La sécurité de certaines éoliennes domestiques et l’octroi de primes y afférentes
09 mars 2010 | Question orale de M. Michel LEBRUN à M. le Ministre Jean-Marc NOLLET
Monsieur le Ministre,
Vous avez probablement eu connaissance de cet accident peu banal : l’éolienne verticale installée dans le zoning industriel de Mariembourg (Commune de Couvin) s’est brisée le 22 février dernier, envoyant des morceaux détachés de plus de 100 kg à 50 m à la ronde.
Cette éolienne avait été installée par la Société AIBV, spécialisée en contrôle technique, il y a à peine quelques mois.
Pour cet investissement, la Société s’était vue octroyer un subside de la Région wallonne de 44% des 60.000€, soit plus de 26.000 €.
Permettez-moi une touche d’ironie : le rotor de l’éolienne s’est brisé… tandis qu’un inspecteur de la Région était sur place pour clôturer la procédure d’aide financière.
Si les causes exactes de l’incident ne sont pas encore connues, j’espère que vous pourrez me donner des précisions sur cette structure et l’investissement y relatif.
Les chiffres l’ont montré : la production d’électricité était en-dessous de celle attendue. Notons que l’entreprise n’avait pas réalisé d’étude préalable de vent.
Le bénéfice d’une prime régionale est-il lié à une certaine quantité d’électricité produite ?
Bien que les causes ne soient pas encore connues, pouvez-vous me dire si la fiabilité d’une éolienne verticale est semblable à celle d’un modèle classique ?
Ne serait-il pas nécessaire de reconsidérer cette fiabilité ?
Enfin, pouvez-vous me dire dans quel cadre cette société a-t-elle bénéficié de cette prime ?
Je vous remercie de vos réponses.
Il y a deux parties dans ma réponse.
Une première partie sur la fiabilité et la performance en général des éoliennes à axe vertical et puis une seconde partie liée au traitement administratif du dossier de subsides.
Pour la première partie, l'incident qui s'est produit à Mariembourg ne doit pas remettre en question le principe même de l'éolienne à axe vertical. En dehors des performances que ce type d'éolienne peut fournir, l'éolienne à axe vertical est en soi un concept fiable, solide qui résiste à des vents de forces supérieures à ce que peut supporter une éolienne à axe horizontal.
Plusieurs marques commercialisent des éoliennes à axe vertical depuis plusieurs années. Les plus connues sont Ropatec en Italie, Turby aux Pays-Bas, Appel Wind en France, Vanco Power aux Etats-Unis et PacWind aux Etats-Unis.
Au niveau des performances, il est établi que ce type d'éolienne produit en moyenne des performances inférieures à une éolienne à axe vertical, mais chaque type d'éolienne est conçu pour une typologie de vents différents.
L'éolienne à axe horizontal est conçue pour des vents laminaires, alors que l'éolienne à axe vertical est appropriée dans un site de vents turbulents.
Les chiffres de production fiables sont difficiles à obtenir. L'éolienne de Mariembourg faisait office de pionnière en Wallonie, et les performances annoncées par les fabricants n'avaient pas encore été certifiées. La seule source d'information disponible concerne les résultats du banc d'essai « Zeeland Small Wind Turbine Testfield » qui a permis d'analyser 11 modèles différents d'éoliennes de faible puissance parmi lesquelles trois modèles à axe vertical. Les rendements (l'énergie produite par type d'éolienne) obtenus sur 10 mois sont relativement médiocres.
Une autre étude similaire a été réalisée en 2008 en Grande-Bretagne (Warwick Wind Trials), mais elle ne comportait que des éoliennes à axe horizontal.
Seconde partie de ma réponse, le traitement administratif du dossier de subside.
La législation relative aux incitants destinée à fournir la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie est régie par le décret du 11 mars 2004 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004.
Dans le cadre de cette législation, un agent de la DG04 Division de l'énergie doit rendre un avis sur le plan technique (qualité de l'installation, etc.) ainsi que sur les modalités de calcul de la prime, et ce, au moment de la liquidation de la prime, c'est-à-dire après que l'investissement ait été réalisé. Elle envoie par la suite un courrier à la DG06 afin que celle-ci procède à la liquidation, ou que celle-ci prenne contact avec l'entreprise afin d'améliorer certains aspects de l'installation avant liquidation.
Dans le cas évoqué, la société AIBV a introduit une demande de prime à l'investissement à la DG06 le 22 septembre 2008 pour la réalisation d'un projet éolien à axe vertical (puissance 10kW pour un investissement de 64 080€). La société a ensuite reçu l'autorisation de la DG06 pour débuter les travaux.
