Le retard pris dans la désignation de directeurs au sein des directions générales du Service public de Wallonie

Monsieur le Ministre,

Voici trois mois, mon collègue Dimitri Fourny vous interrogeait sur la lenteur de la désignation de certains directeurs au sein des directions générales du SPW.

En effet, le 25 novembre 2010, le Gouvernement wallon a décidé de déclarer la vacance de 69 emplois de directeurs au sein de l’ensemble des directions générales du Service public de Wallonie. Cette procédure concerne donc, je le rappelle, près de 30% de l’ensemble des postes d’encadrement de ce rang, ce qui n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement des services de l’administration wallonne.

En effet, malgré la désignation de responsables temporaires, certains services semblent totalement dépourvus de ce niveau essentiel d’encadrement.

Un appel à candidature à la promotion, à la mutation ou à la réaffectation a été lancé, auprès du personnel concerné, mi-décembre 2010. Un délai de 10 jours était accordé aux candidats afin d’introduire leur dossier argumenté.

Les auditions des candidats répondant aux critères requis auraient débuté en mai 2011 et se seraient encore poursuivies jusqu’en septembre dernier.

En octobre, vous répondiez ne pas être en possession d'un dossier complet qui pourrait être soumis au Gouvernement wallon. Il manquait encore les propositions de classement motivées pour dix emplois de directeur à la DGO3. Celles-ci devaient vous parvenir pour la fin octobre.

La DGT1 préparait alors les projets d'arrêté sur la base des classements motivés des différents comités de direction.
Vous ne pouviez alors pas nous fixer un agenda précis. La DGT1 vous annonçait un dossier complet pour la fin de l’année mais de manière imprécise.

Monsieur le Ministre, disposez-vous maintenant de l’ensemble des propositions de désignations formulées par les différents Comités de direction concernés ?

La DGT1 vous a-t-elle transmis un dossier complet ? Si tel n’étais pas le cas, ne serait-il pas grand temps d’être proactif et d’inviter la DGT1 à avancer de manière urgente dans ce dossier ? Si la DGT1 vous a transmis ce dossier, comment expliquez-vous alors la lenteur dans ces désignations ?

Dans quel délai le Gouvernement wallon sera-t-il enfin en mesure de concrétiser sa décision de novembre 2010 et ainsi d’accorder, au Service public de Wallonie, le personnel de management indispensable à l’organisation et au suivi de ses missions ? Pouvez-vous nous donner un agenda ?

Pouvez-vous également nous fournir un état des lieux des postes inoccupés au sein de l’administration ? Qu’en est-il particulièrement des inspecteurs, dont les désignations seront évidemment conséquentes ? Comment comptez-vous améliorer la procédure de sélection pour la suite ? Avez-vous des pistes pour accélérer la désignation des candidats ? L’administration wallonne ne pourra plus attendre un an supplémentaire pour être totalement opérationnelle…Pouvez-vous nous fournir un agenda provisoire ?

Réponse du Ministre JM NOLLET

Vous comprendrez, Madame la Présidente, vu l'ampleur du dossier, que mes collaborateurs ont pris les vacances de Noël pour éplucher ces milliers de pages. J'y ai moi-même passé plusieurs soirées depuis la rentrée.
 

Je peux vous annoncer, Monsieur Langendries, qu'il sera donc à l'ordre du jour du Conseil des ministres de
ce jeudi.
 

De là à dire que l'ensemble de mes collègues auront pu lire les milliers de pages, c'est encore autre chose.
 

Au sujet de l'état des lieux des emplois d'inspecteur général et de directeur inoccupés au sein du SPW, je
vous communique les chiffres suivants :
• au grade d'inspecteur général, 15 emplois sur 60 inoccupés ;
• au grade de directeur, 126 emplois inoccupés sur un total de 248, dont les 62 emplois déclarés vacants
précités.
 

La longueur des procédures découle de la volonté de l'autorité de les rendre les plus objectives possible. Le
Code de la fonction publique prévoit que chaque comité de direction compare les titres et mérites des candidats et fasse une proposition motivée en se basant à la fois sur le profil de compétences des candidats et sur leur vision quant à l'exercice de la mission de l'emploi postulé. La procédure impose une procédure de réclamation et des auditions.
 

L'obligation de motiver correctement une proposition de nomination impose un travail conséquent pour ne
pas dire colossal, de rédaction de procès-verbaux et de projets d'arrêté qui doivent reprendre la comparaison, pour chaque critère repris dans la description de fonction, de tous les candidats aux emplois postulés, parfois il y a plus de vingt candidats pour un seul emploi. C'est cela que je dois lire aussi. J'ai eu quand même quelques belles surprises.
 

Réplique du Député B. LANGENDRIES

Je remercie M. le Ministre pour ces réponses.
 

C'est manifestement jeudi que les choses pourront être mises enfin sur la table. J'ose imaginer, Monsieur le
Ministre, que vu la minutie des dossiers que vous avez dû traiter, les quelques heures que vous avez passées serviront dans les semaines à venir à ce qu'il y ait enfin des responsables dans un maximum des services du SPW.