Le point sur la gestion par l’administration wallonne de la nouvelle prime "vitrage"

Monsieur le Ministre,

Il apparaît que la récente « prime double vitrage » connaît déjà un beau succès.

Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais la question qui se pose alors est de savoir si la Région wallonne dispose bien des moyens nécessaires pour faire face à cet afflux de demandes nouvelles...

Il s’agit de ne pas décevoir les attentes de nos concitoyens...

Moi-même, et très certainement aussi plusieurs de mes collègues, ont reçu diverses interpellations de particuliers, pour qui il existerait des soucis de 3 ordres : difficulté de pouvoir atteindre la permanence téléphonique du service des primes réhabilitation/vitrage et pour obtenir des informations au sujet de l' aide ; longueur du délai d'attente pour obtenir le passage d'un estimateur public à domicile ; longueur des délais de traitement des dossiers, avant de recevoir la notification d'octroi !

Avec la mise en place de cette prime « double vitrage », qui remplace donc une prime similaire précédemment allouée par le Département de l'Energie, il y a eu un transfert de charge de travail de ce Département vers le Département du Logement.
Monsieur le Ministre peut-il me dire si les moyens humains ont suivi le même mouvement, à savoir, un transfert du Département de l'Energie vers le Département du Logement ?

Les trois problèmes soulevés par les demandeurs de cette prime, et dont je me fais donc aujourd’hui ici l’écho, sont-ils avérés ? Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il me dire de quelle manière il compte y remédier ?

Aussi, par rapport au "Centre d'appel" des primes Energie, Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer quel est le nombre d'appels reçus pour les 6 premiers mois de l'année 2011, ainsi que le nombre d'appels reçus au cours des années 2009 et 2010 ?

Peut-il enfin me préciser quel est le nombre de primes aux particuliers accordées par son Département au cours des 6 premiers mois de l'année 2011, ainsi que le nombre de primes accordées au cours des années 2009 et 2010 ?

Je remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse de M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les délais de traitement des dossiers de double vitrage sont encore relativement longs. Cela est dû, comme vous le faites remarquer dans votre question, au succès de cette nouvelle prime. Je présenterai des chiffres précis dans quelques instants.

Comme vous le savez, la nouvelle prime double vitrage est entrée en vigueur le 1er mai 2010 et s'est inscrite dans une optique de rationalisation, étant donné qu'il existait, auparavant, deux primes distinctes pour un même objet. La prime énergie, gérée par le département du même nom, et la prime à la réhabilitation, gérée par le département du logement. Il faut avoir à l'esprit qu'une partie des agents de la prime à la réhabilitation ont été réorientés vers la prime double vitrage. A cela s'ajoute la réaffectation d'une partie des agents qui géraient le prêt tremplin au sein du Département du logement.

Vous m'interrogez sur le nombre de primes. Sachez que 9 339 demandes de primes «double vitrage» ont été introduites au cours de l'année 2010, tandis que le nombre de demandes s'est élevé à 10 730 pour les six premiers mois de l'année 2011. En 2009, année où le remplacement des châssis et du vitrage était encore subsidié par la prime à la réhabilitation, 15 024 demandes ont été introduites contre 12 310 en 2010 et 4 873 pour le premier semestre 2011. On peut donc aisément constater le succès de la nouvelle prime puisque l'on atteint toutes primes confondues (réhabilitation et double vitrage) 15 603 primes sur les six premiers mois de 2011 contre 15 024 primes pour toute l'année 2009.

Au vu du succès de la nouvelle prime « double vitrage », le nombre d'appels téléphoniques est très important. Le choix a toutefois été fait de ne pas renforcer la permanence téléphonique, car cela aurait eu comme conséquence de déforcer le service qui gère les primes.

On peut estimer que les deux numéros de la permanence téléphonique du Département du logement reçoivent en moyenne 35 000 appels par an, tant pour la prime à la réhabilitation « classique» que pour la prime « double vitrage ». On peut y ajouter 3 000 courriels réceptionnés depuis l'entrée en vigueur de cette nouvelle prime. Pour votre parfaite information, sachez que le call center des primes énergie a reçu, en 2009, environ 50 000 appels. Ces appels portaient sur l'ensemble des primes énergie et non pas uniquement la prime vitrage. La comparaison entre ces deux statistiques a peu de sens.

Je vous rejoins toutefois sur le fait que tout doit être mis en œuvre pour améliorer le service au citoyen. Dans le cadre du programme de recrutement de la DGO 4,3 agents nouveaux viendront renforcer le service de la prime « double vitrage ».

Réplique de M. Langendries (cdH)

Je ne vais pas dire que tout est dit parce que ce serait raccourcir les choses, et ce n'est pas l'objectif. Quand les choses fonctionnent, il ne faut pas forcément les raccourcir. Nous sommes bien obligés de constater le succès et j'avais également envie de dire de «constater aisément la difficulté», mais vous la pointez à juste titre, et le fait de le savoir et de s'être organisé d'un département vers l'autre, c'est déjà une bonne chose. Il semble, en outre, que vous comptiez accélérer le mouvement puisque vous venez d'annoncer trois nouveaux agents qui seraient affectés à la gestion de nouvelles primes.

Je souhaite longue vie à cette prime. En termes de volume, c'est impressionnant 10 730 sur six mois contre 9 339, c'est dire le succès que cela a.