La sécurité dans les maisons de repos en Région wallonne
06 octobre 2009 │ Question orale de M. Marc ELSEN à Mme la Ministre Eliane TILLIEUX
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Le 18 août dernier, nous apprenions que deux malfaiteurs avaient, la veille, ouvert le feu dans une maison de repos du CPAS d’Uccle. Cette violente attaque fit un mort et un blessé grave.
Sans pour autant verser dans l’excès « sécuritaire », cet évènement tragique doit nous amener à nous poser certaines questions concernant la sécurité actuelle dans nos institutions, et par conséquent concernant la sécurité des résidents, qu’il s’agisse d’ailleurs de personnes âgées ou de personnes handicapées.
Selon vous, doit-on considérer ce qui s’est passé à Uccle comme un cas isolé ou convient-il de mettre ce dossier à l’agenda politique pour prévoir des mesures en réponse à ce type de problèmes ?
De son côté, la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom a déclaré, suite à cette affaire, qu’elle avait « l'intention d'examiner les mesures de sécurité qui pourraient être prises dans les maisons de repos pour les préserver d'une criminalité aussi agressive que la fusillade d'Uccle ».
On annonçait dans la presse que cette analyse allait être menée avec la police, les responsables des maisons de repos et les ministres des Régions et Communautés compétents.
Madame la Ministre peut-elle me dire si des réunions entre les différentes entités que je viens de citer ont déjà été convoquées ? Vous êtes-vous déjà réunis et qu’est-il ressorti de cette (ou ces) rencontre(s) ?
Des mesures concrètes et coordonnées ont-elles été envisagées, voire prévues à court terme ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Avant d'entamer cette réponse, je voudrais adresser une pensée tout émue aux pensionnaires qui ont subi les difficultés de cette nuit et aux familles des deux personnes qui sont malheureusement décédées cette nuit dans l'incident.
La violente agression qui a eu lieu, le 18 août dernier, dans une maison de repos du CPAS d'Uccle, doit évidemment être aussi considérée comme un cas complètement isolé. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas tirer des leçons d'un tel événement, mais sans remettre en cause le caractère ouvert sur la vie des établissements destinés aux personnes âgées.
Il faut tout d'abord bien faire savoir, qu'à part un fonds de caisse destiné aux petits achats, il n'y a pratiquement pas d'argent qui circule dans les maisons de repos, les paiements se faisant essentiellement par compte bancaire.
La grande difficulté dans ce type d'établissement, est de concilier la protection des résidents et du personnel avec le droit fondamental des résidents d'aller et venir le plus librement possible et de recevoir les visites de leur choix. La maison de repos doit être ouverte sur la vie de la ville ou de la commune où elle est établie et maintenir un maximum de liens sociaux.
Cela n'empêche pas, selon le jugement du gestionnaire, de sécuriser les entrées par l'installation, éventuellement, d'un système d'ouvre porte à code ou à carte, mais encore une fois, sans préjudicier la libre circulation des résidents et de leurs visiteurs.
L'intention de Madame la Ministre fédérale de l'Intérieur me paraît intéressante. Elle m'a adressé un courrier la semaine dernière afin de mettre sur pied une concertation à laquelle je ne manquerai pas de participer.
J'ai pris l'initiative d'interpeller la Commission Wallonne des Aînés pour solliciter de la part des acteurs de terrain directement concernés une réflexion sur d'éventuelles mesures à prendre.
Vous pouvez être convaincu du grand intérêt que je porte à la sécurité et au bien-être des personnes âgées les plus vulnérables et, pour compléter cette réponse puisque vous m'interpellez également sur la question du décret voté le 30 avril dernier sur l'hébergement des personnes âgées, je vous dirai que les arrêtés suivent leur cours, que nous en sommes à la deuxième lecture dans les prochains jours au Gouvernement wallon et que des mesures seront prises évidemment à la lumière des événements récents.
Je remercie Madame la Ministre pour sa réponse. Elle a, de façon tout à fait délicate et respectueuse, rendu hommage, en l'occurrence aux familles des personnes qui ont malheureusement disparu. Je pense que c'était effectivement une bonne chose de prendre un minimum de temps pour cela. On a parfois tendance en effet à poser des questions techniques en n'insistant pas suffisamment sur les réalités humaines sous-jacentes.
Ceci dit, vous avez à juste titre attiré l'attention sur la mise en adéquation parfois difficile entre l'aspect protectionnel et la liberté de mouvements qui doit aussi, d'une certaine façon, prévaloir. Il ne s'agit pas de faire des maisons de repos des espèces de forteresses. Je pense qu'il y a là effectivement une inscription dans la vie sociale, socio-culturelle, qui est évidemment nécessaire et qui fait d'ailleurs partie intégrante des projets, le plus souvent , de ces maisons de repos.
