Le programme de prévention des déchets
05 juin 2012 | Question orale de M. de LAMOTTE au Ministre HENRY - Réponse disponible
M. le Ministre,
En date du 22 décembre 2011, vous présentiez au gouvernement un point relatif à l’évaluation du plan wallon déchets à l’horizon 2010 et en particulier le volet déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, il est indiqué que vous êtes chargé de présenter au gouvernement une proposition de programme de prévention pour le 15 avril 2012.
Au regard des informations en ma possession, ce point n’est pas revenu au gouvernement ?
Qu’en est-il exactement M. le Ministre ?
Avez-vous préparé ce plan de prévention ? Pourquoi un tel retard ? Celui-ci est d’autant plus étonnant que la politique de prévention constitue une priorité. Nous venons d’ailleurs de transposer en droit wallon la directive 2008/98 relative aux déchets qui met la prévention en amont de toute action.
L’on sait que nous devons travailler sur cet aspect important or le non respect des échéances nous interpelle et nous fait craindre que ce programme ne constitue pas une priorité.
M. le Ministre, pouvez-vous nous éclairer sur les raisons de ce retard et sur l’état d’avancement du dossier ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre P. HENRY
Merci, Monsieur le Député, pour votre question.
Le nouveau programme de prévention des déchets Horizon 2020 s'inscrit effectivement dans le cadre de la directive européenne de 2008 relative aux déchets. Le découplage entre la croissance économique et la production de déchets est un objectif-clé de la directive cadre déchets susmentionnée.
La prévention des déchets dépend des changements d'attitude et de comportement des ménages et des acteurs économiques ainsi que de l'apparition de nouveaux modèles de production et de consommation. Elle repose donc sur l'adhésion d'un très grand nombre de parties prenantes. Les consultations sont encore en cours, ce qui explique un léger report de délai.
Au niveau stratégique, le programme de prévention des déchets ménagers et assimilés adoptera les mêmes orientations stratégiques que celles adoptées par le Gouvernement wallon le 3 avril 2009 dans le cadre des axes directeurs de prévention des déchets en Wallonie. Elles seront cependant substantiellement étoffées au niveau du contenu.
Les programmes d'actions associés sont en cours de rédaction. Le délai proposé par l'Office wallon des déchets pour la fourniture d'un premier avant-projet de programme est fin juillet 2012.
Il ne vous a cependant pas échappé que le cadre de la directive adopté par notre parlement prévoit que ce
programme de prévention doit être adopté pour le 12 décembre 2013. La région se montre active sur cette question et nous aurons notre plan bien avant la date prévue par le texte qui vient d'être adopté même si, initialement, on avait prévu qu'il soit prêt encore un peu plus tôt.
Réplique du Député M. de Lamotte
Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Je veux dire que plus on va vite, mieux c'est dans ce secteur-là. C'est effectivement une priorité qui a été évoquée par plusieurs personnes. Il vaut mieux passer à la vitesse supérieure pour éviter d'être surpris par un certain nombre d'autres conditions. La diminution des déchets ménagers reste un combat de tous les jours et de longue haleine.
