La revalorisation des avantages aux stagiaires en formation professionnelle

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

Actuellement, dans le cadre des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle, certains « avantages » sont octroyés aux stagiaires demandeurs d’emploi qui reçoivent une formation professionnelle.

On peut citer ainsi :

• Une prime de formation, fixée à 1 euro par heure de formation, à condition que la formation soit suivie dans un centre de formation du Forem, un établissement d’enseignement, une entreprise ou un organisme d’insertion socioprofessionnelle ;
• Une intervention pour garde d’enfants (milieux d’accueil et gardiennes : 4€/jour ; garderie scolaire : 2€/jour) ;
• Une intervention pour frais de déplacement (transport en commun le moins onéreux) ;
• Une indemnité de séjour (si absence du foyer plus de 13h/jour) ;
• La conclusion, par le Forem, des assurances couvrant le stagiaire durant son travail et son déplacement vers celui-ci.

L’objectif poursuivi par l’octroi de ces quelques avantages est bien évidemment d’encourager et de soutenir les demandeurs d’emploi en formation dans des stages professionnels. Il est en effet évident que tout doit être fait pour favoriser au maximum l’accessibilité d’une formation pour les demandeurs d’emploi. Car ces formations ne peuvent qu’accroître les qualifications des demandeurs d’emploi et, par là, leurs chances d’accès à l’emploi.

Dès lors, il me semble parfaitement logique de considérer qu’une personne qui suit une formation, qui se mobilise afin d’augmenter ses qualifications, reçoive une allocation de chômage supérieure à celle d’une personne qui reste chez elle. C’est non seulement logique, c’est également essentiel si on veut lutter efficacement contre le phénomène trop bien connu des « pièges à l’emploi ».

Dans ce contexte, on peut cependant s’interroger sur le niveau réel actuel de ces divers avantages : Permettent-ils encore une véritable différenciation ? Ne sont-ils pas aujourd’hui en décalage patent en regard de l’évolution du coût de la vie ? Sont-ils encore assez attractifs et motivants pour les publics visés ? Ne devraient-ils pas être quelque peu revalorisés ?

En effet, l’indemnité de formation, initialement fixée à 40FB n’a augmenté que de 0,85% depuis sa mise en place, alors que, dans le même temps, les allocations sociales augmentaient pour leur part de plus de 15% par le seul biais de l’indexation. En parallèle, les frais liés à l’inscription à une formation ont eux aussi augmenté, en suivant l’évolution des prix (fournitures scolaires, habillement, communications, déplacements, etc.).

Comme l’indique fort bien le Groupe de concertation du dispositif d’écoute et de participation des bénéficiaires du DIISP de l’arrondissement de Verviers (que j’ai justement pu rencontrer récemment), « à partir du moment où le coût engendré par la formation dépasse de loin le défraiement proposé par le Forem, la motivation des stagiaires s’en fait nettement ressentir et peut être cause d’absentéisme et d’échec »…

Certes, je reconnais d’emblée que la crise budgétaire que nous connaissons actuellement ne nous permet pas vraiment de répondre à toutes les demandes, aussi légitimes soient-elles. Pourtant, j’aurais voulu savoir, M. le Ministre, si vous partagiez mon analyse et surtout si certaines des demandes du secteur pouvaient recevoir un accueil favorable de votre part ?

Notamment, considérez-vous ainsi comme justifiées et nécessaires : l’augmentation de l’indemnité de formation ? son indexation ? une meilleure intervention dans les frais de déplacement, adaptée à la situation particulière de chaque stagiaire ?

Enfin, plus concrètement, si vous jugez ces demandes comme étant fondées, quelles sont les possibilités budgétaires pour y répondre à court et moyen termes ? Par quelles dispositions, par quelles mesures précises, la Région wallonne peut-elle apporter des solutions efficaces aux problèmes et difficultés que je viens de soulever ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Vous me permettrez peut-être de rappeler trois ou quatre vérités. Premièrement, et Mme Targnion, tout comme M. Elsen ont eu la correction de le reconnaître, nous sommes dans une situation financière particulièrement difficile. Je vous rappelle que, depuis 2009, le Forem n'a pas connu d'indexation, qu'il a été amené à relever de nouveaux défis, les référents uniques, de développer des essais-métiers, bref, de développer de nouveaux produits, une nouvelle organisation sans recevoir le moindre euro et je m'astreins à la même ligne budgétaire que mes collègues doivent endurer.

