faire l’objet d’une incinération.
Cette incinération est, on le sait, parfois nécessaire et doit être maintenue. Toutefois, notre pays pourrait agir plus efficacement en ce domaine et tendre vers une diminution des déchets incinérés.

Pour se faire, il me semble que plusieurs pistes doivent être explorées.
Premièrement, la prévention. Celle-ci est nécessaire si l’on veut renforcer le tri sélectif. Actuellement, celle-ci est plutôt anodine et de nombreux experts plaident en faveur d’un renforcement de celle-ci.
M. le Ministre, quelles sont les mesures que la Région pourraient mettre en place afin de renforcer la prévention à côté de celle menée par les communes ?

Deuxièmement, de nombreux déchets ne font pas encore l’objet d’un recyclage.
Actuellement de nombreux déchets ne sont pas recyclés. Ainsi l’on cite fréquemment les pots de yaourt qu’on ne peut pas mettre dans les sacs PMC. Pourquoi certains plastiques sont recyclés et pas d’autres ?
D’autres déchets ne sont pas repris dans les parcs à conteneurs tels les anciennes cassettes vidéos, les cds, les dvds. Et ceux-ci finissent donc dans les poubelles.
De nombreux déchets font ainsi l’objet d’une incinération alors qu’ils pourraient faire l’objet d’un autre traitement.
 

M. le Ministre, une réflexion est-elle menée afin d’augmenter le type de déchets pouvant faire l’objet d’une reprise ? Quid de la problématique des cassettes vidéos, des cds et dvds ?
Ne doit-on également pas agir avoir de favoriser la mise sur le marché de produits dans conditionnements adéquats ?
Disposez-vous également de résultats par rapport aux filières de recyclage ? Quid en termes de coûts ?
Il me semble important dans ce débat de disposer en effet de cet élément de coût du recyclage par rapport à celui de l’incinération.
Troisièmement, les déchets organiques. L’on constate que les restes d’aliments, aliments périmés, etc se retrouvent dans la poubelle alors qu’il pourrait faire l’objet d’un compostage.

Ce compostage peut se faire individuellement ou via la collective sélective.

De nombreuses communes fournissent le service de reprise de sacs organiques qui permet ainsi aux citoyens qui ne peuvent ou ne veulent procéder à un compostage à domicile de voir leur déchets organiques faire l’objet d’une reprise et d’un traitement.
La piste du compostage doit être favorisée si l’on veut ainsi éviter que certains déchets soient incinérés alors qu’il pourrait être valorisé.

M. le Ministre, quid d’étendre de manière globale ce compostage collectif ? Quel est le nombre de communes offrant ce service ? Quelles sont les mesures que la Région pourrait prendre afin de la généraliser ?

Réponse du Ministre P. HENRY

Le bilan du PWD Horizon 2010, disponible sur le site de l'administration, met en évidence que la Wallonie
atteint effectivement des performances environnementales en matière de collectes sélectives et de recyclage, d'une part, et de mise en décharge, d'autre part, qui la situent dans le peloton de tête européen.
 

Ce bilan met aussi en évidence la nécessité, pour la région, d'avoir une action plus forte en matière de prévention en vue de :
– renforcer la coordination régionale, la concertation entre les partenaires et avoir une cohérence d'ensemble de l'action régionale ;
– élargir les cibles et les flux visés ;
– établir une hiérarchisation/classification des actions en fonction de leur impact environnemental, économique et social ;
– fixer des objectifs chiffrés et mettre en place une évaluation des actions. On peut les trouver notamment sur le site www.environnement.wallonie.be/sols et déchet/ bilan du PWD H 2010.
 

Cinq flux de déchets prioritaires feront l'objet d'une attention particulière : les organiques, les papiers-cartons, les emballages, les encombrants ainsi que les DEEE et, enfin, les déchets dangereux des ménages.
 

En effet une action volontariste en matière de prévention sur ces flux présente les meilleurs résultats pour
l'amélioration du bien-être en Wallonie. Cette action volontariste se traduira par des programmes d'actions dédiés qui feront l'objet d'une consultation des acteurs concernés dans les prochains mois.
 

Pour ce qui concerne les collectes sélectives et le recyclage, des analyses coûts-bénéfices de différents scénarios sont en cours.
 

Des premiers résultats sont déjà disponibles pour ce qui concerne les parcs à conteneurs : le PVC de construction et la frigolite présentent un bilan positif, tant du point de vue environnemental que du point de vue économique. Les pots de fleurs, le verre plat et les films plastiques présentent des bilans environnementaux et sociaux favorables qui surcompensent les coûts économiques. La laine de verre et le roofing présentent des bilans globaux positifs malgré le coût économique, mais à la condition de globaliser les flux de déchets produits par les ménages avec ceux des PME.
 

