Le SDER

Monsieur le Ministre,

Le nouveau SDER a récemment été adopté par le Gouvernement.

Lors d’un débat en cette commission sur le SDER qui a eu lieu en février, vous avez admis que les objectifs compris dans le SDER doivent être compréhensibles par tous et que le texte pourrait être amélioré de ce point de vue.

Pouvez-vous m’indiquer si le nouveau SDER répond à cette exigence et, dans l’affirmative, comment ?

A propos de la hiérarchie des objectifs contenus dans le SDER, vous estimez que si « un projet intégré ne peut déboucher sur une hiérarchie systématique et froide des objectifs » il n’en reste pas moins qu’il importe de savoir quels objectif est prioritaire dans les principaux cas de figure.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous m’indiquer si le SDER adopté par le Gouvernement répond cette remarque et, dans quelle mesure ? Quels sont ces principaux cas de figure ? Et en fonction de ces cas de figure, quels sont les objectifs prioritaires ?

Dans une interview donnée à la presse, vous indiquez que parmi les mesures contenues dans le SDER figurent la densification et l’urbanisation des « territoires centraux » aussi bien en milieu rural et en milieu urbain.

Je souhaiterais savoir si la notion de « territoires centraux » est définie dans le SDER et, dans l’affirmative, comment ?

J’aimerais par ailleurs savoir comment vous avez envisagé l’urbanisation et la densification en milieu rural.

Je vous remercie Monsieur le Ministre pour vos réponses.

Réponse du Ministre P. HENRY

Monsieur le Président, Monsieur le Député, en politique, il faut parfois faire preuve de patience et de persévérance et souvent même. Le Gouvernement wallon a donc adopté ce 7 novembre dernier, le projet
de SDER qui a déjà été envoyé dans les communes pour enquête publique.
 

Je vous ai apporté des exemplaires. Je vous en remets un en main propre, mais nous en avons pour les
autres membres de la commission également.
 

D'ailleurs, si vous le souhaitez, on peut aussi le présenter prochainement à une commission, mais tout
cela dépend des disponibilités de la commission.
(Réaction de M. de Lamotte)
 

Par exemple, mais je suis en tout cas disponible pour cela.
 

Vous m'interrogez sur les évolutions depuis la version du 28 juin 2012. Effectivement, la lisibilité des
propositions d'objectifs a été améliorée :
– tout d'abord, suite aux consultations en amont, plusieurs centaines de remarques des acteurs et des communes - dont certaines allaient dans ce sens - ont été intégrées ;
– ensuite, un travail de reformulation a été effectué pour supprimer des lourdeurs de style ;
– enfin, l'ajout de la partie III - structure territoriale - et de la partie IV - mesures - a permis d'expliciter une série de concepts.
 

Vous m'interpellez ensuite sur la manière dont les objectifs doivent s'appliquer, voire être hiérarchisés, dans les principaux cas de figure. C'est précisément l'objet de la partie IV - mesures - qui vise, pour les
principaux actes d'aménagement, les principes qui se déclinent sous la forme de recommandations.
 

En ce qui concerne la densification, je viens justement d'introduire le colloque à ce sujet de la CPDT.
C'est non seulement important puisqu'il rassemblait près de 600 participants, mais aussi important par sa
thématique de la densification. En effet, ce mot n'est plus tabou.
 

Il est clair que, si on veut lutter contre l'étalement urbain, on est obligé d'envisager la densification. Il reste
surtout à en définir les modalités. Il y a unanimité sur ces objectifs, mais la densification ne doit pas se faire
n'importe comment, ni à n'importe quel prix.
 

Les experts étrangers et les chercheurs de la CPDT en ont débattu hier. Le SDER va dans le sens de ce qui
est préconisé en Wallonie comme à l'étranger.
 

Selon le projet de SDER, les territoires centraux constituent la partie du territoire, des villages ou des villes, dont il conviendra de développer le potentiel de centralité par le renouvellement de l'urbanisation, le
renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale et la densification optimale du bâti.
 

La structure territoriale précise que les territoires centraux peuvent être des villages centraux, des bourgs
ou des pôles.
 

Pour y maintenir et y développer les services de base
- écoles fondamentales, crèches, pharmacie, commerces alimentaires, et cætera - leur population doit être
augmentée.
 

Le Gouvernement wallon a veillé à une cohérence et à une articulation très forte entre le projet de SDER et
l'avant-projet de CoDT. Pour ce qui concerne l'articulation entre les territoires centraux et les périmètres U inscrits dans l'avant-projet de CoDT, c'est extrêmement simple. La mesure U.1 du SDER indique que les critères permettant d'identifier les périmètres U seront définis dans l'arrêté d'exécution de l'article D.II.65, §4 du Code du Développement territorial. Le lien est direct. Lorsqu'ils seront adoptés par le gouvernement, les périmètres U constitueront les territoires centraux évoqués dans le SDER. Il existe au moins un territoire central par commune.
 

Pour terminer, vous m'offrez la possibilité de m'exprimer sur la question de la ruralité.
 

Certaines des communes avaient été critiques sur ce point de vue de la ruralité, sans jamais d'ailleurs faire de contre-propositions. En revanche, la qualité des propositions d'objectifs du SDER avait été soulignée par
la Fondation rurale de Wallonie qui avait fait des propositions complémentaires très constructives, qui ont
d'ailleurs été intégrées.
 

Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SDER qui commence vendredi, je souhaite évidemment
que chacune et chacun s'expriment et fassent des propositions en toute liberté. Je suis impatient de lire
l'ensemble de ces propositions constructives que les citoyens ne manqueront pas de me faire pour consolider le projet d'une Wallonie dynamique et attractive.
 

Comme vous le constaterez, en matière de ruralité, le projet de SDER a encore été renforcé de ce point de
vue, avec notamment un encart sur cette question dans la partie III - structure territoriale.
 

Réplique du Député M. de Lamotte 

Tout simplement, je remercie M. le Ministre d'avoir déposé le document dans les mains de la commission. Nous allons le lire et voir la manière dont les choses s'articulent les unes avec les autres. Nous aurons l'occasion d'y revenir, puisque le débat aura lieu en commission prochainement.