Le patrimoine religieux

M. Herbert GROMMES (cdH)

Le patrimoine religieux wallon prend une place importante dans la richesse culturelle de la Wallonie. Abbayes, cathédrales, églises,… sont des bâtiments qui témoignent non seulement d'une histoire longue et riche, mais également d'un savoir-faire formidable dont ont fait preuve nos ancêtres.

D'ailleurs personne ne met en doute l'utilité et l'intérêt de protéger ce patrimoine, de le conserver et donc de le maintenir en bon état. Même si des outils juridiques existent pour mener à bien la politique de protection, il y a apparemment de nombreux problème qui existent au niveau de la gestion du patrimoine, notamment au niveau du recensement du patrimoine.

Il y a de nombreux vols ou cessions illicites du mobilier religieux et dans ce cadre, il faut se poser la question si les fabriques d'église établissent encore régulièrement un inventaire annuel de ces biens ? Est-ce que vous pourriez m'indiquer dans quelle mesure cette obligation est respectée actuellement ? Aussi la Direction générale des Pouvoirs locaux est souvent saisie de demandes d'autorisation notamment pour des travaux spécifiques (restauration d'orgue).

Est-ce qu'il existe un inventaire comprenant ces demandes ? Peut-être devrait-on également tenir compte de l'élément « protection du patrimoine » dans la réforme de la législation sur les fabriques d'église et créer ainsi une meilleure coordination et des échanges d'information entre les Autorités et les services concernés. Qu'est-ce qui est prévu dans cette réforme au niveau de la protection du patrimoine religieux ? D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

Ma réponse sera brève. Aucune donnée statistique relative au patrimoine religieux n'est pour l'instant disponible, à l'exception de ceux repris dans l'inventaire tenu par la Communauté française après qu'elle a adopté le 11 juillet 2002 un décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. Ce décret permet au Gouvernement de la Communauté française de classer les biens culturels mobiliers, dont les trésors, qui présentent un intérêt remarquable pour la Communauté française en raison de leur valeur historique, archéologique, ethnologique ou scientifique.

Cette procédure de classement peut être entamée d'initiative à la demande du titulaire des droits réels (la commune ou la fabrique d'églises lorsqu'elles sont propriétaires) ou à la demande du Collège communal. Á ma demande, le SPF Finances m'a communiqué un CD-Rom contenant le patrimoine immobilier des Fabriques d'églises pour l'ensemble du territoire national.

Á ce jour, cette information n'a pas encore pu être exploitée.

M. Herbert GROMMES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je souhaitais simplement le sensibiliser à ce patrimoine précieux.
Il convient de prendre des mesures adéquates pour le protéger.