Le degré de précision des guides d’urbanisme

Monsieur le Ministre,

J’ai pris connaissance récemment d’un article qui porte sur les restrictions architecturales et urbanistiques de certains plans communaux d’aménagement et de certains règlements communaux d’urbanisme.

A titre exemplatif, certains de ces documents interdisent la construction de maison en bois. Je ne vous parle pas, Monsieur le Ministre, de chalets suisse mais de maisons contemporaines en bois ou revêtues de parement en bois. Vous savez qu’actuellement ce type de construction est très à la mode.

Même si cela est au goût du jour, il semblerait qu’il ne soit pas aisé de construire de telles maisons en raison de freins provenant, par exemple, des règlements urbanistique et, même parfois, des conceptions des mandataires locaux. Certaines communes notamment ne jurent que par la brique et dès lors ce genre de projet fait automatiquement l’objet d’un refus.

Je ne souhaite pas discuter de l’esthétisme ou de l’intégration au cadre bâti des constructions en bois. Cependant, je souhaiterais souligner les divergences qui existent d’une commune à un autre.

Pour reprendre l’exemple des constructions en bois, certaines communes les interdisent purement et simplement tandis que d’autres les autorisent à certaines conditions. Ces différences reflètent les sensibilités des communes.

A la suite de la réforme du CWATUPE, ces documents n’existeront plus. Les guides d’urbanismes sont amenés à se substituer aux règlements communaux.

A ce propos, je souhaiterais savoir quelle sera le degré de précision du guide régional d’urbanisme. Ce guide pourrait-il, à titre exemplatif, réglementer les constructions en bois ou de telles dispositions devront-elles se trouver dans le guide communal ?

Malgré l’adoption du guide régional, les sensibilités communales subsisteront-elles ?

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Député, le CWATUPE en vigueur permet au gouvernement d'adopter un règlement régional d'urbanisme, portant sur la conservation, la beauté des constructions, des installations et de leurs abords.
 

Le règlement communal peut, lui, contenir pour les bâtiments principaux et secondaires, des prescriptions
relatives à l'implantation, à la hauteur et aux pentes des toitures, aux matériaux d'élévation et de couverture, ainsi qu'aux baies et ouvertures.
 

À plusieurs reprises, j'ai indiqué ma volonté de passer d'un urbanisme de loi à un urbanisme de projet, laissant la place à des formes d'architecture innovantes et créatives qui apporteront des solutions aux défis démographique et énergétique que nous rencontrons aujourd'hui. Vous avez raison de souligner les contraintes qui pèsent sur les constructions en bois qui sont un bon exemple de ce que l'on qualifie, maintenant, de règles tatillonnes.
 

L'avant-projet de décret formant le Code du développement territorial adopté par le gouvernement le 18 avril dernier traduit ma volonté de recentrer les préoccupations sur la localisation et les gabarits des constructions, tout en laissant une plus grande souplesse pour les détails des projets.
 

En ce qui concerne les guides, deux éléments majeurs sont à relever. D'une part, leur valeur juridique est modifiée. D'une valeur règlementaire extrêmement rigide impliquant le recours quasi permanent à la
dérogation, nous passons à des guides à valeur indicative, qui devront se concevoir comme des balises, des orientations pour ceux qui conçoivent les projets et une aide à la décision pour les autorités. D'autre part, le
contenu de ces documents est modifié.
 

Le guide d'urbanisme contiendra ainsi des indications portant sur la conservation, la volumétrie et les couleurs, la solidité, les principes généraux d'implantation des constructions et non plus sur la beauté.
 

Le guide communal, quant à lui, se concentrera sur le mode de groupement, la volumétrie, l'implantation
des constructions, leur couleur et l'aménagement des abords.
 

Ici aussi, vous constatez que les détails architecturaux ne font plus partie des indications du guide communal.
 

En ce qui concerne les liens hiérarchiques entre les deux documents, le code indique que : « Sur un territoire donné, quand un guide régional et un guide communal prévoient des indications sur un même thème, les indications qui s'appliquent sont celles définies par le guide communal ». Le guide communal peut s'écarter du guide régional moyennant une motivation qui démontre que ces écarts sont « justifiés
compte tenu des spécificités du territoire sur lequel il porte ».
 

Ceci traduit la volonté du gouvernement de préserver l'autonomie des communes tout en les responsabilisant aux enjeux qui sont ceux de l'urbanisme aujourd'hui.
 

Voilà, Monsieur le Député, en préambule aux discussions que nous aurons sur le projet de décret.

 

Réplique du Député M. de Lamotte

Merci pour ces prémisses par rapport à ce que vous évoquez. Nous serons attentifs à toutes ces dimensions, car vous avez parlé de couleur, notamment dans les guides. Comme on le sait, en esthétisme, les goûts et les couleurs sont des choses très nuancées, si vous me permettez l'expression. J'ai bien noté le degré de hiérarchie entre les uns et les autres et la difficulté à laquelle les sensibilités diverses seront parfois confrontées.