La reprise des vêtements usagés en provenance d’associations philanthropiques par les parcs à containers

M. le Ministre,

Je me permets de revenir sur la question de la reprise des vêtements usagés dans les parcs à conteneurs.
Lors de ma précédente intervention, vous aviez précisé que les ASBL et les associations à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation pouvaient bénéficier de subventionnement, ce qui permettait d’équilibrer leur bilan économique.

Or ma question se voulait plus précise, qu’en est-il des associations philanthropiques qui, dans les quartiers, récoltent les vêtements usagés pour les redistribuer aux personnes fragilisées dans les quartiers et qui se retrouvent avec des sacs de vêtements qui contiennent malheureusement des déchets ?
Quid de ce monde associatif local ?

L’on sait que, avant de pouvoir redistribuer les vêtements, ces associations doivent opérer un tri entre les vêtements admissibles et les déchets.
Leur difficulté est réelle, celles-ci se retrouvent avec des quantités importantes de vêtements inutilisables, de déchets, et leur élimination leur coûte cher.

Actuellement, ces asbl ne peuvent déposer ces vêtements dans les parcs à container ou disposer des sacs gratuits.

Vous admettrez, M. le Ministre, qu’il apparaît pour le moins inégal que ces asbl venant en aide aux plus démunis doivent supporter le coût de l’incivilité de certains.

M. le Ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait pour le moins judicieux de prévoir la gratuité pour ces asbl ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
 

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, en complément à ma question orale numéro 22 sur le même sujet, je vous informe que le projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilables Horizon 2020 en voie de finalisation consacre un chapitre sur la réutilisation de ces déchets. Ce chapitre présente un programme d'action prioritaire par flux de déchets sur cinq ans, dont les textiles. En outre, il tient compte de la problématique que vous soulevez dans votre question.
 

Ces actions pour les textiles sont les suivantes.
 

La première est d'étudier la possibilité d'organiser un système d'obligation de reprise ou de financement au
départ de cette filière. Cela nécessitera la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique de la
filière, possibilité de collecte et de traitement, coût, efficacité et moyen à mettre en place, accueil de l'initiative afin d'identifier si l'obligation de financement ou de reprise aurait un impact positif.
 

Par ailleurs, il conviendra d'organiser des réunions de travail avec les acteurs concernés pour identifier les
freins et les leviers liés à l'introduction d'une obligation de financement. Si l'obligation de reprise ou de
financement est retenue, d'autres réunions de travail seront organisées avec ces acteurs afin de discuter des modalités de la rédaction des textes réglementaires, décrets, agréments, et cætera. En outre, l'organisme en charge de l'exécution de l'obligation de financement sera accompagné dans son développement.
 

Enfin, les producteurs mettant des textiles sur le marché seront également accompagnés pour la mise en
place de la filière de reprise ou de financement.
 

Réplique de Mme la Présidente

Monsieur le Ministre, si je puis me permettre, vous avez fait référence à une question 22 sur le même sujet. Pour ma part, j'ai une question 22 sur la suppression de lignes TEC dans la région d'Eupen. C'est un détail, j'imagine.
 

Réplique du Député M. de Lamotte

Ce n'était pas la question 22 d'il y a un mois...
 

Réplique de Mme la Présidente

J'ai peut-être une autre question 22 que vous aviez vous-même posée...
 

Réplique du Député M. de Lamotte

Oui, que j'ai posée, mais la réponse était décalée par rapport à l'objet de la question.
 

Je prends acte de la réponse de M. le Ministre aujourd'hui. Je constate néanmoins qu'il y a une urgence parce qu'il y a un certain nombre d'associations qui traitent ces vêtements qui sont voués au recyclage ou
bien au don pour le monde associatif, philanthropique ou caritatif et qu’eux sont concernés par des déchets qui se retrouvent dans ces sachets.
 

Cela pose un véritable problème ; c'est un véritable appel à l'aide qu'ils lancent.
 

Comment espérer pouvoir les aider ? Je pense que l'immédiateté des choses n'est pas encore là.