La remise en cause de la norme d’émission des antennes GSM à Bruxelles
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question orale,
Michel de Lamotte,
2012
19 juin 2012 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY
Monsieur le Ministre,
Durant les mois de décembre 2011 et de janvier 2012, notre commission a auditionné plusieurs experts sur les différents enjeux liés à l’exposition aux pollutions de nature électromagnétique. Cela nous a notamment permis de faire le point sur les différences entre l’ordonnance bruxelloise et le décret wallon. Prochainement, nous remettrons le sujet sur le tapis, avec l’audition d’autres professionnels pouvant nous éclairer de manière approfondie sur les effets des rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices. Mais une récente sortie presse m’interpelle et je souhaiterais entendre votre avis avant de poursuivre les auditions et les discussions.
Lors de l’audition de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP), il a été précisé que le décret wallon garantit une exposition plus faible que la norme bruxelloise dont la limite de 3 volts par mètre est difficile à démontrer. Madame la Ministre Huytebroeck a récemment adressé un courrier pour apporter quelques précisions suite à cet exposé. Dans celui-ci, elle indiquait que la Région de Bruxelles-Capitale veille au respect de l’ordonnance à travers l’imposition d’un permis d’environnement, d’une simulation en 3D du champ électromagnétique et d’une diminution de puissance des antennes dans la grande majorité des cas. Madame la Ministre concluait que l’application de la norme bruxelloise atteint dès lors bien l’objectif d’une plus grande protection de la population et que la pratique empirique de Bruxelles Environnement démontre que cette norme reste globalement la plus contraignante.
Mais la presse fait désormais écho à deux rapports mettant à mal des arguments scientifiques sur lesquels s’était basé le Parlement bruxellois pour fixer la norme. Le premier rapport provient de l’ISSeP lui-même, qui intègre la technologie 3G et les ondes de la radio numérique dans la catégorie des ondes pulsées. Le second rapport est celui du laboratoire indépendant « ANPI », également auditionné par nos soins, qui s’oppose à la classification des ondes de l’ISSeP mais qui reconnait néanmoins la difficulté de définition des ondes pulsées et la détermination des effets biologiques de ces ondes. Sous cette lumière, il s’avère donc que l’argument des ondes pulsées ne tient plus et qu’il faudra revoir l’ordonnance…
Je me tourne donc vers vous, Monsieur le Ministre, pour savoir si on a déjà porté à votre connaissance ces derniers éléments et pour recueillir votre avis sur la question. Un contact étroit avec votre homologue Madame la Ministre Huytebroeck semble tout à fait propice dans un contexte où la Région de Bruxelles-Capitale va devoir revoir son ordonnance alors que nous sommes nous-mêmes dans un processus d’information et de révision éventuelle de notre décret. Cette nouvelle doit également attirer votre attention sur le fait que nous n’avons encore aucune certitude à ce jour sur les effets des ondes électromagnétiques.
Je vous remercie.
