Le marketing autour de la notion d’écoquartier

Monsieur Le Ministre,

En avril dernier, je vous ai demandé si vous aviez l’intention de définir la notion d’écoquartier et/ou d’en préciser les critères puisqu’actuellement cette notion ne reçoit aucune définition légale que ce soit en droit belge ou en droit européen. Le risque étant que certains promoteurs immobiliers utilisent cette notion à des fins de marketing.

A ce propos, je souhaiterais vous faire part d’un article paru récemment dans la presse faisant état d’une maison clé-sur-porte proclamée « zéro énergie ». Zéro énergie parce qu’elle présente une valeur K de 21 – alors que la norme actuelle en Région wallonne est de K45 – et parce qu’elle dispose de panneaux solaires permettant d’assurer les besoins en chauffage et du chauffe eau. D’autres promoteurs ont également inauguré récemment leurs maisons témoins dites « zéro énergie » ou « Maison Eco », « Energie + », etc. Les appellations ne manquent pas.

A côté de ces maisons « zéro énergie », il y a des maisons dites « passives » comprenant un système de ventilation et d’isolation permettant d’arriver à un niveau K15 et produisant elles-mêmes les faibles besoins énergétiques dont le ménage à besoin.

D’autres maisons sont, quant à elles, qualifiées de « basse énergie » car elles ont un niveau K plus élevé que celui des maisons passives.

Bref, beaucoup de concepts sont en train d’émerger et aucun ne reçoit de définition ou de critères.

Ces concepts sont utilisés par la majorité des promoteurs, voire même par l’ensemble des promoteurs. En effet, l’écologie est aujourd’hui à la mode et aucun d’entre eux ne peut passer à côté. Cependant, les appellations « zéro énergie », maison passive, maison basse énergie sont parfois galvaudées.

Lorsque je vous ai interrogé à ce propos, vous m’avez répondu qu’il convenait d’être attentif à ce que le concept d’écoquartier ne soit pas utilisé à des fins de marketing et qu’il fallait, en même temps, éviter de viser de manière définitive ce concept dans un décret, comme, par exemple, le CWATUPE. Vous avez ajouté qu’un marché public de service pour l’élaboration d’un référentiel était en cours.

Je partage votre avis. Il est en effet délicat de donner à la notion d’écoquartier une définition définitive. Ce concept doit pouvoir évoluer afin de répondre à l’évolution des mentalités et des besoins de la société. Cependant, je pense que des critères de base doivent au moins être déterminés et définis.

A ce sujet, je souhaiterais savoir où en est le marché public que vous avez lancé. Les critères dégagés sont-ils différents de ceux figurant dans « Les cahiers nouveaux » du mois d’août 2011 et qui sont aux nombres de dix (diversité fonctionnelle et sociale, densité, écomobilité, biodiversité, etc.)? Pouvez-vous m’indiquer la plus-value apportée par ce marché public aux critères déjà définis ?

Sauf erreur de ma part, vous désirez promouvoir les « quartiers durables ». Pour ce faire, quelle solution préconise-vous ? Envisagez-vous la création d’un label ou une autre solution ?

Monsieur le Ministre, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY

Le référentiel à l'étude n'aura aucune valeur juridique contraignante. Il s'agit plutôt d'offrir aux maîtres d'ouvrage, aux autorités administratives et à l'ensemble des acteurs, un cadre de référence pour concevoir et évaluer de nouveaux projets sur base de critères que tout projet d'urbanisme et toute planification d'aménagement doivent rencontrer pour être dénommés quartier durable, au regard d'une conception de la politique régionale wallonne.
 

L'étude s'inspire notamment des critères déjà mis en avant par la CPDT et publiés en août 2011 dans leur
cahier, mais ce document se voudra plus opérationnel, plus pratique, à l'usage direct des acteurs concernés.
 

Le référentiel est actuellement au stade de la relecture et de test. Après avoir été soumis à l'avis éclairé de différents praticiens, fonctionnaires, auteurs de projets, experts, et cætera, il pourra être encore adapté avant d'être diffusé aux auteurs de projets, aux promoteurs, aux villes et communes, aux directions
concernées du SPW notamment.

Réplique du Député M. de Lamotte

Je prends acte des éléments que M. le Ministre m'a fait savoir.