L'avancement du décret relatif à la démocratie participative

M. Dimitri FOURNY (cdH)

Dans la déclaration de politique régionale, le gouvernement s'engageait à mener diverses réformes dont celle de la démocratie participative.

En mai 2006, vous avez formulé plusieurs propositions au Gouvernement afin de renforcer le rôle des deux pôles essentiels de la vie communal : le citoyen et l'élu.

Parmi les propositions faites, certaines visent principalement l'action du citoyen via l'inscription légale du droit d'interpellation, la modification du régime de la consultation populaire communale ainsi que le budget participatif.

L'autre volet de la réforme vise l'élu.

Les réformes concernent :

l'extension du droit de regard des conseillers ;

le droit pour les conseillers de poser des questions écrites et orales ;

le bulletin communal ;

le renforcement de l'information des conseillers communaux/provinciaux ;

le contrat d'avenir local ;

l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication.


Ces mesures sont pour le moins intéressantes afin de renforcer la participation de l'élu et du citoyen, de renforcer le contrôle démocratique.

Je vous avais déjà interrogé précédemment sur l'utilisation du bulletin communal.

Ce dernier, au lieu d'être un outil de propagande, doit rester un outil informationnel et être ouvert aux autres formations politiques démocratiques afin notamment de se conformer à la loi du 16 juillet 1973.

Or, à l'heure actuelle, bien que nombre de communes donnent accès à ce bulletin aux autres formations politiques, d'autres majorités préfèrent en garder l'usage exclusif.

M. le Ministre, où en est l'état d'avancement de ce dossier ?
Certaines de ces réformes vont-elles voir le jour à cour terme ?

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

Je poursuis un travail constant d'encouragement au développement d'initiatives de participation citoyenne, en assurant la promotion d'actions concrètes, projets-pilotes ou autres expériences qui concourent à une émulation ainsi qu'à l'appropriation progressive de la démocratie participative par les politiques et les citoyens.
À cet égard, il me semble important de souligner qu'un important travail « pédagogique » est à réaliser pour faire en sorte que politiques et citoyens pratiquent une participation mûre et responsable.
Concrètement, je citerai quelques initiatives, parmi beaucoup d'autres : en 2007, j'ai lancé un vaste appel à projets en vue de la mise en place de conseils consultatifs des aînés dans les communes wallonnes. Plus d'une centaine de communes se sont inscrites avec enthousiasme dans cette dynamique. Par ailleurs, je subventionne actuellement un projet de « Vade-mecum de la démocratie participative à destination des pouvoirs locaux » : celui-ci
devrait être finalisé lors du premier semestre 2008 et constituer un outil précieux pour les communes wallonnes. Enfin, à mon initiative, le prochain cycle de formations proposé aux mandataires par l'Union des Villes et Communes de Wallonie contient tout un volet « mode d'emploi » consacré à la démocratie participative. Mon administration assure sur ce projet une étroite collaboration avec l'UVCW.
À l'évidence, le concept de « démocratie participative » progresse dans les consciences et dans les actes à l'échelle des pouvoirs locaux wallons.
Je peux vous rassurer, cette réforme demeure bien à l'ordre du jour.
Je déposerai au Gouvernement dans les toutes prochaines semaines un projet de décret.

M. Dimitri Fourny

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
En ce qui concerne le projet de décret, je vous invite à doubler vos efforts : la législature avance à grands pas et il serait bon que l'on avance en la matière. J'espère que vous pourrez très rapidement déposer ce projet de décret.