Donc, fatalement, s'il devait y avoir une modification, ce serait au sein de l'enveloppe du Forem.

Deux, vous ne m'en voudrez pas, ni l'un ni l'autre, malgré tout de rappeler qu'une formation et les efforts déployés, pas uniquement des efforts financiers, du reste, des efforts réels d'acquisition, d'apprentissage, d'étude, dans le chef des demandeurs d'emploi, c'est d'abord et surtout un investissement pour l'avenir. Celui qui étudie, celui qui se forme, se donne davantage de chances, soit de décrocher un emploi, soit de décrocher un travail plus épanouissant, et en tout état de cause, d'avoir des revenus. N'écartons quand même pas le principe d'un investissement.

Troisième élément, l'entreprise, et j'ai apprécié votre retenue, Madame Targnion lorsque vous dites, « Est-ce qu'elle ne pourrait pas faire un effort ? ». Mais n'oublions pas non plus qu'elle fait déjà un effort parce qu'accueillir des stagiaires, cela nécessite du tutorat, cela nécessite de la surveillance et cela n'est pas sans incidence sur la productivité de l'entreprise concernée. Et si elle aussi fait cet effort-là, c'est bien sûr dans l'espoir de trouver du personnel qualifié en la matière.

Quatrième vérité, c'est qu'on évoque le courage - et vous l'avez tous les deux mentionné - du demandeur d'emploi qui, vraiment, fournit de gros efforts pour se former, mais on oublie aussi tous celles et ceux qui s'inscrivent à une formation et l'abandonnent, ce qui veut donc dire qu'ils privent un autre de la capacité de suivre la formation et ils biaisent complètement le coût de cette formation puisque, entre le nombre initial et le nombre à l'arrivée, on en a perdu un certain nombre, ce qui est aussi un gâchis financier, sinon social.

Je voudrais quand même rappeler qu'il y a, pour bénéficier à la fois de cet euro d'indemnité/heure + l'intervention dans les frais de déplacement, voire des forfaits pour les frais de crèche et de garderie, trois dispositifs qui existent. Il y a deux conditions qu'il faut remplir. C'est, un, être inscrit comme demandeur d'emploi, et deux, que l'action de formation insertion doit être dispensée totalement gratuitement.

Concernant la prime de la formation, vous dites : cela peut être une source de démotivation de ne pas être correctement défrayé. Mais je rappelle quand même qu'ici, que ce soit celle du Forem ou celle que le Forem conventionne - puisque les deux sont permis - c'est gratuit. Cela veut dire que rien ne peut être réclamé aux stagiaires, ni frais médicaux, ni visites médicales, ni équipement, tout cela doit être fourni par l'opérateur.

Je voudrais quand même dire que, pour l'essentiel, tout cela est pris par la collectivité. Je dis, l'essentiel. Et pour la question du précompte, puisqu'elle était jointe dans la question écrite, ici c'est une compétence au niveau fédéral.

Pour les frais de déplacement, est-ce que c'est vraiment les frais qui pose problème ou plus exactement les choix de mode de déplacement ? D'ailleurs, l'intervention de Mme Targnion m'a encore conforté sur cette appréciation. C'est surtout la difficulté de se rendre à certains endroits, à certaines heures. Je rappelle qu'on a fait des opérations avec M. Marcourt à l'époque, de remboursement de frais de déplacement pour les TEC. Évidemment, il faut passer par les TEC. Si on prend sa voiture, on est dans une autre épure sur le plan budgétaire.

Donc, pour clôturer ce point, j'ai rencontré à Louvain-la-Neuve, les OFT, OISP, les MIRE, les CPAS et la question a été abordée. J'avoue qu'il y a eu différentes prises de position et nous avons convenu d'y revenir dans le cadre du projet de décret relatif à l'accompagnement individualisé et du contrat de coopération pour l'insertion, pour voir, avec les opérateurs, quel type d'évolution et sur quels critères objectifs on pourrait, le cas échéant, revoir la situation. Parce que j'aimerais qu'avant de poser la question de l'évolution de l'euro, vérifier quels sont les autres frais qui sont réellement pris en charge par le stagiaire.

J'ai entendu Mme Targnion parler de la nourriture. Évidemment, tout cela est très subjectif. Peut-être que pour un autre ce sera la chance de retrouver une ligne plus adaptée au travail. Je ne sais pas le dire. Comprenons-nous bien, je voudrais objectiver, dans les concertations que nous aurons, la réelle nature des dépenses complémentaires. Et puis alors nous verrons, dans le cadre du budget, ce que nous pouvons faire.

