La reprise des vêtements usagés par les parcs à containers
2 octobre 2012 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
M. le Ministre,
A l’heure actuelle, les parcs à conteneurs reprennent les vêtements usagés à condition que ces derniers soient encore de bonne qualité afin de pouvoir les redistribuer aux filières de distribution pour les personnes en difficultés. Les vêtements abîmés, troués, doivent être déposés via la collecte des déchets ménagers.
Sur le terrain, de nombreuses associations sont actives afin de redistribuer les vêtements usagés auprès des personnes en difficultés et reçoivent ainsi des vêtements en provenance de collecte ou du dépôt de citoyens.
Alors que, grâce à la récupération de vêtements usagés, ces ASBL peuvent venir en aide envers les personnes plus fragilisés, force est de constater qu’elles reçoivent également de nombreux déchets dans les vêtements.
Certains préfèrent vraisemblablement déposer leurs ‘vêtements-déchets’ auprès des associations, cela ne leur coutant rien, plutôt que de les déposer dans leurs déchets ménagers.
Ainsi, avant de pouvoir les redistribuer, ces associations doivent opérer un tri entre les vêtements admissibles et les déchets. Leur difficulté est réelle, celles-ci se retrouvent avec des quantités importantes de vêtements inutilisables, de déchets, et leur élimination leur coûte cher.
Actuellement, ces asbl ne peuvent déposer ces vêtements dans les parcs à container ou disposer des sacs gratuits.
Vous admettrez, M. le Ministre, qu’il apparaît pour le moins inégal que ces asbl venant en aide aux plus démunis doivent supporter le coût de l’incivilité de certains.
M. le Ministre, ne pensez-vous pas qu’il serait pour le moins judicieux de prévoir la gratuité pour ces asbl ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre P. Henry
La problématique du dépôt de vêtements abimés, troués ou inutilisables, au sein des bulles destinées à la collecte des vêtements usagés n'est pas nouvelle. Les ASBL qui assurent cette collecte doivent faire face, depuis plusieurs années, à la baisse de qualité générale des vêtements collectés, dont le potentiel de réutilisation s'en trouve amoindri. À cela, viennent s'ajouter les nombreux autres déchets, autres que les vêtements usagés, déposés dans les bulles ou à leurs abords. La gestion de ce type de déchets coûte effectivement cher aux associations actives dans ce secteur.
Généralement, les consignes de tri des vêtements sont mises en évidence sur les bulles de collecte. Je
constate cependant que les consignes de tri ne sont pas nécessairement respectées, ce qui est regrettable. La qualité des vêtements usagés étant laissée à l'appréciation de la personne qui y effectue le dépôt.
Si l'ensemble des déchets issus de ces collectes devait être récupéré au sein des parcs à containers, il serait actuellement assimilé à la filière des encombrants. Le coût de ce traitement serait alors réparti sur l'ensemble de la collectivité.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux ASBL et sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation permet le subventionnement des ASBL qui assurent la collecte des vêtements usagés.
La subvention octroyée, qui porte pour l'instant sur l'emploi, permet d'améliorer le bilan économique de ces
ASBL. Cet arrêté en cours de révision prévoit, à l'avenir, un subside supplémentaire qui porte sur les tonnages réutilisés dans un objectif environnemental. Ce subside devrait être un incitant au développement de la filière de réutilisation.
Par ailleurs, il existe des filières de récupération des déchets de tissus permettant l'élimination des fractions
non réutilisables. Ces déchets sont découpés en morceaux et utilisés comme chiffons, par exemple dans
l'industrie automobile. Peut-être ces filières peuventelles être également une solution pour les ASBL.
Réplique du Député M. de Lamotte
Je pense qu'il y a une mauvaise compréhension au niveau des questions. La question ne concernait pas les associations à finalité sociale qui font le travail de récolte, mais les associations philanthropiques qui, dans les quartiers, récoltent ce type de vêtements pour le redistribuer aux personnes plus fragilisées dans les quartiers et qui se retrouvent avec des sacs de vêtements où il y a effectivement des déchets ménagers ou d'autres déchets non qualifiés qu'elles doivent évacuer selon une autre technique.
La question ne concerne pas les grosses associations comme, par exemple, l'ASBL Terre - celle-ci étant citée
à titre d'exemple - mais concerne le monde associatif plus local. Je pense qu'il y a une confusion dans la réponse. Je vous réinterpellerai sur le sujet. Peut-être me suis-je mal exprimé dans la question.
