Le recyclage des panneaux photovoltaïques

M. le Ministre,

Comme chacun le sait, la durée de vie des panneaux photovoltaïques est malheureusement limitée à une trentaine d’années.

Même si actuellement la question du traitement de ces panneaux en fin de vie ne se pose guère, d’ici une vingtaine d’années la question sera criante. Que va-t-on en effet faire avec ces déchets ?

C’est maintenant que cette question doit être posée afin de pouvoir mettre en place des structures adéquates afin de séparer les différents composants et récupérer la matière première.

Ces panneaux, il est vrai, sont recyclables. Ils peuvent ainsi être réutilisés pour la création de nouveaux panneaux. Il ne faut toutefois pas omettre que certains composants sont toxiques, c’est le cas par exemple du silicium extrait du sous-sol qui, s’il n’est pas recyclé, peut être nuisible pour l’environnement. Il faut ainsi s’assurer que les modules photovoltaïques sont traités adéquatement et les matières premières valorisées.

Le recyclage est devenu une préoccupation majeure des industriels du secteur. Certains fabricants ont d’ailleurs pris les devants déjà en 2008 en mettant en place un programme volontaire de reprise et de recyclage des déchets de panneaux en fin de vie. C’est ainsi que l’asbl PV cycle a vu le jour au niveau européen.

M. le Ministre, la modification de la directive européenne sur l’obligation de reprise des DEEE est en cours de révision et la question de savoir si les panneaux PV seront inclus dans le champ d’application n’est toujours pas tranchée.

M. le Ministre, indépendamment de cette prise de position européenne, quelles mesures la Région wallonne compte-t-elle prendre en la matière ?

Quid d’une éventuelle reprise de ces déchets dans les parcs à conteneurs ?

Est-il envisageable de mettre en place une obligation de reprise des panneaux photovoltaïques en fin de vie ?

Réponse de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Bien que les quantités de déchets issus des panneaux photovoltaïques soient encore relativement faibles en Wallonie, le problème de la gestion de ces déchets a déjà été pris en considération.

L'association PV Cycle, fondée en 2007, a notamment pour mission de responsabiliser les fabricants de panneaux photovoltaïques par rapport aux déchets que vont constituer ces panneaux en fin de vie.

Il existe actuellement deux systèmes pour se défaire de tels panneaux. Les faibles quantités sont collectées via des points de collecte fixes tels que les installateurs et les grandes surfaces qui les commercialisent.

Les quantités plus importantes sont collectées via des points de collecte temporaires dans lesquels des conteneurs sont installés pour de courtes durées.

La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est actuellement en cours de révision. Le texte initialement proposé par la Commission européenne prévoyait l'inclusion des panneaux photovoltaïques dans le champ d'application de cette directive.

Cependant, le Parlement européen a amendé le texte en les excluant du champ d'application, avec une clause de révision, de manière à pouvoir les y inclure plus tard.

La position de la Belgique durant les négociations, établie par une concertation entre les trois régions, était en faveur de leur intégration au champ d'application.

Nous devons dès lors attendre le texte final afin de savoir s'ils feront partie ou non du champ d'application de la directive. La Wallonie pourra alors éventuellement envisager leur reprise dans les parcs à conteneurs, en accord avec les intercommunales.

Si cette obligation de reprise devait voir le jour, Recupel souhaiterait que cette nouvelle législation soit harmonisée au niveau des trois régions, ce qui est notre objectif.

Recupel se montre disposé, avec l'aide d'Agoria, à participer à la consultation des secteurs et à mettre à disposition son expérience dans le domaine des obligations de reprises des déchets d'équipements électriques et électroniques.

Je suis personnellement très favorable à voir ce dossier avancer de manière efficace pour notre région.

Réplique de M. Elsen (cdH)

Effectivement, nous l'avons dit, la Directive européenne exclut du champ général les panneaux photovoltaïques. Vous avez compris que la teneur de ma question visait en quelque sorte à inviter l'ensemble des acteurs, quelque soit le niveau, à être proactifs. Comme vous l'avez dit à juste titre, la problématique ne se pose pas maintenant. Il serait dommage d'attendre qu'elle se pose réellement pour prendre les bonnes décisions. J'ai bien conscience que c'est au niveau européen que le champ d'action doit être défini dans ce sens.

Peut-être que les uns et les autres, nous pouvons aussi faire passer des messages. On reproche souvent au politique de ne pas être suffisamment proactif. Nous avons l'occasion de l'être dans cette matière.

Merci pour vos réponses qui montrent qu'à votre niveau, vous avez déjà envisagé les différents aspects à prendre en charge. Je suis tout à fait d'accord avec la perspective d'harmonisation entre les trois régions. Ce serait quand même le sommet que, pour des problèmes tels que ceux-là, on ait des politiques différenciées et difficiles à expliquer à la population - et en partie inefficace d'ailleurs -.

Quant au fait de prendre appui sur l'expérience du secteur, il y a des réflexions qui sont menées au sein des producteurs et des industriels en matière de définition proactive de ce qu'il faudrait mettre en œuvre par la suite pour ces panneaux en fin de vie.

Monsieur le Ministre, nous n'allons pas attendre 10 ans pour revenir sur la question, je vous le promets. C'est maintenant qu'il faut mettre les bouchées doubles.