Le choix que va devoir effectuer dans les prochains jours la Région wallonne dans le dossier Arcelo-Severstal-Mittal

M. Michel de LAMOTTE (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Je vous interroge à nouveau sur ce vaste et complexe dossier « Arcelor-Severstal-Mittal ». Cela s'explique bien naturellement puisqu'il s'agit là d'un dossier essentiel pour le développement économique de notre Région et pour l'avenir de très nombreux travailleurs wallons. J'ai développé et expliqué ce sujet dans mes trois précédentes interpellations et nous en avons chaque fois débattu largement avec vous, je n'y reviendrai donc pas dans le détail aujourd'hui.

Loin de toutes polémiques partisanes, ces débats ont chaque fois abordé avec beaucoup de sérieux l'ensemble des questions soulevées à chacune des étapes de toute cette affaire. J'ai alors pu constater le professionnalisme du Gouvernement à ce propos et je m'en suis réjoui. Cependant, on ne peut pas dire que vous ne nous ayez jamais réellement répondu sur le fond ! En effet, en ce qui concerne les questions centrales et incontournables, soit « des deux projets industriels en concurrence, lequel recueille davantage les faveurs de la Région ? » et par conséquent « que compte faire la Région wallonne des actions qu'il lui reste dans Arcelor ? », vous ne nous avez jamais rien révélé, expliquant plutôt qu'il fallait prendre le temps de bien analyser et réfléchir et attendre d'avoir en mains tous les éléments du dossier. Je vous l'accorde, quand on a suivi cette saga aux multiples rebondissements, on voit bien qu'il valait certainement mieux ne pas décider dans la précipitation au début de la procédure, puisque la situation a souvent évolué considérablement entre chacune de nos discussions.

Cependant –et c'est bien pour cela que je vous réinterroge aujourd'hui–, nous arrivons maintenant réellement à la conclusion de ce dossier. Cette séance est en effet la dernière occasion pour les parlementaires wallons de vous interroger sur votre vision des choses et surtout sur la position du Gouvernement à propos de l'OPA-OPE de Mittal sur Arcelor qui se clôtura le 5 juillet –c'est-à-dire lors de notre prochaine séance, dans deux semaines… À ce moment, le choix de la Région devra avoir été fait. L'heure est donc à la décision.

Il faut d'autant plus choisir rapidement qu'avant cette « date fatidique » du 5 juillet se tiendra l'assemblée générale d'Arcelor qui doit statuer sur le projet de fusion avec Severstal. Il semble d'ailleurs y avoir une certaine confusion sur la date où aura lieu cette rencontre des actionnaires et surtout sur la forme qu'y prendra le vote pour approuver ou rejeter le plan de la direction en faveur de Severstal. La Région wallonne étant elle-même actionnaire, pouvez-vous nous dire précisément quand et comment ces votes doivent se dérouler ? Et quelles en sont les conséquences éventuelles ? Quelle est la probabilité que les opposants au mariage avec Severstal, mené par la banque Goldman Sachs, parviennent à bloquer cette fusion ? Mais surtout, quelle sera la position de la Région wallonne lors de ces assemblées ? Ce point est particulièrement crucial car si la Région soutient alors la fusion Arcelor-Severstal, cela impliquera en toute logique que nous nous opposons à l'offre de Mittal. Au contraire, si nous votons contre –ou que nous nous abstenons–, le jeu reste ouvert, avec une très nette préférence pour le projet Mittal…

La date du 5 juillet n'est donc pas vraiment l'échéance véritable, puisque c'est d'ici moins de 10 jours au maximum, que la Région devra se prononcer lors des assemblées générales d'Arcelor. Et ce choix indiquera implicitement notre position à l'égard de Mittal. On le voit, il n'est plus possible de tergiverser…

