Le paiement des primes éco-bonus
22 mars 2009 │ Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Michel DAERDEN
Monsieur le Ministre,
Avec l’introduction d’un nouveau système fiscal l’Ecobonus et L’Ecomalus au début de l’année 2008, vous visiez une forte réduction des émissions de gaz à l’effet de serre en incitant les citoyens à choisir des voitures moins polluantes. Ce qui est une initiative louable.
Les premières demandes de payement étant introduits par les citoyens, il s’avérait que le délai de payement est très élevé.
En effet, d’après les informations reçues, il fallait compter six à huit mois après l’immatriculation avant de recevoir la prime.
Ce qui démontre incontestablement le succès de cette initiative, mais demande beaucoup de patience de la part des bénéficiaires qui se sont souvent lancés dans l’achat d’une voiture plus écologique, mais en comptant sur un paiement rapide de la Région.
Est-ce que les retards ont été résorbés ?
Dans la négative, quelles sont les raisons du retard de paiement ? Est-ce qu’il n’y a pas assez de personnel ? Est-ce que la procédure est trop compliquée ? Quelles sont les mesures prévues pour diminuer le délai de paiement ?
En avance je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
Avec l’introduction d’un nouveau système fiscal l’Ecobonus et L’Ecomalus au début de l’année 2008, vous visiez une forte réduction des émissions de gaz à l’effet de serre en incitant les citoyens à choisir des voitures moins polluantes. Ce qui est une initiative louable.
Les premières demandes de payement étant introduits par les citoyens, il s’avérait que le délai de payement est très élevé.
En effet, d’après les informations reçues, il fallait compter six à huit mois après l’immatriculation avant de recevoir la prime.
Ce qui démontre incontestablement le succès de cette initiative, mais demande beaucoup de patience de la part des bénéficiaires qui se sont souvent lancés dans l’achat d’une voiture plus écologique, mais en comptant sur un paiement rapide de la Région.
Est-ce que les retards ont été résorbés ?
Dans la négative, quelles sont les raisons du retard de paiement ? Est-ce qu’il n’y a pas assez de personnel ? Est-ce que la procédure est trop compliquée ? Quelles sont les mesures prévues pour diminuer le délai de paiement ?
En avance je vous remercie pour vos réponses.
Herbert GROMMES
