L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel

M. Michel De LAMOTTE (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,


Electrabel a annoncé une hausse de ses tarifs de gaz et d'électricité pour le premier septembre prochain.

Electrabel a d'abord annoncé que le prix du gaz augmenterait entre 13 et 21 % selon le type de clientèle. Ensuite, Jean-Pierre Hansen, administrateur délégué d'Electrabel, a déclaré son intention de limiter à 3 % l'augmentation de la facture de gaz en 2007.

A l'heure où les citoyens s'attendaient à une baisse des prix, cette annonce a été accueillie avec beaucoup d'émotions par les consommateurs, les syndicats, la fédération des entreprises du textile du bois et de l'ameublement.

On est en droit de s'interroger sur les raisons de cette augmentation décidée unilatéralement par Electrabel.

Selon Test Achats, il s'agit d'un abus de position dominante. Test Achats a évalué l'impact de cette hausse sur le consommateur moyen. L'impact serait compris entre 76 et 118 euros selon l'ampleur de la hausse.

D'autres avancent que l'opérateur belge a aligné ses tarifs sur les marchés internationaux.

Enfin, d'aucuns estiment que l'opérateur belge se serait trompé dans sa nouvelle formule de calcul des prix du gaz appliquée à partir du 1er janvier 2007.

Monsieur le Ministre, en Région wallonne, vous avez mené une action volontariste pour accompagner au mieux la libéralisation totale du marché de l'énergie. Vous avez d'ailleurs refusé d'appliquer en Wallonie la taxe Elia décidée par le Gouvernement fédéral.

J'en suis bien conscient, la question qui nous préoccupe aujourd'hui relève des compétences de votre homologue fédéral. Or, force est de constater que le Ministre Verwilghen et la coalition sortante a fait preuve d'immobilisme pour maîtriser le prix de l'énergie. J'espère que le prochain gouvernement considèrera la maîtrise et la diminution des prix énergétiques comme un dossier majeur. En attendant, est il encore possible d'interpeller votre homologue fédéral pour qu'il étudie la conformité des hausses annoncées avec les tarifs en cours dans les marchés internationaux ?

L'énergie est un bien de première nécessité pour nos citoyens. Il s'agit de réfléchir aux moyens et aux dispositions permettant d'éviter des augmentations de prix préjudiciables à nos citoyens, à la compétitivité de nos entreprises.

Voici les pistes qui devraient être envisagées à court et moyen terme :

Tout d'abord, on peut songer à une taxe sur l'électricité produite par les centrales nucléaires. Le montant de cette taxe pourrait être affecté à une réduction de la facture des consommateurs.

Ensuite, j'estime que le Gouvernement devrait susciter davantage de concurrence sur les marchés de la production d'électricité et de transport de gaz. Cela permettrait à d'autres acteurs qu'Electrabel d'émerger véritablement.

Je suis également persuadé que la TVA frappant le gaz et l'électricité est beaucoup trop élevée : 21 %. Le taux de TVA visant le gaz et l'électricité devrait donc être revu à la baisse.

Enfin, la Commission de régulation de l'électricité et du gaz devrait pouvoir jouer pleinement son rôle.

Monsieur le Ministre, quelles mesures comptez vous prendre dans ce dossier particulièrement sensible pour les consommateurs, pour la compétitivité de nos entreprises ?

Je vous remercie,

Réponse

M. le Ministre André Antoine

Dans ce dossier, nous sommes confrontés à la décision d'une multinationale. En moins de deux semaines, nous avons été confrontés à diverses annonces contradictoires de la part d'Electrabel. Le porte-parole a tout d'abord annoncé une hausse de 21 %. Ensuite, il a été question d'une hausse de 13 %.
Quelques jours plus tard, le Directeur de la Communication a parlé d'une régularisation des prix au début de l'année 2008 et, ensuite, M. Jean-Pierre Hansen, Administrateur délégué, a annoncé une simple hausse de 3 %. Vous avez donc compris, comme moi, qu'en termes de communication sur les chiffres et les raisonnements, il y a eu quelques problèmes.
Autre inquiétude, Electrabel est le seul à avoir annoncé une augmentation et ce, sans aucun mouvement à la hausse des autres opérateurs. Nous sommes donc aujourd'hui dans une totale perplexité face à des annonces successives et chaotiques. pour faire face à ce problème, j'ai agi sur trois axes :

1. j'ai sollicité une étude de l'Observatoire des prix de la CWaPE, le régulateur wallon, sur les raisons avancées par Electrabel pour justifier cette augmentation ;
2. j'ai sollicité Electrabel pour qu'ils me fournissent une version unique et définitive de leur nouvelle politique ;
3. j'ai sensibilisé mon Collègue Verwilghen, au Fédéral, pour qu'il demande au Conseil de la Concurrence et au régulateur fédéral, la CREG, d'effectuer une étude qui nous permettrait de comprendre si l'augmentation s'explique ou non par un effet de rattrapage du passé. La CREG nous remettra son rapport pour le 31 juillet au plus tard.
4. Permettez-moi d'user de cette tribune pour attaquer le problème à la racine : la dérive d'un quasi-monopole à la production de gaz et d'électricité qui continue à exister en Belgique, bridant ainsi toute concurrence à la vente. De plus, c'est un coup dur pour ceux qui ont fait le choix de ne pas changer de fournisseur.

Aussi, et dans le cadre du rapprochement GDF-Suez, Elio Di Rupo et moi-même avons plaidé pour qu'apparaisse un second joueur, en l'occurence SPE, qui ait, en outre, un accès au nucléaire. Un troisième joueur, venu d'ailleurs, serait également indispensable. À eux deux, les joueurs deux et trois, devraient détenir 30 à 35 % des parts et ce, pour permettre la régulation de la concurrence des prix. Je plaide pour que la politique fédérale n'abdique pas en matière d'énergie. À mon avis, l'Union européenne, dans sa politique de libéralisation, n'a pas encadré la question de manière suffisante. À tout moment, nous avons intérêt à disposer d'outils de contrôle et de régulation des prix, au-delà de l'outil boursier. Moins que jamais donc, nous ne devons abdiquer sur le contrôle et l'analyse des prix.
Sur l'avenir de l'énergie nucléaire, il est de notre responsabilité de mettre tout en oeuvre pour augmenter sans cesse les énergies renouvelables. Les 12 % que nous prévoyons pour l'année 2012 sont terriblement positifs. Le modèle hollandais nous a ouvert la voie de la diminution des prix de transport et de l'augmentation des énergies renouvelables. Il s'agira également de revoir le taux de 21 %. Je m'engage à vous tenir informés des différentes réponses qui me seront parvenues du Fédéral et d'Electrabel.

M. Michel de Lamotte (cdH)

J'insiste sur la nécessité d'exercer, dans notre Région, le pouvoir qui est le nôtre via les opérateurs de régulation. J'entends le Ministre sur la problématique des producteurs d'énergie et je lui fais confiance pour opter en faveur d'une action volontariste en vue de mettre fin au monopole d'Electrabel.