La restructuration des aides à l'emploi

M. Michel de Lamotte (cdH)

Nous avons tous le souci de développer en Wallonie un emploi de qualité et
de favoriser, à cet effet, le développement et la création d'entreprises. Pour stimuler l'embauche de travailleurs,
différents Gouvernements ont pris, à juste titre et depuis des années, un éventail de mesures d'aides à l'emploi,
tant au niveau de l'Etat fédéral que des entités fédérées. Il en reste plus de 200 en vigueur aujourd'hui.

A vrai dire, l'impression prévaut parfois qu'avec les meilleures intentions du monde, on ajoute sans cesse
des mesures à d'autres mesures dont l'addition et la combinaison forment finalement pour les entreprises et,
en particulier pour les petites et moyennes entreprises, un écheveau emberlificoté où, comme on dit, un chat
ne retrouverait pas ses jeunes.

Je plaide ici pour une restructuration et une simplification des aides à l'emploi. J'ai en effet, Monsieur le
Ministre, la faiblesse de croire qu'il y a quelque chose à faire en Région wallonne pour faciliter la vie des
entreprises et leur accès à l'aide publique à l'emploi.
D'autre part, j'ai le sentiment qu'il y aurait intérêt à ce que les Régions et le Fédéral se concertent et s'accordent
dans le même souci de simplification, de transparence, de facilitation d'accès.

A partir de ces considérations, mes questions sont simples.
Comptez-vous ouvrir ce chantier? Si oui, quand et comment? Comptez-vous inscrire ce point à l'agenda
des concertations entre Etat fédéral et Régions en matière d'emploi ?

Je vous soumets aussi, ainsi qu'à mes collègues, une idée: que notre commission constitue un groupe de
travail pour faire au Gouvernement des propositions en la matière après avoir entendu, l'un ou l'autre expert.

REPONSE

M. le Ministre Jean-Claude Marcourt

Je remercie Monsieur le Député pour sa question pertinente, il est vrai, si tant est que les aides à l'emploi sont un instrument
majeur des politiques économiques et sociales, que nous menons.
Je reconnais que ces aides sont nombreuses (je n'ai pu en vérifier le nombre mais il me semble que 200,
c'est quelque peu excessif).

Si elles le sont, c'est bien évidemment lié à leur historicité et je suis persuadé que
chaque décision pour une nouvelle aide était légitime, justifiée par un contexte particulier, probablement difficile,
et que chaque gouvernement a ainsi tenté d'améliorer ou de résoudre.

Je ne reviendrai donc pas, et vous
ne m'y invitez d'ailleurs pas, sur l'opportunité des aides à l'emploi.
Votre propos est de considérer qu'elles sont complexes et peu transparentes pour les entreprises. Vous avez
en partie raison.

Ou plutôt vous auriez eu raison il y a quelque temps. En effet, c'est face à ce constat que tant
le Gouvernement fédéral que le Gouvernement wallon ont décidé au début des années 2000 de réformer et
simplifier, chacun pour ce qui le concerne, leurs systèmes les plus importants. Ainsi, le Gouvernement fédéral
a rationalisé l'ensemble des aides liées à la réduction de cotisations sociales dans l'Activa.

Certes, il existe des déclinaisons de l'Activa mais leur utilisation et l'information qui en est donnée sont aujourd'hui estimées
satisfaisantes par les entreprises et très peu d'entre elles peuvent se plaindre de «passer à côté».

Pour ce qui est de la Région wallonne, ce n'est pas à vous que je dois parler de l'APE. Mes prédécesseurs
ont entamé dès 2000 une vaste réforme des PRC pour aboutir à un système APE transparent, flexible et accessible.
Pour preuve, point n'est besoin, toujours aujourd'hui, de promouvoir le système au vu des nombreux
dossiers qui me sont soumis.

Je reconnais que l'APE marchand fait l'objet de moindres sollicitations (quoi qu'en forte croissance depuis 2005) et c'est pourquoi, dans le cadre du Plan Marshall, je compte en faire une
communication spécifique.

Alors, vous me direz qu'il reste d'autres dispositifs d'aide. Certes. Mais je vous déclare sans ambages qu'il
n'est pas dans mes intentions d'entreprendre de nouvelles démarches de simplification. C'est une question de
rentabilité entre effets attendus et moyens consacrés. Les deux réformes évoquées plus haut ont pris chacune
plus de trois ans, presque de quoi occuper une législature.

Je ne souhaite pas, comme Ministre, laisser un bilan
faisant état de réformes administratives ou institutionnelles au détriment de réalisations concrètes. Vous le savez
tous, le Plan Marshall – mais aussi toute une série d'autres initiatives telles que celles portées dans le PST1 – est
le fondement de la politique de développement de la Région wallonne.

Je veux me consacrer à la création d'activités
nouvelles, à l'insertion des jeunes sur le marché du travail, à des mesures de cohésion sociale, à l'attractivité
de notre main-d'oeuvre, à faire de la Wallonie une terre de qualités en tous points. Je veux des mesures
concrètes avec des effets tangibles et les plus rapides possibles.

Je veux, Monsieur le Député, qu'on avance.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Je prends bonne note du fait que vous annoncez qu'il y aura une évaluation au sujet de nombreuses mesures.

J'avais également posé une sous-question par rapport à la mise à l'ordre du jour de ce point au Fédéral. Je
reviendrai sur cette question en son temps.