Le suivi de la signature de la convention sectorielle 2005-2006

M. Dimitri Fourny (cdH)

Le 14 décembre 2007, les syndicats représentant la fonction publique wallonne et vous-même avez signé la nouvelle Convention sectorielle 2005-2006 pour l'ensemble de la fonction publique wallonne. La signature de cette Convention a présenté un certain nombre d'avancées intéressantes.

Dans son volet quantitatif, elle prévoit une augmentation de la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année à 500 euros bruts dès 2007. Or, j'ai appris avec beaucoup d'étonnement, par des représentants syndicaux, que contrairement à ce qui avait été prévu, l'allocation de fin d'année se réduit à 357,09 euros au lieu des 500 euros initialement prévus en date du 25 janvier 2008.

Monsieur le Ministre, • Pour quelles raisons le montant de l'allocation de fin d'année a-t-il été revu à la baisse au mépris des accords conclus ? • Quelles actions avez-vous menées pour tenter de rétablir, avec les représentants syndicaux, un dialogue social constructif ? • Avez-vous l'intention d'intervenir pour mener la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année à 500 euros hors indexation ?

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter,

REPONSE

M. le Ministre Philippe COURARD

Les deux projets d'arrêté présentés au Gouvernement le 17 janvier 2008 sont l'exacte transcription des engagements pris par le Gouvernement au travers de la convention sectorielle 2005-2006. Il a toujours été question de 500 euros brut en 2007 et 2008, indexation comprise.

Je vais me permettre de faire un retour en arrière pour illustrer cela.
La proposition initiale qui avait été faite aux organisations syndicales concernant l'allocation de fin d'année était une augmentation de la partie forfaitaire pour atteindre 500 euros en décembre 2008.

Après de nombreuses discussions, en accord avec l'ensemble des membres du Gouvernement, j'ai obtenu, dans un premier temps, une augmentation de la partie forfaitaire afin d'atteindre 450 euros brut indexé en 2007 et 500 euros brut indexé en 2008.

Dans un deuxième temps, le Gouvernement a finalement décidé, à ma demande, d'augmenter la partie fixe de l'allocation afin d'atteindre un montant de 500 euros en 2008 mais aussi dès 2007. Il a toujours été très clair que l'objectif était d'atteindre un montant de 500 euros, indexation comprise, en décembre 2008. Les simulations budgétaires réalisées dans le cadre de la négociation l'ont toujours été sur cette base.

Le projet d'arrêté modifiant le Code prévoit que le montant de l'allocation forfaitaire sera de 357,9 euros. Mais que l'honorable membre se rassure, ce montant de base est rattaché à l'indice pivot 138,01. Le montant évoqué n'est dès lors pas revu à la baisse.

La disposition en projet traduit fidèlement l'engagement pris lors de la signature de la convention sectorielle, à savoir 500 euros en décembre 2007 et en décembre 2008 puis à partir de 2009, 357,9 euros indexé soit un montant qui sera supérieur à 500 euros en fonction des indexations qui interviendront d'ici-là.

Un malaise est survenu dans les rangs syndicaux lors de la présentation du texte modifiant techniquement le Code et certains délégués m'ont fait part de leur sentiment de trahison. Je déplore sincèrement une telle situation. La négociation a été difficile mais elle a été menée par mon cabinet dans un souci de totale transparence. L'ensemble des participants à la délégation de l'autorité a tenté de comprendre pourquoi une telle incompréhension a pu voir le jour, sans résultat.

Ceci étant, je m'engage à rencontrer les représentants des organisations syndicales afin de pouvoir retrouver une confiance mutuelle et un dialogue serein et constructif.

Dimitri Fourny (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour la franchise de sa réponse. J'espère que le calme pourra revenir prochainement et qu'après avoir levé les ambiguités, un dialogue constructif avec les syndicats se rétablira.