La remise en cause de la norme d’émission des antennes GSM à Bruxelles

Monsieur le Ministre,

Durant les mois de décembre 2011 et de janvier 2012, notre commission a auditionné plusieurs experts sur les différents enjeux liés à l’exposition aux pollutions de nature électromagnétique. Cela nous a notamment permis de faire le point sur les différences entre l’ordonnance bruxelloise et le décret wallon. Prochainement, nous remettrons le sujet sur le tapis, avec l’audition d’autres professionnels pouvant nous éclairer de manière approfondie sur les effets des rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices. Mais une récente sortie presse m’interpelle et je souhaiterais entendre votre avis avant de poursuivre les auditions et les discussions.

Lors de l’audition de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP), il a été précisé que le décret wallon garantit une exposition plus faible que la norme bruxelloise dont la limite de 3 volts par mètre est difficile à démontrer. Madame la Ministre Huytebroeck a récemment adressé un courrier pour apporter quelques précisions suite à cet exposé. Dans celui-ci, elle indiquait que la Région de Bruxelles-Capitale veille au respect de l’ordonnance à travers l’imposition d’un permis d’environnement, d’une simulation en 3D du champ électromagnétique et d’une diminution de puissance des antennes dans la grande majorité des cas. Madame la Ministre concluait que l’application de la norme bruxelloise atteint dès lors bien l’objectif d’une plus grande protection de la population et que la pratique empirique de Bruxelles Environnement démontre que cette norme reste globalement la plus contraignante.

Mais la presse fait désormais écho à deux rapports mettant à mal des arguments scientifiques sur lesquels s’était basé le Parlement bruxellois pour fixer la norme. Le premier rapport provient de l’ISSeP lui-même, qui intègre la technologie 3G et les ondes de la radio numérique dans la catégorie des ondes pulsées. Le second rapport est celui du laboratoire indépendant « ANPI », également auditionné par nos soins, qui s’oppose à la classification des ondes de l’ISSeP mais qui reconnait néanmoins la difficulté de définition des ondes pulsées et la détermination des effets biologiques de ces ondes. Sous cette lumière, il s’avère donc que l’argument des ondes pulsées ne tient plus et qu’il faudra revoir l’ordonnance…

Je me tourne donc vers vous, Monsieur le Ministre, pour savoir si on a déjà porté à votre connaissance ces derniers éléments et pour recueillir votre avis sur la question. Un contact étroit avec votre homologue Madame la Ministre Huytebroeck semble tout à fait propice dans un contexte où la Région de Bruxelles-Capitale va devoir revoir son ordonnance alors que nous sommes nous-mêmes dans un processus d’information et d’évaluation de notre décret. Cette nouvelle doit également attirer votre attention sur le fait que nous n’avons encore aucune certitude à ce jour sur les effets des ondes électromagnétiques.

J’aimerais finalement vous interpeller, Monsieur le Ministre, sur un récent élément d’actualité à savoir l’introduction du 4G en Région wallonne. Aux dires de certains opérateurs, celle-ci serait compromise en Région bruxelloise par la norme qui y est appliquée. Avez-vous eu des contacts avec les opérateurs de mobilophonie au sujet de l’émergence de ce nouveau réseau et pouvez-vous confirmer que celle-ci n’est pas entravée sur le territoire wallon ? L’accès au réseau 4G serait prochainement possible à Liège et à Namur, mais qu’en est-il des autres villes wallonnes ?

Votre homologue bruxelloise a annoncé que son cabinet rencontrait les opérateurs tous les deux mois pour faire le point sur l'application de la norme. Si tel est le cas pour vous aussi, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous faire part d’un compte rendu des échanges de cette année 2012 ? Existe-t-il des critères objectifs sur lesquels sont basés ces échanges ? Le cas échéant, pouvez-vous nous les citer ?
 

Je vous remercie.

Réponse du Ministre P. HENRY

Je m'étonne que vous évoquiez dans votre question une éventuelle remise en cause de la norme bruxelloise par ce rapport de l'ISSeP relu par l'ANPI, car ce n'est absolument pas le cas, comme d'ailleurs ma collègue, Mme la Ministre Huytebroeck, l'a expliqué à vos collègues du Parlement bruxellois le 24 avril dernier - je peux vous transmettre sa réponse. Le rapport évoqué ne vise en effet pas du tout la question des ondes gsm issues des téléphones portables, ni leurs antennes - c'est-à-dire 98 % des antennes à Bruxelles - et ne porte absolument pas sur la norme, mais bien sur son champ d'application. Le type d'usage et d'appareils émetteurs d'ondes doivent être soumis à la norme.
 

L'ordonnance bruxelloise prévoit une exception pour les antennes qui émettent des programmes télé-radio
non pulsés. La question posée à l'ISSeP portait sur ce qu'il convient d'entendre par non pulsé dans la mesure où l'ordonnance ne le définit pas.
 

La conclusion de l'étude de l'ISSeP relue par l'ANPI conduit à constater qu'il n'y a pas de consensus scientifique sur le terme pulsé ou non pulsé et qu'il y aurait lieu de clarifier cette notion dans l'ordonnance vu son manque de clarté sur ce sujet spécifique.
 

Pour le reste, l'ordonnance est très claire, la norme reste bien 3 V/m en tout lieu accessible au public soit la
norme la plus stricte au monde. Le déploiement de la 4G ne fait l'objet d'aucune entrave en Wallonie ni à
Bruxelles pour autant que chaque antenne installée respecte individuellement la norme des 3 V/m par
antenne en Wallonie, 3 V/m en tout lieu à Bruxelles.
 

Des tests de redéploiement sont en ce moment réalisés à Liège. Nous en saurons donc plus par rapport
à cet aspect-là en ce qui concerne la question de la relation avec les opérateurs. Mon cabinet est en contact
régulier avec eux lorsque l'actualité et les mesures en préparation le nécessitent, comme d'ailleurs votre
commission qui a réalisé un certain nombre d'auditions jusqu'à ce matin même.
 

Réplique de M. de Lamotte

Monsieur le Ministre, j'ai pris acte de votre réponse et nous aurons effectivement l'occasion d'en reparler
puisque l'évaluation du décret est en cours. Nous aurons aussi l'occasion de revoir également les opérateurs et tous ceux qui évoquent ces problématiques sur les ondes électromagnétiques et les normes d'émission des antennes, que ce soit en la Région bruxelloise ou chez nous. Nous en parlerons à cette occasion. Je vous remercie des réponses que vous avez bien voulu m'accorder.