Le subventionnement de l'ASBL ATOUTS CAMPS

Monsieur le Ministre,

Voici quinze jours, mon collègue Damien Yzerbyt vous interrogeait par écrit sur l'offre d'endroits de camps disponibles en Wallonie et sur leur labellisation. A ce moment, nous nous interrogions seulement sur l'état d'avancement de la procédure de labellisation et sur la qualité de l'ensemble des gîtes fréquentés par nos jeunes.

En effet, à l'approche des grandes vacances, près de 17 000 animateurs bénévoles, tous mouvements de jeunesse francophones confondus, vont s'appliquer à la préparation de près de 1.500 camps d'été répartis sur le territoire de la Wallonie. Cette année encore, quelques dizaines de milliers de jeunes vont partir en « grand camp » avec les mouvements de jeunesse agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils auront la chance de passer sept, dix ou quinze jours au grand air, à la campagne, pour jouer, apprendre, partager et découvrir ensemble. Ces camps sont donc inévitablement une véritable plus-value pour notre société !
Cependant, trouver un endroit de camp idéal n'est pas chose aisée. Repérer un endroit qui remplit les critères de sécurité indispensables, qui possède des sanitaires en suffisance, qui est situé près d'une prairie ou d'une forêt, le tout à un prix raisonnable relève de l'exploit !

Si la grande majorité des jeunes ont déniché leur endroit de camps, d'autres peinent malheureusement à trouver LE gîte qui correspond aux critères d'hygiène et de sécurité recommandés, à juste titre, par l'ONE.
Afin de pallier cette problématique, le décret du 23 octobre 2008 prévoit la mise en place d'une labellisation des endroits de camps permettant de classifier les différents gîtes en fonction de critères prédéfinis. Cette labellisation a pour objectif de guider les animateurs dans le choix du gîte, ainsi que de pousser les propriétaires à effectuer les travaux nécessaires afin d'augmenter la qualité de l'accueil. Ce même décret prévoyait la possibilité pour les propriétaires d'endroits de camps, de recevoir des subsides afin de les rendre conformes aux critères imposés.

L'an passé, vous nous avez annoncé la désignation de l'ASBL ATOUTS CAMPS pour effectuer cette mission importante pour le bien-être et la sécurité de milliers de jeunes. Or, il semblerait que cette ASBL se trouve actuellement dans la tourmente et ne recevrait pas suffisamment de moyens financiers pour pouvoir faire face à l'ampleur du travail. En 2011, elle n'aurait reçu que 60% de la subvention annoncée (60.000 euros au lieu de 100.000) malgré les modalités de liquidation prévues par arrêté. En 2012 elle passerait de 160.000 à 100.000 euros soit une diminution de 37.5 %.

Monsieur le Ministre, ces informations sont-elles correctes ? Quelles en sont les raisons ? Pourquoi diminuer la subvention à cette ASBL avant même la première labellisation ? Comptez-vous revoir cette subvention à la hausse afin de rassurer le secteur avant les départs en grand camps le mois prochain ? La charge de travail est énorme et la diminution du budget ne permettrait même plus d’assumer les missions de l’ASBL prévues dans le Code du Tourisme.

En Wallonie, l'associatif lié à la jeunesse est extrêmement développé, beaucoup de jeunes, de tous milieux confondus, participent chaque année à des camps ou à des plaines de vacances, je vous fais entière confiance pour contribuer à leur permettre d'y participer en toute sécurité et en restant sur le territoire de notre belle région!

Je vous remercie pour vos réponses.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Comme je l'indiquais à cette assemblée il y a quelques semaines et suite aux renseignements reçus du Commissariat général au tourisme, je peux vous confirmer ce qui suit.
 

Une subvention de fonctionnement de 100 000 euros pour l'année 2011 a été accordée à l'ASBL Atouts Camps en septembre 2011. L'arrêté ministériel d'octroi de la subvention prévoyait les modalités de liquidation connues de tous, à savoir 60 % dès la signature, 30 % en octobre et le solde après le dépôt du rapport annuel.
 

Or, me dit-on, suite à un appel à candidature et à une procédure de sélection, le conseil d'administration de ladite ASBL a porté son choix seulement au cours du mois d'octobre 2011 sur une personne dont l'entrée en fonction a eu lieu en décembre 2011.
 

Cet engagement, le dernier mois de l'année de l'octroi de la subvention a eu pour conséquence logique - dirais-je - une impossibilité de dépenser la totalité de la subvention accordée, ne fût-ce que pour les postes consommables, loyers, déplacements et dépenses de personnel, puisqu'il n'est entré qu'en décembre.
 

