La transmission des savoirs dans la Fonction publique

M. Damien YZERBYT (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Les personnes qui partent à la retraite sont particulièrement expérimentées. Elles présentent une richesse dont on ne peut se priver.

Si la question des transmissions de savoir a été principalement étudiée dans le secteur privé, je regrette qu'on n'en parle pas davantage dans la Fonction publique.

Ce n'est pas le cas en France où la DGAFP (Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique) a commandité une étude sur la transmission des savoirs dans la Fonction publique. Il s'agit d'un guide méthodologique visant à identifier les emplois sensibles en termes de transmission des savoirs dans les administrations d'Etat. Elle identifie les principaux risques en matière de transmission des savoirs et vise à les prévenir.

Cette étude définit ainsi les métiers sensibles. Il s'agit des métiers nécessitant des actions particulières en matière de transmission des savoirs par leur situation dans le processus décisionnel (situation de relais entre deux services), par la nature de l'activité exercée (nécessité de maîtriser des savoir-faire nombreux et complexes), par l'évolution de l'environnement (développement de nouvelles techniques, évolution du cadre normatif) et par la dynamique qu'ils possèdent en termes de flux.

Avez-vous pris connaissance des résultats de cette étude intéressante ?

En Région wallonne, il me revient qu'il est possible de lancer la procédure de recrutement un an avant le départ à la pension. Aucun transfert de savoir n'est possible, le nouvel agent n'entrant en service qu'après départ du premier.

Avez-vous identifié les métiers sensibles en termes de transmission de savoir dans la Fonction publique wallonne ?

Avez-vous l'intention, pour ces métiers sensibles, de réaliser des actions particulières ?

Je vous remercie,

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

La question de la transmission des savoirs ne laisse pas indifférent le Gouvernement wallon.
La fonction publique dispose à cet égard d'atouts dont le secteur privé est parfois dépourvu, comme un ensemble de réglementations qui constitue en quelque sorte des « manuels de procédures », une jurisprudence qui constitue une forme de vade mecum des bonnes pratiques et des erreurs à éviter et, enfin, la permanence et la continuité du service public qui constituent les fondements de la mémoire de l'autorité publique et les incitants à la perpétuer.
Consciente de cette situation, la fonction publique mène actuellement une réflexion et développe des outils qui vont dans le sens d'une meilleure politique de gestion des ressources humaines.
S'il est vrai que le Code de la fonction publique wallonne permet d'anticiper le recrutement des agents qui prennent leur retraite, pour des raisons juridiques et budgétaires, un emploi ne peut être occupé que par un seul agent.
Néanmoins, la plupart des services s'organisent de manière à ne pas perdre le savoir de ceux qui s'en vont.
Cette démarche n'est sans doute pas encore unifiée au niveau de l'administration wallonne, mais le travail de modernisation qui est en chantier devrait permettre de gagner en cohérence et de trouver les moyens nécessaires à une politique des ressources humaines qui prenne en compte la question de la transmission des savoirs.
Enfin, j'ai eu connaissance de la démarche entreprise par la Fonction publique française. Sachez que la Fonction publique wallonne dispose déjà d'outils évolutifs qui consignent des informations relatives aux caractéristiques de l'emploi, mais aux tâches effectuées par chaque agent. Il ne devrait donc pas être difficile de déterminer les métiers et fonctions pour lesquels la transmission des savoirs revêt une importance cruciale.
N'oublions enfin pas les nombreuses démarches « qualité » entreprises dans les services de l'administration qui aboutissent souvent à la rédaction de manuels de procédures qui, s'ils ne permettent pas de transférer l'intégralité de l'expérience vécue par les anciens, garantissent en tout cas le respect de la norme, l'égalité des citoyens et un niveau de qualité de service.

M. Damien Yzerbyt (cdH)

Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse qui montre que le souci de
la transmission des savoirs est présent.