La reprise du service 105 au sein du TEC Liège-Verviers

Il a récemment été décidé que le service TEC 105 arrêtera ses activités à partir du 30 juin. Il sera repris par diverses associations actives sur le terrain dans le transport des PMR.
La date approchant à grands pas, je souhaitais faire le point avec vous sur la situation au sein du TEC Liège –Verviers.

Lorsque je vous avais interrogé sur ce sujet au mois de février dernier, des difficultés quant à cette reprise existaient notamment en ce qui concerne l’indemnité kilométrique.

Les associations demandant une indemnité d’1€ par km alors qu’il était proposé 0,8 €/km.

Le différentiel n’étant pas négligeable, vous précisiez examiner au sein de votre cabinet et de la SRWT la possibilité d’augmenter par phase, avec une première hausse cette année, la subvention pour l’ensemble des kilomètres parcourus par toutes les associations.

Une décision rapide devait intervenir pour le cas particulier de ce transfert sur Liège-Verviers.

 Qu’en est-il M. le Ministre ?
 Une solution a-t-elle été trouvée ?
 A défaut, quelles sont les solutions prônées par le TEC si le Télé-Service Liège ne peut assurer les transports supplémentaires à partir du 1er juillet ?

Merci.

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La convention avec la Croix Rouge pour le transport de personnes à mobilité réduite en Wallonie - le bus 105 - prend fin effectivement au 30 juin 2011. Les services 105 des TEC ont progressivement été transférés au cours du premier semestre, à l'exception des zones de Liège et de Verviers, dont le transfert est prévu début juillet.

Ces deux dernières zones seront reprises respectivement par les opérateurs Téléservices pour Liège et ASD et Télé-entraide pour Verviers. L'indemnité kilométrique qui leur sera versée est de l'ordre de celle octroyée aux autres opérateurs. Si, pour une raison quelconque, ces repreneurs ne pouvaient assurer le transport au 1er juillet, le TEC assurerait bien évidemment la continuité du service pendant la période transitoire.

Quant à la possibilité d'augmenter l'indemnité kilométrique dévolue aux associations, j'ai demandé à la SRWT une simulation d'une augmentation à 0,90 euro du kilomètre, au lieu des 0,80 actuellement perçus par les associations, comme vous le mentionnez. Pour la deuxième partie de l'année 2011, cette augmentation a fait l'objet d'une décision en gouvernement du 9 juin dernier, dans le cadre de l'ajustement budgétaire. Il sera proposé au parlement en juillet, dans le cadre de l'ajustement budgétaire.

Réplique de M. Elsen (cdH)

Je vous remercie. C'est une réponse brève, mais juste comme il faut. Monsieur le Ministre, je pressens et perçois tout à fait bien votre attachement à cette question. Je soulève avec intérêt, d'une part, que le TEC s'est engagé à poursuivre, en l'occurrence pendant la période transitoire, le cas échéant - c'est quand même le service qui importe d'abord, et avant tout pour les personnes concernées, avant même de savoir qui, à long terme, de façon durable, pourra prendre en charge ce service. Tout comme je souligne avec intérêt votre proposition d'essayer de trouver la meilleure marge possible entre la demande et les possibilités budgétaires.

C'est de nature à clairement faire passer le message qu'il y a une prise de conscience, mais aussi une volonté d'aller de l'avant pour aider ces services, dont vous imaginez bien que ce n'est pas simplement des petites sensibilités qu'il faut préserver, mais un besoin réel. Il ne serait pas normal que des ASBL doivent prendre à leur charge, sur fonds propres, ce qui est quand même un glissement d'activité, puisque c'est bien de cela qu’il s'agit.

Je vous remercie et nous ne manquerons pas de rester à vos côtés, Monsieur le Ministre, pour aller de l'avant dans ce domaine comme dans d'autres.