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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Archives Questions orales Le déficit budgétaire des provinces et les répartitions de compétences provinces/Région

Le déficit budgétaire des provinces et les répartitions de compétences provinces/Région

20 novembre 2007 | Question orale de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD

M. Carlo Di ANTONIO (cdH)


Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

La situation des finances communales est préoccupante et a déjà conduit à de nombreuses interpellations. Quant aux provinces wallonnes, elles vont mal et connaissent également une situation budgétaire particulièrement difficile.

Actuellement, la province du Luxembourg semble être la seule à avoir eu recours à la hausse des additionnels au précompte immobilier pour boucler son budget.

Cependant, toutes les provinces wallonnes, à l'exception du Brabant wallon, sont en difficulté. Une hausse des centimes additionnels n'est clairement pas à exclure à Namur.

Les situations financières dégénèrent d'année en année. Cela s'explique par des vagues de défiscalisation; par une augmentation considérable de la masse salariale; mais également par l'ajout de charges supplémentaires telle que l'intervention dans les services incendie ou dans le financement de la laïcité ou du culte musulman.

D'un côté les recettes sont inférieures à ce qu'elles étaient, de l'autre, les dépenses ne cessent de croître. Ce constat est interpellant à plus d'un titre.

Monsieur le Ministre, ne serait-il pas temps de songer à une rationalisation des domaines d'intervention des provinces ? Certaines compétences font double emploi avec celles de la Région ou de la Communauté. En effet, les provinces peuvent agir dans une série assez large de domaine tels la médecine préventive, les travaux publics, le sport, la jeunesse, les formations … Mais leurs compétences touchent également à la santé, au tourisme, à l'environnement, aux routes et cours d'eau, au transport ainsi qu'au logement. Or ces matières font également partie des compétences de la Région wallonne.

N'est-il pas possible de mieux organiser les collaborations avec les provinces en supprimant les doublons entre les tâches de ces entités ?

Enfin, à l'heure où certains évoquent des limitations au niveau des cabinets des bourgmestre et échevins, ne serait-il pas opportun de réglementer la composition des " cabinets " des députés permanents afin de diminuer les coûts des masses salariales ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
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