Un agent de la DG04 Energie est allé faire la visite de terrain le 22 février 2010 et voici quel était son constat avant que l'incident ne se produise:
1. il n'y a pas eu d'étude de vent au préalable;
2. l'installation de l'éolienne et le raccordement étaient finalisés;
3. l'installation n'était pas encore certifiée par l'organisme de contrôle;
4. le compteur vert indiquait une production de 896 kWh/an (mise en service octobre 2009).
C'est un calcul projeté par année qui n'a été installé qu'à partir du mois d'octobre évidemment. C'est une projection sur base du constat fait depuis le mois d'octobre jusqu'au moment où il a été le voir au mois de février.
L'incident s'est ensuite produit lors de la visite. Il est important de préciser que l'installation était au stade de test et mise au point.
En accord avec la DG06 et vu l'avis négatif de la DG04, la liquidation de la prime à l'investissement a été bloquée. Il semble que la firme FAIRWIND qui a fourni et installé l'éolienne défectueuse s'engage à restituer la totalité de l'investissement à la société AIBV.
M. le Président. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
La parole est à M. Lebrun.
Je remercie, Monsieur le Ministre de cette précision, qui clarifie en tous les cas une situation pour laquelle il n'y avait pas mal de questions qui se posaient, ce qui est « réconfortant ».
C'est bien de savoir qu'on était en période de tests. Je me pose quand même des questions par rapport à la certification de la qualité des produits par les firmes qui sont détentrices des brevets. Parce qu'à partir du moment où il y a certification de qualité par l'ensemble des instances, y compris européennes avec le fameux CE qui permet de garantir une qualité, on s'attend évidemment à ce que cette qualité ne soit pas mise en cause au premier test. Donc je continue en tous les cas à me poser des questions par rapport à la certification de la qualité des produits mis sur le marché et à la disposition de tout qui veut investir dans ce type d'énergie renouvelable.
Ce qui me perturbe c'est le chiffre que vous avez donné, le nombre de kWh/an. Si je compare un investissement de 60.000 € produisant 896 kWh/an avec un investissement de panneaux photovoltaïques, par exemple qui produisent pour 20 m2 nous arrivons à 2 .800, 2.900 kWh/an pour un investissement qui est quand même beaucoup moindre que 17.000 €, je me dis que l'éolien domestique doit faire l'objet, si vous chiffres sont exacts, d'une campagne d'information disant que la rentabilité de cet éolien domestique est évidemment nulle par rapport à l'investissement qui est produit.
Je suis totalement interrogatif par rapport aux chiffres donnés, 900 kWh/an pour un investissement de 66.000 € par rapport à 17.000 €, production, près de 3.000 kWh/an, à un moment donné, cela ne tient pas la route.
Puis-je demander au Ministre de repréciser les choses, je me demande si les chiffres fournis sont corrects. C'est tellement énorme comme différence.
Vous vous doutez bien que je ne suis pas allé moi-même les vérifier sur place donc je les lis dans le rapport, toutefois on va pouvoir réinterroger, cela ne sert à rien que l'on garantisse, je préfère les vérifier à nouveau, on va le faire immédiatement. J'ai bien signalé dans la première partie de ma réponse que des autres tests réalisés, j'allais dire en laboratoire, mais le terme exact c'était sur banc d'essai, sont aussi relativement médiocres. Donc il y a une interrogation qui est effectivement réelle là-dessus, je ne peux pas empêcher que des firmes veuillent investir et choisissent cela. Par ailleurs, on sait aussi que c'est le genre de projet qui s'améliore aussi au fur et à mesure des expériences. Voilà, je vais consolider les chiffres on vous les reprécisera, c'est évidemment une donnée qui est importante à prendre en compte, en l'occurrence ici il n'y a pas eu d'aide. On n'a pas de souci avec cela pour l'instant.
Je vous remercie, M. le Ministre. Puis-je vous demander, Monsieur le Ministre, puisque je vais communiquer sur le sujet, d'avoir des chiffres, vite, rapidement de la part de l'Administration pour ne pas lancer un chiffre qui serait erroné et qui mettrait en doute en tous les cas, à la fois le concept d'éolien, le concept d'éolien vertical et le concept d'éolien domestique. C'est de cela qu'il s'agit ici. Je vous remercie si vous pouviez me communiquer cela dans la journée, cela me ferait grand plaisir.
Je remercie, M. Lebrun d'accepter d'attendre d'avoir l'information avant de communiquer et c'est tout à fait son droit après un échange comme celui-ci, sur un sujet aussi important. Donc on va tout de suite vérifier et dès qu'on a les chiffres, on vous les donne et vous demande juste d'attendre, cela pourrait être demain, mais comme on est le matin on peut encore lancer cela.