L'objectif était ici de voir dans quelle mesure nous pouvions prendre à bras le corps une problématique qui pourrait avoir tendance, le cas échéant sans être catastrophiste, à se reproduire à l'avenir.
Je pense que la réponse la plus adéquate est certainement de travailler entre les différents niveaux de pouvoir, comme vous l'avez souligné. Je souligne également l'initiative de Madame la Ministre fédérale de réunir une table de concertation, et c'est effectivement une bonne chose que, vous-même en tant que Ministre régionale, y participiez. Je pense que l'on aura d'ailleurs l'occasion d'y revenir pour voir très concrètement ce que cela peut donner en termes de mesures. Je pense que lorsqu'il y a une problématique à caractère social, au-delà des principes et de la réunion de tables de concertation, ce que les gens attendent le plus souvent, ce sont des mesures concrètes. Nous restons attentifs à ce point de vue là et, à ce titre, je pense que c'est certainement une bonne chose, et vous l'avez souligné également, de prendre avis auprès des acteurs de terrain eux-mêmes. C'est bien souvent de là que tout part, ce sont eux qui vivent les réalités. Je souligne donc l'importance de cette démarche.
Pour ce qui concerne la deuxième partie de ma question, pour laquelle vous m'excuserez de n'avoir pu anticiper, comment voulez-vous que l'on anticipe, bien malheureusement, ce genre de fait, il aurait été dommage de passer sous silence la problématique particulière de la sécurité incendie. Je pense, vous ne l'avez pas spécifiquement dit, qu'il serait quand même utile de produire cette étude à l'échelle de la Région wallonne, au niveau des différentes structures d'accueil, histoire d'avoir une vision globale de la situation actuelle et, le cas échéant à travers ce cadastre, de voir quelles mesures concrètes nous pourrions prendre.
Enfin, vous avez, et j'en prends bonne note, insisté sur les arrêtés d'application du décret sur l'hébergement qui, bien entendu, devraient in fine mener, eux-mêmes, de façon particulière, à des mesures concrètes. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ces événements tragiques. On a souvent tendance à rebondir par questions parlementaires, et je crois qu'outre l'aspect « émotif », il a aussi la visée à plus long terme que nous devons avoir, en tant que responsables politiques. Nous reviendrons bien entendu sur les mesures concrètes qui pourraient être prises en considération.
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Le 18 août dernier, nous apprenions que deux malfaiteurs avaient, la veille, ouvert le feu dans une maison de repos du CPAS d’Uccle. Cette violente attaque fit un mort et un blessé grave.
Sans pour autant verser dans l’excès « sécuritaire », cet évènement tragique doit nous amener à nous poser certaines questions concernant la sécurité actuelle dans nos institutions, et par conséquent concernant la sécurité des résidents, qu’il s’agisse d’ailleurs de personnes âgées ou de personnes handicapées.
Selon vous, doit-on considérer ce qui s’est passé à Uccle comme un cas isolé ou convient-il de mettre ce dossier à l’agenda politique pour prévoir des mesures en réponse à ce type de problèmes ?
De son côté, la Ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom a déclaré, suite à cette affaire, qu’elle avait « l'intention d'examiner les mesures de sécurité qui pourraient être prises dans les maisons de repos pour les préserver d'une criminalité aussi agressive que la fusillade d'Uccle ».
On annonçait dans la presse que cette analyse allait être menée avec la police, les responsables des maisons de repos et les ministres des Régions et Communautés compétents.
Madame la Ministre peut-elle me dire si des réunions entre les différentes entités que je viens de citer ont déjà été convoquées ? Vous êtes-vous déjà réunis et qu’est-il ressorti de cette (ou ces) rencontre(s) ?
Des mesures concrètes et coordonnées ont-elles été envisagées, voire prévues à court terme ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Réponse de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des chances
Avant d'entamer cette réponse, je voudrais adresser une pensée tout émue aux pensionnaires qui ont subi les difficultés de cette nuit et aux familles des deux personnes qui sont malheureusement décédées cette nuit dans l'incident.
La violente agression qui a eu lieu, le 18 août dernier, dans une maison de repos du CPAS d'Uccle, doit évidemment être aussi considérée comme un cas complètement isolé. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas tirer des leçons d'un tel événement, mais sans remettre en cause le caractère ouvert sur la vie des établissements destinés aux personnes âgées.
Il faut tout d'abord bien faire savoir, qu'à part un fonds de caisse destiné aux petits achats, il n'y a pratiquement pas d'argent qui circule dans les maisons de repos, les paiements se faisant essentiellement par compte bancaire.