Bien sûr, il peut encore y avoir des surprises et des coups de théâtre de dernière minute, et plus on approche du moment fatidique, plus les rumeurs se multiplient. On a ainsi parlé avec insistance de la possibilité que Mittal renchérisse à nouveau son offre sur Arcelor (déjà augmentée de 34% en mai dernier). Qu'en pensez-vous ? Doit-on plutôt considérer cette « info » comme une « intox » de la part d'Arcelor ? Bien sûr, Mittal a démenti… mais à la veille de son augmentation du mois de mai, il niait tout autant ! Par ailleurs, son démenti actuel laisse la porte ouverte à une amélioration de son offre au niveau de la gouvernance d'entreprise et de la répartition des postes de direction : pensez-vous qu'il y ait là une possibilité d'action pour Mittal si il veut convaincre davantage d'actionnaires ? Enfin, on attend également la décision de la Commission européenne sur la fusion Arcelor-Severstal. Là encore, des rumeurs font état de réticences de la Commission qui pourrait bien partager l'argumentation de l'Adam (association des actionnaires minoritaires) qui exige que ce projet de fusion se fasse lui aussi par le biais d'une OPA, de Severstal sur Arcelor, et que les deux projets soient ainsi mis sur un pied d'égalité. Partagez-vous cette vision des choses ? Êtes-vous mieux informé que nous sur ce que pourrait décider « l'Europe » à ce propos ?

Néanmoins, malgré tous ces points d'interrogation encore bien présents, il va falloir décider et faire le « bon » choix sans plus attendre. Sinon, le coq wallon pourrait bien se retrouver comme le héron de la fable dont la morale explique « qu'on hasarde de perdre en voulant trop gagner… ». Pouvez-vous dès aujourd'hui nous rassurer sur ce point et nous indiquer que nous ne serons pas pris ainsi au dépourvu ? Vos négociations –nécessairement discrètes, c'est tout à fait naturel– avec les diverses parties en présence ont-elles porté fruit ? Avez-vous pu en retirer des engagements supplémentaires d'importance en faveur de notre Région et de ses travailleurs ? Et si oui, quels sont-ils et quelles garanties les accompagnent en faveur de la recherche, des investissements, de l'emploi, du développement des outils en Wallonie ? Enfin et surtout, pouvez-vous déjà indiquer au Parlement quelle sera la décision finale du Gouvernement dans ce dossier ?

Je vous remercie d'avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.

Réponse

M. le Ministre Jean-Claude Marcourt

Je comprends que dans un dossier si important, il y ait une légitime demande d'information. Depuis le 27
janvier, date du début de l'OPE engagé pour Mittal, je n'ai de cesse de vous dire que les événements modifient
la réalité du dossier. Certains éléments sont apparents comme l'annulation récente de l'assemblée générale.
L'événement n'est pas banal. Je ne l'avais pas prévu. Vous comprendrez donc aisément ma position, quand je
dis qu'il faut être prudent.
Toutefois, il faudra bien prendre attitude à un moment donné. Il faudra décider. De toute façon, dans un tel
contexte, ne pas prendre position revient à décider. Le Gouvernement n'a pas encore arrêté sa décision car des
éléments nouveaux peuvent encore survenir dans un avenir proche. Je pense ici à l'assemblée générale du 30
juin 2006.
À l'occasion de cette assemblée, les actionnaires devront se prononcer sur le projet d'accord entre Arcelor et
Severstal et sur la réunion d'une autre assemblée générale avec d'autres règles de majorité qui proposera une
autre manière d'approuver l'accord Severstal-Arcelor. Il n'est pas impossible que l'assemblée générale du 30
juin ne rejette pas la proposition Severstal-Arcelor et convoque une assemblée générale avec les actionnaires
rassemblés autour de la proposition de Mittal. Cette assemblée générale devrait donc se pencher à nouveau sur
le même objet mais avec d'autres règles de majorité. Je ne vous raconte pas la joie des juristes face à cette
situation très particulière.
Tout cela rend donc les éléments incertains. Je ne suis d'ailleurs pas sûr de connaître toutes les données
existantes et je ne peux donc pas vous donner actuellement la position de la Région wallonne.
Je ne doute pas que je risque de me voir poser une question lors de notre prochaine Commission, vers le 3
ou 4 juillet. Nous serons alors à la veille du 5, jour où doit tomber la réponse.
À ce jour, je peux vous dire que nous avons des contacts.

M. Michel de Lamotte (cdH)

Même si ce genre de questions peut paraître lassante, vous comprendrez que les enjeux sont importants.
Vous avez évoqué le fait qu'il n'était pas banal d'annuler une assemblée la veille du jour où elle doit se
tenir. Je suppose que vous aviez tout de même donné des instructions au porteur de parts de la Région
wallonne.

M. le Ministre Jean-Claude Marcourt

C'est un peu comme au poker : à partir du moment où l'on retire sa part, on n'est plus obligé de parler. Je ne peux donc rien vous dire.