La tension sociale au sein de l’administration wallonne

Monsieur le Ministre,

Nous avons été informés au cours des derniers jours d’une forte dégradation du dialogue social entre le gouvernement et les représentants de la fonction publique wallonne (et de la Fédération Wallonie-Bruxelles). A tel point qu’un préavis a été déposé en vue d’actions à l’échéance de la fin de ce mois.
La parution de cette information m’avait fourni l’occasion de vous interroger à la dernière séance plénière, à la faveur des questions d’actualité. C’est la règle du genre : ce bref échange ne permettait pas d’évoquer en détails le fond des problèmes.
On sait qu’un rendez-vous fixé de longue date avec les permanents syndicaux n’avait pu être honoré le 2 mai par le gouvernement en raison de vos travaux budgétaires. Cet incident n’avait fait qu’exacerber la tension qui semble malheureusement présider au dialogue social avec notre fonction publique – n’y revenons pas, l’eau a coulé sous les ponts.
Les syndicats ont déposé des cahiers revendicatifs tant pour la Région que pour la Fédération. Il semble que les propositions formulées jusqu’ici par le gouvernement leur ont semblé insatisfaisantes. Vous nous direz si la situation a évolué favorablement ces derniers jours.
Nous pouvons comprendre que les revendications ayant un impact budgétaire doivent être évaluées en regard de la situation de nos finances publiques. Nous sommes réalistes et responsables.
Néanmoins, les représentants syndicaux n’ont pas seulement fait état de revendications. Ils expriment une série de doléances et de critiques qui laissent entrevoir un profond malaise en ce qui concerne la gouvernance elle-même de notre fonction publique.
On peut voir notamment que le système des mandats semble très mal vécu dans nos administrations régionales. On se plaint également d’un déséquilibre dans les politiques de recrutement, qui privilégient l’engagement d’universitaires au détriment des moins qualifiés, des opérationnels. D’où le recours de plus en plus systématique à des sous-traitants privés, non seulement pour réaliser les chantiers mais aussi pour en assurer la surveillance.
Est-ce une mauvaise perception des choses, ou cela procède-t-il d’une politique délibérée ? Est-ce qu’on s’oriente vers un système où le travail de l’administration consistera surtout à instruire des dossiers de marchés publics et à de moins en moins œuvrer sur le terrain ?
Il est bien entendu question aussi de la forte proportion de contractuels au désavantage des statutaires. C’est particulièrement flagrant dans certains organismes para-régionaux et OIP. Là encore, est-ce une tendance inexorable ou existe-t-il une volonté de redonner progressivement la primauté aux agents statutaires ?
De même, nous constatons au sein de notre fonction publique et des centrales syndicales de service public de vives réticences à l’égard de l’école d’administration publique et des moyens qui lui sont consacrés. Y voyez-vous une divergence de vue fondamentale, ou un simple malentendu qui pourrait se dissiper avec un travail d’information et de pédagogie interne ?
Tout cela donne globalement l’impression que le SPW et les parastataux régionaux rejettent en bloc les principaux axes de votre politique et de la réforme de la fonction publique que vous avez mise en chantier. C’est pour le moins préoccupant. Quel est votre état d’esprit à cet égard ?
Comme je le disais, cette affaire a connu de nouveaux épisodes au cours des derniers jours. Le front commun syndical s’est exprimé en conférence de presse mardi dernier. Une délégation a été reçue par le gouvernement le jeudi suivant, à la faveur de votre Conseil des ministres spécial à La Louvière. Il est question d’un nouveau rendez-vous ce mercredi.
Il est normal que j’intègre à mon intervention ces derniers développements et les messages qui ont été relayés par la presse ces derniers jours.
J’espère en tout cas qu’un dialogue social et fécond pourra être rétabli, si ce n’est déjà le cas. Si certaines revendications raisonnables et légitimes peuvent être rencontrées sans mettre à l’épreuve notre trajectoire budgétaire, j’en serais heureux pour les agents concernés.
Je souhaite évidemment que puissions éviter dans les tout prochains jours des actions de grève, des piquets, des barrages routiers… C’est toujours un spectacle navrant, surtout lorsque des agents de service public en viennent à infliger des désagréments à la population qu’ils ont pour métier de servir.
Je me permets de le répéter : la Wallonie a peu de temps pour se redresser et assumer la plus large autonomie qui l’attend ; pour gagner ce pari, nous avons bien besoin d’une fonction publique performante, professionnelle, mobilisée. Je vous remercie de nous faire part de l’évolution de ce dossier depuis nos derniers échanges à son sujet.
 

