Le défaut de documents d’assurances dans les bus

M. le Ministre,

Il y a quelques jours, la délégation CSC services publics de Liège a procédé à la vérification de différents points de sécurité sur les autobus du dépôt de Robermont.
Parmi les anomalies constatées, le défaut de papiers d’assurance valables dans les autobus est le plus marquant !
En effet, il appert que plus de 60% des véhicules sont en défaut.
Pour rappel, la présence de la carte verte dans le véhicule est une obligation.

M. le Ministre, qu’en est-il ?

Quid pour l’ensemble des dépôts ?

Quid en cas d’accidents ? Les véhicules sont-ils correctement assurés ?

En effet, je m’inquiète de la gestion relative à l’assurance des véhicules quid si, en cas d’accident, le chauffeur n’est pas en possession des papiers ? Sommes-nous au moins sûr que ces véhicules sont correctement assurés ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY.

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le Député pour votre question qui porte sur un problème essentiellement administratif.
 

En premier lieu, je relève des propos tenus par la délégation CSC Services publics, il résulte qu'aucun
élément affectant la sécurité ne semble avoir été mis en lumière par l'opération de vérification menée par
l'organisation syndicale.
 

Il faut savoir qu'auparavant, les autobus du TEC disposaient d'une carte verte valable à vie pour les
véhicules. Depuis peu, chaque année, un nouveau document doit être établi et se trouver à bord du bus. Comme pour tout particulier, ce dernier est lié à la plaque d'immatriculation et au châssis.
 

La carte d'assurance intègre un mois de délai — celui de janvier — pour réaliser les permutations
nécessaires. Les papiers d'assurance en question étaient donc valables jusqu'au 31 janvier 2012.
 

Toutes les cartes vertes ont été reçues de l'assureur le 4 janvier 2012
 

Dès cet instant il a fallu :
- vérifier le numéro de plaque et de châssis de chacune d'entre elles.
- lier la plaque transcrite sur le document avec le numéro de parc du véhicule.
- les distribuer dans toutes les entités de notre société en fonction du numéro de bus.
- et enfin, les placer — de nuit, en général — à bord de plus de 600 véhicules.
 

Il s'agit d'un travail administratif annuel fastidieux qui doit être réalisé chaque année avec minutie si on
désire que la bonne carte verte soit placée dans le bon autobus.
 

Si cela peut rapidement être réalisé dans un dépôt de moindre taille, il en va autrement à Robermont, où
plus de 320 autobus sont concernés. Par ailleurs, il faut aussi tenir compte de la disponibilité des bus et des
transferts continuels de véhicules entre les différentes entités telles que Bassenge, Rocourt et Oreye.
 

Malheureusement, cette tâche a coïncidé avec le début d'une vague de froid intense. L'attention des services techniques s'est tout naturellement portée sur les priorités du moment — préparer les véhicules, enclencher les chauffages d'appoint, apporter un soin particulier à faire démarrer les véhicules non brochés -, ce qui a ralenti quelque peu le travail de remplacement des papiers d'assurance.
 

Quoi qu'il en soit, il faut savoir que si les papiers doivent être à bord du véhicule, nous avons, malgré tout,
la faculté, en cas d'accident, de dépêcher un contrôleur sur place avec ledit document afin de remplir le constat nécessaire.
 

Bref, l'absence de carte verte à bord du véhicule n'affecte en rien la validité de l'assurance souscrite et je
confirme que l'ensemble du parc du groupe TEC est correctement assuré.
 

Réplique du Député M. DE LAMOTTE

Je remercie M. le Ministre pour la réponse.