Vous avez probablement eu connaissance de cet accident peu banal : l’éolienne verticale installée dans le zoning industriel de Mariembourg (Commune de Couvin) s’est brisée le 22 février dernier, envoyant des morceaux détachés de plus de 100 kg à 50 m à la ronde.
Cette éolienne avait été installée par la Société AIBV, spécialisée en contrôle technique, il y a à peine quelques mois.
Pour cet investissement, la Société s’était vue octroyer un subside de la Région wallonne de 44% des 60.000€, soit plus de 26.000 €.
Permettez-moi une touche d’ironie : le rotor de l’éolienne s’est brisé… tandis qu’un inspecteur de la Région était sur place pour clôturer la procédure d’aide financière.
Si les causes exactes de l’incident ne sont pas encore connues, j’espère que vous pourrez me donner des précisions sur cette structure et l’investissement y relatif.
Les chiffres l’ont montré : la production d’électricité était en-dessous de celle attendue. Notons que l’entreprise n’avait pas réalisé d’étude préalable de vent.
Le bénéfice d’une prime régionale est-il lié à une certaine quantité d’électricité produite ?
Bien que les causes ne soient pas encore connues, pouvez-vous me dire si la fiabilité d’une éolienne verticale est semblable à celle d’un modèle classique ?
Ne serait-il pas nécessaire de reconsidérer cette fiabilité ?
Enfin, pouvez-vous me dire dans quel cadre cette société a-t-elle bénéficié de cette prime ?
Je vous remercie de vos réponses.
Réponse de M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Il y a deux parties dans ma réponse.
Une première partie sur la fiabilité et la performance en général des éoliennes à axe vertical et puis une seconde partie liée au traitement administratif du dossier de subsides.
Pour la première partie, l'incident qui s'est produit à Mariembourg ne doit pas remettre en question le principe même de l'éolienne à axe vertical. En dehors des performances que ce type d'éolienne peut fournir, l'éolienne à axe vertical est en soi un concept fiable, solide qui résiste à des vents de forces supérieures à ce que peut supporter une éolienne à axe horizontal.
Plusieurs marques commercialisent des éoliennes à axe vertical depuis plusieurs années. Les plus connues sont Ropatec en Italie, Turby aux Pays-Bas, Appel Wind en France, Vanco Power aux Etats-Unis et PacWind aux Etats-Unis.
Au niveau des performances, il est établi que ce type d'éolienne produit en moyenne des performances inférieures à une éolienne à axe vertical, mais chaque type d'éolienne est conçu pour une typologie de vents différents.
L'éolienne à axe horizontal est conçue pour des vents laminaires, alors que l'éolienne à axe vertical est appropriée dans un site de vents turbulents.
Les chiffres de production fiables sont difficiles à obtenir. L'éolienne de Mariembourg faisait office de pionnière en Wallonie, et les performances annoncées par les fabricants n'avaient pas encore été certifiées. La seule source d'information disponible concerne les résultats du banc d'essai « Zeeland Small Wind Turbine Testfield » qui a permis d'analyser 11 modèles différents d'éoliennes de faible puissance parmi lesquelles trois modèles à axe vertical. Les rendements (l'énergie produite par type d'éolienne) obtenus sur 10 mois sont relativement médiocres.
Une autre étude similaire a été réalisée en 2008 en Grande-Bretagne (Warwick Wind Trials), mais elle ne comportait que des éoliennes à axe horizontal.
Seconde partie de ma réponse, le traitement administratif du dossier de subside.
La législation relative aux incitants destinée à fournir la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie est régie par le décret du 11 mars 2004 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 décembre 2004.
Dans le cadre de cette législation, un agent de la DG04 Division de l'énergie doit rendre un avis sur le plan technique (qualité de l'installation, etc.) ainsi que sur les modalités de calcul de la prime, et ce, au moment de la liquidation de la prime, c'est-à-dire après que l'investissement ait été réalisé. Elle envoie par la suite un courrier à la DG06 afin que celle-ci procède à la liquidation, ou que celle-ci prenne contact avec l'entreprise afin d'améliorer certains aspects de l'installation avant liquidation.
Dans le cas évoqué, la société AIBV a introduit une demande de prime à l'investissement à la DG06 le 22 septembre 2008 pour la réalisation d'un projet éolien à axe vertical (puissance 10kW pour un investissement de 64 080€). La société a ensuite reçu l'autorisation de la DG06 pour débuter les travaux.
