Le Plan Mercure 2007-2008
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20 décembre 2007 | Question orale de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
M. Herbert GROMMES (cdH)
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Dans le cadre du plan MERCURE, vous aviez lancé un appel d'offres aux communes intéressées.
Dans le courant du mois de novembre vous m'aviez déjà indiqué le montant du budget alloué à ce plan ainsi que les critères de sélection.
A ce moment, les projets Mercure étaient toujours en phase d'examen par le comité de sélection. Vous attendiez également le rapport de la DGPL pour pouvoir établir les arrêtés de subvention.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Est-ce que la procédure a pu progresser ? A quel stade de la procédure se trouve-t-on maintenant ?
Combien de communes ont introduit une demande, un dossier dans le cadre de cet appel à projets ? Quelles sont les communes candidates dans l'arrondissement de Verviers qui comprend les 9 communes germanophones ? Est-ce que vous êtes en mesure de m'indiquer combien de communes ont été retenues pour un subside ? Lesquelles ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