La grande difficulté dans ce type d'établissement, est de concilier la protection des résidents et du personnel avec le droit fondamental des résidents d'aller et venir le plus librement possible et de recevoir les visites de leur choix. La maison de repos doit être ouverte sur la vie de la ville ou de la commune où elle est établie et maintenir un maximum de liens sociaux.
Cela n'empêche pas, selon le jugement du gestionnaire, de sécuriser les entrées par l'installation, éventuellement, d'un système d'ouvre porte à code ou à carte, mais encore une fois, sans préjudicier la libre circulation des résidents et de leurs visiteurs.
L'intention de Madame la Ministre fédérale de l'Intérieur me paraît intéressante. Elle m'a adressé un courrier la semaine dernière afin de mettre sur pied une concertation à laquelle je ne manquerai pas de participer.
J'ai pris l'initiative d'interpeller la Commission Wallonne des Aînés pour solliciter de la part des acteurs de terrain directement concernés une réflexion sur d'éventuelles mesures à prendre.
Vous pouvez être convaincu du grand intérêt que je porte à la sécurité et au bien-être des personnes âgées les plus vulnérables et, pour compléter cette réponse puisque vous m'interpellez également sur la question du décret voté le 30 avril dernier sur l'hébergement des personnes âgées, je vous dirai que les arrêtés suivent leur cours, que nous en sommes à la deuxième lecture dans les prochains jours au Gouvernement wallon et que des mesures seront prises évidemment à la lumière des événements récents.
M. Elsen (cdH)
Je remercie Madame la Ministre pour sa réponse. Elle a, de façon tout à fait délicate et respectueuse, rendu hommage, en l'occurrence aux familles des personnes qui ont malheureusement disparu. Je pense que c'était effectivement une bonne chose de prendre un minimum de temps pour cela. On a parfois tendance en effet à poser des questions techniques en n'insistant pas suffisamment sur les réalités humaines sous-jacentes.
Ceci dit, vous avez à juste titre attiré l'attention sur la mise en adéquation parfois difficile entre l'aspect protectionnel et la liberté de mouvements qui doit aussi, d'une certaine façon, prévaloir. Il ne s'agit pas de faire des maisons de repos des espèces de forteresses. Je pense qu'il y a là effectivement une inscription dans la vie sociale, socio-culturelle, qui est évidemment nécessaire et qui fait d'ailleurs partie intégrante des projets, le plus souvent , de ces maisons de repos.
L'objectif était ici de voir dans quelle mesure nous pouvions prendre à bras le corps une problématique qui pourrait avoir tendance, le cas échéant sans être catastrophiste, à se reproduire à l'avenir.
Je pense que la réponse la plus adéquate est certainement de travailler entre les différents niveaux de pouvoir, comme vous l'avez souligné. Je souligne également l'initiative de Madame la Ministre fédérale de réunir une table de concertation, et c'est effectivement une bonne chose que, vous-même en tant que Ministre régionale, y participiez. Je pense que l'on aura d'ailleurs l'occasion d'y revenir pour voir très concrètement ce que cela peut donner en termes de mesures. Je pense que lorsqu'il y a une problématique à caractère social, au-delà des principes et de la réunion de tables de concertation, ce que les gens attendent le plus souvent, ce sont des mesures concrètes. Nous restons attentifs à ce point de vue là et, à ce titre, je pense que c'est certainement une bonne chose, et vous l'avez souligné également, de prendre avis auprès des acteurs de terrain eux-mêmes. C'est bien souvent de là que tout part, ce sont eux qui vivent les réalités. Je souligne donc l'importance de cette démarche.
Pour ce qui concerne la deuxième partie de ma question, pour laquelle vous m'excuserez de n'avoir pu anticiper, comment voulez-vous que l'on anticipe, bien malheureusement, ce genre de fait, il aurait été dommage de passer sous silence la problématique particulière de la sécurité incendie. Je pense, vous ne l'avez pas spécifiquement dit, qu'il serait quand même utile de produire cette étude à l'échelle de la Région wallonne, au niveau des différentes structures d'accueil, histoire d'avoir une vision globale de la situation actuelle et, le cas échéant à travers ce cadastre, de voir quelles mesures concrètes nous pourrions prendre.
Enfin, vous avez, et j'en prends bonne note, insisté sur les arrêtés d'application du décret sur l'hébergement qui, bien entendu, devraient in fine mener, eux-mêmes, de façon particulière, à des mesures concrètes. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ces événements tragiques. On a souvent tendance à rebondir par questions parlementaires, et je crois qu'outre l'aspect « émotif », il a aussi la visée à plus long terme que nous devons avoir, en tant que responsables politiques. Nous reviendrons bien entendu sur les mesures concrètes qui pourraient être prises en considération.
