La réorganisation des services de la division nature et forêts et ses conséquences dans l'arrondissement de Dinant-Philippeville

M. Michel Lebrun (cdH)

 Je sais que vous avez déjà été interpellé au sujet du projet de réorganisation des services de la DNF (Division Nature et Forêts) que vous menez avec votre collègue Philippe Courard. J'y reviens, car cette réorganisation inquiète non seulement certains agents mais aussi les communes et Viroinval en particulier.

La présence de bois et forêts sur son territoire présente l'avantage pour cette commune de pouvoir disposer,
le cas échéant, de recettes intéressantes, pour autant que les moyens liés à la gestion durable de la forêt soient
suffisants.

Or, il se fait que, dans ce cas, le nombre de triage passera de 17 à 12 et le nombre de personnel sera réduit
de 17 à 14. Dès lors, vous comprenez pourquoi cette réforme inquiète les communes qui vont perdre des
recettes si nous n'avons plus les moyens de gérer comme il se doit ces ressources forestières.

Deux problèmes m'apparaissent devoir être résolus :
– la disparition des triages,
– la perte des emplois et le remplacement des agents actuellement en fonction.

La question est de savoir si l'agrandissement des triages et la réduction d'effectifs telle que proposée permettront
toujours d'assurer aux communes le même service. Sur base de quels critères les regroupements
s'opéreront-ils ?

Par ailleurs, est-il prévu de tenir compte, le cas échéant, d'éléments exceptionnels, comme la présence de
parcs ou de réserves naturelles, de zones de chasse importantes, de centres de classes vertes, etc.
La réforme du Code forestier entend-elle apporter des précisions au sujet de cette réorganisation ?

D'autre part, la perte des emplois et le remplacement des agents restent un réel problème. Je sais que des
concertations sont en cours avec le personnel et qu'il est question que les réductions de personnel s'opèrent au
fur et à mesure des départs à la retraite.

Cela inquiète car voici déjà plusieurs années que les agents de la DNF avaient mis en avant ce problème de
non-remplacement des départs à la retraite auquel venait s'ajouter le surcroît de travail lié aux nouvelles missions
découlant notamment de Natura 2000 ou des exigences en matière d'aménagement du territoire.

Qu'en est-il exactement ? Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il est convenu globalement au niveau de l'évolution
des effectifs de la DNF. Plus spécialement, je voudrais connaître la situation de l'arrondissement
Dinant-Philippeville particulièrement intéressé par cette restructuration ?

Certes, il faut s'adapter à la situation actuelle et rééquilibrer le nombre de triages mais il faut se donner les
moyens pour continuer d'assurer auprès des communes une gestion efficace de la ressource sans surcharger,
ni décourager le personnel de la DNF.

RÉPONSE

M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et Tourisme

Votre crainte est légitime : ne va-t-on pas proposer une économie à la Région sur le dos des communes ? La réponse est clairement : non ! Il n'y aura pas de pertes dans les recettes communales liées à la forêt. Je m'engage à assurer le même service de la DNF auprès des communes et du citoyen. Je peux même avancer qu'à moyen
terme, ce service sera amélioré.

Cela sera fait tout d'abord, via le code forestier. J'ai en effet, pour idée, de proposer dans le projet de
réforme un ensemble de dispositions qui, si elles sont adoptées, permettront une meilleure transparence de la
DNF vis-à-vis des communes et une simplification administrative de plusieurs procédures.
En second lieu, cela sera fait par la réorganisation, sur base de trois prérogatives : des missions de la DNF
diversifiées ; l'isolement des services extérieurs et leur cloisonnement ; la demande citoyenne d'une administration performante transparente et homogène dans ses décisions.

Le projet de réorganisation de la DNF met donc l'accent sur le travail en équipe et la spécialisation tout en
maintenant la territorialité chère aux agents.
C'est pourquoi le Gouvernement précédent a décidé de créer un échelon hiérarchique supplémentaire : deux
chefs d'équipe «C1» par cantonnement.

L'agent sur son triage verra inévitablement sa circonscription augmenter en surface, mais sa charge de travail
administrative sera diminuée.

Vous relevez, à juste titre, le problème des effectifs au sein des services extérieurs de la DNF. À l'initiative de
mon collègue Ministre de la Fonction publique, un départ imprévisible (démission, décès) pourra être remplacé.
Je plaide ardemment auprès des membres du Gouvernement pour que cette mesure soit étendue à tout
départ afin d'endiguer l'érosion des effectifs de la DNF (administration où la pyramide des âges est particulièrement défavorable).
Par ailleurs, le cadre organique tel qu'adopté le 22 avril 2004 préfigure déjà la réorganisation en prévoyant
380 préposés pour les triages et 78 agents d'encadrement au niveau C1.
J'ai sollicité mon collègue Philippe Courard pour pouvoir exceptionnellement engager au-delà de ce que
permet le cadre : je suis dans l'expectative quant à une solution à ce problème.

Aujourd'hui, où en est le projet de réorganisation ?
La charge de travail théorique pour chaque triage a été calculée en collaboration avec le personnel de terrain.
Il est évident que de très nombreux critères ont été pris en compte pour ce calcul et tous ceux que vous
citez ont été considérés.

Les services extérieurs de la DNF ont été chargés de me proposer un projet de cartes des nouvelles circonscriptions en tenant compte, d'une part, du calcul théorique de la charge de travail par triage et d'autre part, des particularités de terrain. Je n'ai pas encore connaissance de cette nouvelle cartographie. Néanmoins, concernant les arrondissements de Dinant et Philippeville, d'après les premières analyses, les 8 cantonnements des directions de Namur et de Dinant resteraient en place, mais le nombre de triage passerait de 118 à 87. Si on ajoute 16 C1, cela donnerait 103 personnes de terrain.

M. Michel Lebrun (cdH)

Il est indispensable de continuer à dialoguer avec les agents techniques, les communes. Il faut leur donner les informations nécessaires.