Un agent de la DG04 Energie est allé faire la visite de terrain le 22 février 2010 et voici quel était son constat avant que l'incident ne se produise:
1. il n'y a pas eu d'étude de vent au préalable;
2. l'installation de l'éolienne et le raccordement étaient finalisés;
3. l'installation n'était pas encore certifiée par l'organisme de contrôle;
4. le compteur vert indiquait une production de 896 kWh/an (mise en service octobre 2009).
C'est un calcul projeté par année qui n'a été installé qu'à partir du mois d'octobre évidemment. C'est une projection sur base du constat fait depuis le mois d'octobre jusqu'au moment où il a été le voir au mois de février.
L'incident s'est ensuite produit lors de la visite. Il est important de préciser que l'installation était au stade de test et mise au point.
En accord avec la DG06 et vu l'avis négatif de la DG04, la liquidation de la prime à l'investissement a été bloquée. Il semble que la firme FAIRWIND qui a fourni et installé l'éolienne défectueuse s'engage à restituer la totalité de l'investissement à la société AIBV.
M. le Président. – Je vous remercie, Monsieur le Ministre.
La parole est à M. Lebrun.
M. Lebrun (cdH)
Je remercie, Monsieur le Ministre de cette précision, qui clarifie en tous les cas une situation pour laquelle il n'y avait pas mal de questions qui se posaient, ce qui est « réconfortant ».
C'est bien de savoir qu'on était en période de tests. Je me pose quand même des questions par rapport à la certification de la qualité des produits par les firmes qui sont détentrices des brevets. Parce qu'à partir du moment où il y a certification de qualité par l'ensemble des instances, y compris européennes avec le fameux CE qui permet de garantir une qualité, on s'attend évidemment à ce que cette qualité ne soit pas mise en cause au premier test. Donc je continue en tous les cas à me poser des questions par rapport à la certification de la qualité des produits mis sur le marché et à la disposition de tout qui veut investir dans ce type d'énergie renouvelable.
Ce qui me perturbe c'est le chiffre que vous avez donné, le nombre de kWh/an. Si je compare un investissement de 60.000 € produisant 896 kWh/an avec un investissement de panneaux photovoltaïques, par exemple qui produisent pour 20 m2 nous arrivons à 2 .800, 2.900 kWh/an pour un investissement qui est quand même beaucoup moindre que 17.000 €, je me dis que l'éolien domestique doit faire l'objet, si vous chiffres sont exacts, d'une campagne d'information disant que la rentabilité de cet éolien domestique est évidemment nulle par rapport à l'investissement qui est produit.
Je suis totalement interrogatif par rapport aux chiffres donnés, 900 kWh/an pour un investissement de 66.000 € par rapport à 17.000 €, production, près de 3.000 kWh/an, à un moment donné, cela ne tient pas la route.
Puis-je demander au Ministre de repréciser les choses, je me demande si les chiffres fournis sont corrects. C'est tellement énorme comme différence.
M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique.
Vous vous doutez bien que je ne suis pas allé moi-même les vérifier sur place donc je les lis dans le rapport, toutefois on va pouvoir réinterroger, cela ne sert à rien que l'on garantisse, je préfère les vérifier à nouveau, on va le faire immédiatement. J'ai bien signalé dans la première partie de ma réponse que des autres tests réalisés, j'allais dire en laboratoire, mais le terme exact c'était sur banc d'essai, sont aussi relativement médiocres. Donc il y a une interrogation qui est effectivement réelle là-dessus, je ne peux pas empêcher que des firmes veuillent investir et choisissent cela. Par ailleurs, on sait aussi que c'est le genre de projet qui s'améliore aussi au fur et à mesure des expériences. Voilà, je vais consolider les chiffres on vous les reprécisera, c'est évidemment une donnée qui est importante à prendre en compte, en l'occurrence ici il n'y a pas eu d'aide. On n'a pas de souci avec cela pour l'instant.
M. Lebrun (cdH)
Je vous remercie, M. le Ministre. Puis-je vous demander, Monsieur le Ministre, puisque je vais communiquer sur le sujet, d'avoir des chiffres, vite, rapidement de la part de l'Administration pour ne pas lancer un chiffre qui serait erroné et qui mettrait en doute en tous les cas, à la fois le concept d'éolien, le concept d'éolien vertical et le concept d'éolien domestique. C'est de cela qu'il s'agit ici. Je vous remercie si vous pouviez me communiquer cela dans la journée, cela me ferait grand plaisir.
M. Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
Je remercie, M. Lebrun d'accepter d'attendre d'avoir l'information avant de communiquer et c'est tout à fait son droit après un échange comme celui-ci, sur un sujet aussi important. Donc on va tout de suite vérifier et dès qu'on a les chiffres, on vous les donne et vous demande juste d'attendre, cela pourrait être demain, mais comme on est le matin on peut encore lancer cela.