Pour ce qui concerne les collectes sélectives en porte à porte, les analyses de différentsscenarii sont encore en cours, notamment concernant l'extension des collectes sélectives des déchets organiques à tout ou partie de la Wallonie, conformément à la DPR.
 

Conscient de l'intérêt de développer des filières de recyclage sur ces nouveaux flux, un facilitateur en matière de collectes sélectives a été mis en place en vue de lancer des appels à projets concernant la collecte sélective des nouveaux flux de déchets précités, d'une part, et l'aide à la mise en place des collectes sélectives de déchets organiques dans les communes et les PME, d'autre part.
 

Pour ce qui concerne le gaspillage alimentaire évoqué dans la troisième question, une action volontariste de la région devrait reposer sur trois axes :
– premièrement, apporter une réponse structurelle à l'absence de plate-forme de dialogue régional tant au niveau vertical sur l'ensemble de la filière qu'au niveau horizontal en lien avec d'autres politiques ;
– deuxièmement, établir un plan d'actions par cible prioritaire (écoles, le secteur HORECA) ou par sujet
prioritaire (par exemple le don des surplus alimentaires) ;
– enfin il conviendra de déterminer les modalités de communication de la Région wallonne concernant le
gaspillage alimentaire.
 

Le compostage à domicile de qualité sera également encouragé, de manière à viser la minimisation de ses émissions dans l'environnement. Actuellement, selon une estimation par sondage, 31 % des ménages compostent à domicile.
L'objectif serait d'augmenter ce taux de 10 % et de maintenir les subsides régionaux en la matière pour toutes les communes.
 

Les bons résultats cités par M. Kilic concernant le recyclage du verre sont globalement en ligne avec les chiffres présentés dans le rapport 2010 de Fost Plus ainsi que dans le rapport de la Commission Interrégionale de l'Emballage.
 

En matière de collectes sélectives, le bilan du Plan wallon des déchets horizon 2010 met bien en évidence les excellentes performances de la Wallonie. Ainsi, sur base de l'étude de composition des ordures ménagères en Wallonie
réalisée en 2009-2010, il a été possible de calculer le taux de collecte sélective de plusieurs flux de déchets. Ce taux correspond à la part des quantités de déchet collectées sélectivement - en porte-à-porte, en bulles, ou dans les parcs à conteneurs - par rapport au gisement global. Ces taux s'élevaient à 90,4 % pour les papiers-cartons, à 83,2 % pour les PMC, et à 90,2 % pour le verre.
 

Pour ce qui concerne la question de M. Kilic relative à l'impact de l'introduction d'un système de consigne sur les collectes sélectives existantes, il est difficile de se prononcer. Une étude dont l'objectif était d'évaluer la faisabilité de la mise en oeuvre d'une consigne sur les canettes de boisson a bien été menée l'année dernière, mais elle ne prévoyait pas de mesurer spécifiquement l'éventuel coût lié à la perturbation du système Fost Plus.
 

Pour faire bref, plusieurs scénarios prospectifs, parmi lesquels celui de l'instauration d'un système de consigne, ont été imaginés en vue de comparer leurs performances respectives avec les résultats atteints par le système Fost Plus en place. Une analyse coûts-bénéfices a ensuite été conduite afin de modéliser les impacts environnementaux, économiques et sociaux induits par l'implémentation des divers scénarios. Je vous invite à consulter le rapport final de cette étude sur le portail Environnement du site de l'administration ou de se référer à mes interventions antérieures sur ce sujet très spécifique.
 

Réplique du Député M. de Lamotte

Je remercie M. le Ministre pour les chiffres qui ont été évoqués dans sa réponse. Je retiens aussi qu'il a évoqué une action plus forte à développer en matière d'information de prévention dans ce secteur.
Deuxièmement, une étude en cours a été évoquée, elle porte sur les coûts et bénéfices du recyclage. Je reviendrai probablement sur les filières suivantes, après le parc à conteneurs et le recyclage, et voir si l'ensemble peut être recyclé et s'il y a un bénéfice.
 

J'ai évoqué avec vous les cassettes vidéos, les DVD et les CD. Vous ne m'avez pas répondu. Nous aurons l'occasion de nous réentendre sur cette dimension. J'ai bien perçu que 31 % des Wallons traitaient les organiques de manière individuelle dans leur propriété, ce qui est un chiffre tout de même important. Il reste que dans les villes, cela pose d'autres types de difficultés, notamment dans les appartements. Des solutions sont à imaginer pour ces situations.