Dernier élément, au-delà de cela, je dois vous avouer que lors de la réunion, la crainte n'était pas sur l'euro, mais sur la dégressivité de l'allocation de chômage. S'il y a déjà des difficultés en la matière, lorsque le demandeur d'emploi se rend compte que le temps passe, qu'il n'a pas d'emploi et qu'il est menacé de dégressivité si jamais l'opération se réalisait, il serait encore en plus grande difficulté. Au moment de l'annonce de la note d'Elio Di Rupo, il y a eu beaucoup de débats là-dessus, chacun finissant pas conclure que le demandeur a des droits, mais il a aussi des devoirs.

Je suis prêt, avec infiniment de sincérité, à identifier le problème avec les partenaires, mais il faut l'identifier sur une base objective. Et nous ne pouvons pas le faire uniquement sur base de témoignages, aussi authentiques soient-ils, mais on doit pouvoir, avec les partenaires, identifier les frais qui subsistent au-delà des modes de calcul des frais de déplacement, des frais de garderie ou encore de l'euro puisqu'en principe la formation est gratuite. J'attends donc de pouvoir identifier, avec les opérateurs, quels sont les frais supplémentaires et ce que cela représente pour tout un chacun.

Réplique de M. Elsen (cdH)

Merci Monsieur le Ministre pour cette réponse argumentée, qui, comme à votre habitude, est porteuse de sens. Ceci dit, vous me permettrez de faire quelques commentaires.

Tout d'abord, la formation est un investissement pour les personnes concernées. Je dirai malheureusement que dans beaucoup de cas, d'une certaine façon, cela ressemble à une forme de pré-financement.

Si vous me permettez la comparaison dans le sens où beaucoup de personnes ne partent de rien. Bien sûr que cela va leur donner une plus value, davantage de chance de pouvoir trouver de l'emploi et il y a donc là, un intérêt individuel concomitant à l'intérêt collectif.

Il n'en reste pas moins qu'on se retrouve là, avec un public qui dispose à la base, de très peu de moyens. Ce n'est même pas comme quelqu'un qui aurait pu accumuler un certain nombre de réserves et qui, pendant sa formation, accepte de ranger cette réserve. Je pense que ces situations-là sont vraiment la marge.

Deuxièmement, vous l'avez identifié à juste titre, je partage votre idée quant au regard collectif. Il y a effectivement un investissement collectif important pour les demandeurs d'emploi en formation. Je dirais aussi par ailleurs qu'il y va de l'intérêt de la collectivité d'avoir davantage de personnes encore qui se forment et que donc, in fine, trouvent davantage de chances de pouvoir réintégrer les circuits de l'emploi. Là, je pense qu'il y a concomitance de l'intérêt individuel avec l'intérêt collectif.

Ceci dit, vous avez donné, Monsieur le Ministre, trois pistes concrètes dans un contexte difficile au niveau budgétaire. Vous l'avez souligné. C'est d'une part, profiter des grandes discussions qui, in fine, meneront à ce projet de décret sur l'accompagnement individualisé. Je crois qu'il y a là, une opportunité à mettre à plat toute une série de grandes questions telles que celles-ci. Votre souci et votre volonté d'objectiver la réelle nature des dépenses complémentaires est certainement une voie aussi. Du reste, nous en avons abondamment parlé avec les personnes concernées. C'est bien de cela qu'il s'agit. Il ne s'agit pas ici de faire un bras de fer pour essayer de sous-tiré d'une façon ou d'une autre, un avantage complémentaire, mais vraiment, de toucher au plus près de la réalité en termes de dépenses occasionnées pour ces demandeurs d'emploi.

Je terminerai en soulignant avec beaucoup d'intérêts aussi votre volonté de travailler avec les partenaires sur le terrain. C'est évidemment ceux qui mesurent au plus près. Quotidiennement, du reste, ils étaient partie prenante à la discussion tout à fait intéressante que nous avons eu l'occasion d'avoir. Ces partenaires organismes de formation, OISP, et caetera qui sont vraiment des acteurs sociaux de premier choix et je pense que nous avons tout intérêt à travailler avec eux.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ces questions. On peut comprendre qu'il faut avoir fait le point là-dessus pour objectiver la nature des améliorations notamment budgétaires à pouvoir identifier et mesurer.

Monsieur le Ministre, je pense que nous avons très certainement là, un intérêt commun.