Le prêt de la BEI et de l'évolution du projet d'arrêté relatif à l'assainissement des eaux usées
19 septembre 2006 | Question orale de M. Michel de LAMOTTE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
M. Michel de LAMOTTE (cdH)
Début septembre, la BEI (banque européenne d'investissements) a accordé un prêt de 400 millions d'euros à la Belgique pour l'assainissement des eaux usées. Cela devrait accélérer de manière significative les investissements en ce domaine et ainsi permettre à chacune des Régions de se conformer aux directives en matière d'eau.
Cette enveloppe de la BEI se divise en deux parts égales :
- 200 millions à la Flandre et Aquafin
- et 200 millions à la Wallonie et à la SPGE.
Pour la SPGE, ces montants s'inscrivent dans un programme d'investissements de 2,5 milliards d'euros pour la période 2000-2009. Ce prêt longue durée à un taux très avantageux doit ainsi permettre à la SPGE de diversifier ses sources de financement à côté des autres emprunts qu'elle lève et de la redevance qui est perçue sur chaque mètre cube distribué.
Si Aquafin en est déjà à son 6ème prêt, c'est la 2ème fois que la SPGE bénéficie de 200 millions d'euros. Et il semblerait qu'une troisième demande soit déjà en préparation. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner des précisions à ce sujet ?
Comme vous l'avez déclaré, Monsieur le Ministre, ce montant devrait permettre d'avancer afin qu'en 2009, 80% des eaux soient épurées, alors qu'à ce jour on est qu'à un taux de 60%.
Pour l'heure, les montants investis portent principalement sur la concrétisation des chantiers portant sur les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer comment évoluent vos projets au niveau des agglomérations de moins de 2000 habitants (assainissement approprié en zone rurale/études de zones).
Où en est le projet d'arrêté relatif notamment à l'assainissement autonome? Quand le nouvel arrêté prime entrera-t-il en vigueur ? Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous donner des précisions sur les modifications projetées ?
Je vous remercie,
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
La BEI a déjà libéré deux tranches de 200 millions d'euros portant sur les deux programmes d'investissements de la SPGE. Un dossier sera prochainement introduit auprès de la BEI. Il sera proportionnel aux investissementsconsentis. Pour rappel, la BEI peut intervenir à concurrence de 50 % du montant de programme
d'investissements.
Le programme prioritaire d'investissements porte sur la réalisation de 61 stations d'épuration basées sur des
prioriétés environnementales à réaliser dans le cadre du programme 2005-2009, adopté le 16 mars dernier par le
Gouvernement.
Cette première décision concrétise le retour de l'assainissement collectif en milieu rural, interrompu depuis
2000, en raison de la priorité absolue accordée à l'assainissement des agglomérations de plus de 2.000 EH.
Il appartient à présent aux organismes d'épuration agréés de mettre en place ce programme.
Pour ce qui est du projet d'arrêté relatif à l'assainissement des eaux usées, il a été adopté en deuxième lecture
par le Gouvernement wallon le 13 juillet dernier. Les remarques du Conseil d'État y ont été intégrées.
Ces nouvelles mesures permettront de rencontrer les objectifs fixés. C'est-à-dire, la garantie de rencontrer les
véritables prioriétés environnementales d'ici 2015, assurer la simplification administrative, garantir l'équité
financière, notamment en ce qui concerne le relèvement de la prime, l'exonération du CVA et le financement par
la SPGE de l'assainissement groupé.
De plus, l'accompagnement administratif et technique des particuliers pour la mise en oeuvre des
équipements sera assuré tout comme les formules d'aides financières pour les personnes à faibles revenus.
Les priorités environnementales porteront sur l'épuration des eaux des 34 zones de baignades et sur la
protection des captages. Il restera par la suite, à travailler sur « les masses » d'eau à risque.
A l'heure où je vous parle, nous sommes passés d'un système d'épuration dépourvu de critères
environnementaux à un système basé sur les priorités environnementales.
En ce qui concerne l'aspect social, sans rentrer dans les détails, je puis vous dire que le Fonds social sera
maintenu.
Pour ce qui est de l'aspect économique, mon cabinet avait porté son estimation à 4.000 emplois. La SPGE
a procédé à une étude plus précise et confirme la création de 3.900 emplois nets et ce, sur un investissement de
près d'un milliard d'euros sur les cinq prochaines années.
Ces données démontrent très bien que l'environnement, l'emploi et l'économie font bon ménage.
L'environnment est le moteur de l'économie et inversément.
M. Michel de Lamotte (cdH)
En ce qui concerne les assainissement autonomes, les modifications sont-elles déjà prévues ?