Le Commissariat général au tourisme a ainsi attendu le rapport de fin d'année avant de formuler une demande de remboursement du trop perçu. En effet, il aurait pu être reproché à mon administration, vu le contexte budgétaire notamment, vu le respect des lois, de liquider des montants alors qu'elle savait que la totalité de la subvention ne pouvait être dépensée.
 

La réalité confirme la situation puisqu'après examen des comptes fournis par l'ASBL le mois dernier, mon
administration me dit que les justificatifs de dépenses qui pourraient être acceptées pour l'année 2011 s'élèveraient à un peu plus de 20 000 euros, laissant un solde important non utilisé.
 

En attendant la clôture du dossier de subvention 2011 et l'envoi éventuel d'un ordre de remboursement, la
subvention promise pour 2012 devrait être octroyée selon le même principe, la première partie de 60 % liquidée, ce qui permettrait à l'ASBL de fonctionner.
 

Aussi, pour l'année 2012, un projet d'arrêté ministériel d'octroi d'une nouvelle subvention de 100 000 euros est actuellement soumis à ma signature et il sera signé cette semaine.
 

Si une somme de 160 000 euros avait été initialement prévue au budget 2012 du CGT, l'ajustement budgétaire que mon département a connu m'a contraint à réduire les dépenses, mais pas n'importe comment : sur proposition de l'administration et vu la faiblesse de la consommation des crédits de l'ASBL. Mon département a ajusté son budget en fonction de la consommation.
 

Pour votre parfaite information, vu cette analyse, j'ai demandé que l'ASBL rencontre le CGT afin que celui-ci
m'établisse un rapport circonstancié reprenant l'état d'avancement des missions confiées à l'ASBL, ainsi qu'un planning opérationnel de cette ASBL. Fort de ce rapport, et uniquement quand je serai en sa possession, je prendrai une décision définitive quant au montant du budget qui pourrait leur être octroyé.
Pour votre bonne information, une deuxième personne a été engagée voici peu pour former l'équipe de base de l'association et lui permettre d'être pleinement fonctionnelle. Cela vient de se faire.
 

Aujourd'hui, les deux permanences seraient en formation, ce qui serait la priorité de l'ASBL. C'est une formation à laquelle d'ailleurs on me dit que le CGT contribue largement.
 

Dès lors, je ne sais pas aujourd'hui vous faire une état des lieux, n'ayant pas le rapport de l'ASBL sur le travail qu'elle a pu réaliser. Je vous le communiquerai dans les prochaines semaines, dès que je serai en sa possession.
 

Voilà les éléments que je peux vous apporter.

 

Réplique du Député M. Elsen

C'est un sujet important, Monsieur le Ministre, parce que c'est aussi une question de cohérence par rapport à des dispositifs que nous-même avons mis en place en l'occurrence. Je veux dire qu'il y a les intentions et
puis il y a la concrétisation.
 

Tout le monde comprend bien l'opportunité de donner les moyens nécessaires à cette ASBL en fonction des objectifs d'importance majeurs. Je ne vais pas faire de la sensiblerie, et cætera, mais chacun se souviendra de ce que cela a pu parfois donner dans le passé, comme le fait que certains gîtes utilisés ne présentaient pas tous les critères optimaux, notamment de sécurité. C'est bien une question de prévoyance dont il s'agit ici. Pour être sûr de pouvoir assumer pleinement - c'est aussi une question de responsabilité politique que nous partageons - il faut avoir les moyens suffisants pour le faire. Pour l'instant, il y a deux personnes, deux équivalents temps plein. On imagine bien, pour ceux qui connaissent un peu le secteur, l'ampleur du travail et le nombre de gîtes concernés, que deux équivalents temps plein, c'est franchement un minimum. De plus, il faut déjà qu'ils cravachent pour faire convenablement leur travail !
 

On fait rapidement un calcul : deux équivalents temps plein, un certain nombre de moyens de fonctionnement, 100 000 euros. Ils seront évidemment à court. Quels moyens va-t-on se donner ? Concrètement, c'est une question de choix politiques. C'est vrai qu'on doit faire des choix politiques dans les périodes de vaches maigres. Nous disons que, pour nous, des choix politiques doivent aussi être faits en cette matière, au bénéfice des jeunes et de la jeunesse organisée. C'est clair et net. Si on veut effectivement assumer nos devoirs par rapport à ce que nous avons pris comme option politique au départ, nous devons donner les moyens. Je continue à dire que 100 000 euros ne seront pas suffisants.