Le remplacement d’un conseiller communal en l’absence de suppléants

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre de la composition du conseil communal peut se poser la question d’un candidat élu, mais seul sur une liste électorale, démissionne en tant que conseiller communal. Comme il n’y a pas de suppléant, il ne peut être remplacé par le jeu des suppléances.

Dans ce contexte, je me réfère aux questions écrites antérieures que j’ai posées le 23 juin 2008 et le 14 juillet 2008.

Est-ce que le conseil communal peut procéder au remplacement du conseiller démissionnaire en appliquant la clé D’Hondt et en choisissant donc un candidat parmi les listes toujours représentées (en attribuant le siège à la liste qui détient le meilleur quotient parmi les suppléants ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse

M. le Ministre Philippe Courard

Ainsi que vous le rappelez, je ne peux que vous confirmer ma réponse à votre question écrite du 14 juillet dernier. J'avais alors indiqué clairement que la commune garde son autonomie pour décider du remplacement ou non d'un candidat démissionnaire qui était seul sur une liste électorale (sans suppléant). La commune est libre d'organiser des élections ou non. Cela se déduit de l'article L4124-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
qui prévoit uniquement une possibilité et non une obligation de retour aux urnes.

En ce qui concerne le choix de la clé D'Hondt pour pourvoir à la vacance d'un siège au sein du conseil communal, celui-ci ne repose sur aucune base légale.

M. Herbert Grommes (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je souhaitais recevoir quelques précisions. Maintenant, la situation est claire.