Réponse du Ministre JM NOLLET

L'élément d'information le plus important est déjà contenu dans votre question, à savoir le fait que le dialogue est relancé. Comme vous le savez, le Comité ministériel restreint, M. Antoine, M. le Ministre- Président et moi-même - absence de M. Marcourt qui effectuait le trajet du retour de Montréal - avons reçu
l'ensemble des délégations syndicales représentatives, jeudi dernier, le 23 mai, pour une heure de dialogue
social et surtout pour remettre en place les procédures nécessaires pour mettre à plat aussi cette difficulté que nous avions rencontrée lors du conclave budgétaire.
 

Vous vous souviendrez que j'avais déjà répondu à cette question et cela les avait un peu heurtés quant à la manière dont ils avaient été dans un premier temps invités et puis, dans un second temps, ils avaient pu être reçus par le gouvernement lui-même. Cela a été l'occasion aussi de vider ce différend et de replacer, pour les organisations syndicales, les différentes balises de leurs demandes avec, à court terme, ce regard sur les accords sectoriels. Car pour le reste, les discussions étaient déjà en cours au niveau des secteurs XVI pour ce qui concerne la Wallonie, et XVII pour ce qui concerne la fédération.
 

Les représentants des organisations syndicales ont eu l'occasion de rappeler leurs principales revendications, en mettant aussi en avant ce qui est le plus urgent, et je vous parle à juste titre des conventions sectorielles.
 

Ensuite, il a été convenu de réunir les comités de secteur XVI et XVII de manière conjointe, justement le
mercredi 29 mai, donc demain, dans le courant de la journée, afin d'entrer dans cette nouvelle phase de
négociations sur les deux conventions sectorielles. On a eu encore des réunions intercabinets hier pour finaliser les propositions que pourrait faire le gouvernement.
Vous savez comment ça va, il y a toujours un ministre de la fonction publique et un ministre du budget, et il
faut équilibrer les choses, c'est bien pour cela que ce sont des propositions communes, conjointes, que l'on
formulera au niveau des réunions qui auront lieu demain, en s'inspirant aussi d'ailleurs de la convention sectorielle qui a été conclue dans le secteur de l'enseignement le 5 mars dernier.
 

Je tiens à souligner que, pour ce qui me concerne, en tant que ministre de la fonction publique, j'ai toujours
maintenu le dialogue avec les organisations syndicales, on a eu plusieurs réunions durant cette période où il était plus compliqué d'en avoir en séance plénière.
 

J'espère que tous les interlocuteurs autour de la table feront maintenant preuve de bonne volonté pour aboutir à un accord équilibré. Je ne vais pas en dire davantage en ce qui me concerne. Vous comprendrez que, vu ce calendrier, je ne puisse à ce stade vous donner davantage d'éléments précis, puisque j'attends cette première réunion de la nouvelle phase, qui aura lieu demain.

Réplique du Député M. PREVOT

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse. Tant mieux si le dialogue social peut à nouveau être fécond. En tout cas, il a été réamorcé. Il y a certainement, on le sait tous, un contexte budgétaire tendu pas nécessairement favorable à pouvoir satisfaire toutes les revendications, car nombre d'entre elles ont souvent un coût. Mais à partir du moment où certaines apparaissent tantôt légitimes, tantôt raisonnables, et peuvent être rencontrées sans mettre à l'épreuve le maintien de notre trajectoire budgétaire, tant mieux s'il peut y avoir une réponse favorable.
 

Je reviendrai peut-être en détail par le biais d'autres questions, le cas échéant des questions écrites, sur les questions spécifiques de l'école d'administration et des mandats, puisque sur cet élément je n'ai pas eu de réponse à proprement parler, mais on aura l'occasion d'y revenir ultérieurement.