L'efficacité administrative de la fonction publique belge

M. André BOUCHAT (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Voici quelques jours, Rudy Aernoudt, Secrétaire général du département économie de l'administration flamande, a tiré à boulet rouge sur l'administration belge la qualifiant d'inefficace et indiquant qu'on aurait en Belgique 50% de fonctionnaires en plus qu'ailleurs.
Il s'appuie sur une enquête transnationale de la banque centrale européenne qui aurait évalué le niveau d'efficacité administrative de plusieurs pays européens. Selon les résultats, le niveau atteindrait 66 % en Belgique contre 100 % au Luxembourg, 96% en Irlande et 80 % en Espagne ; la moyenne européenne étant évaluée à 79 %.

Ce manque de performance de l'administration belge se traduirait par un coût non négligeable : 8 milliards selon Mac Kinsey; entre 8 et 12 milliards selon la Fédération des entreprises de Belgique; 11,7 milliards d'après les calculs de Rudy Aernoudt.

Parmi les causes évoquées pour expliquer ce manque de performance de l'administration belge, on cite des doublons dans les fonctions administratives inhérentes à notre structure fédérale ; une démotivation des agents ; un doublon entre le travail des cabinets et des administrations. Sans vouloir stigmatiser les fonctionnaires, Rudy Aernoudt critique " le système " et relève finalement peu de différences entre le nord et le sud, contrairement à ce que certains voudraient mettre en évidence.

Avez-vous, Monsieur le Ministre, eu connaissance des résultats de cette enquête transnationale ? Quels indicateurs permettent de mesurer ce niveau d'efficacité administrative ?

Qu'est ce qui justifie, selon vous, un tel différentiel d'efficacité administrative entre les pays européens ? Dispose-t-on également de résultats affinés en ce qui concerne les administrations fédérales, régionales, provinciales et locales? Qu'en est-il du niveau d'efficacité de l'administration wallonne ?

Toutes ces questions méritent des réponses claires et précises à un moment où on évoque les réformes en cours au sein de l'administration. Alors qu'on plaide pour la mobilité au sein de l'administration, certains services sont paradoxalement en sous-effectifs, suite précisément au non remplacement de certains fonctionnaires qui ont quitté ou ont été promus.

Comment, Monsieur le Ministre, est-il aujourd'hui procédé aux remplacements au sein des différentes directions générales de l'administration wallonne ? Partagez-vous le raisonnement de Monsieur Aernoudt sur la nécessité de dégraisser l'administration ?

Je vous remercie.

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

J'ai sollicité la communication de l'enquête réalisée par la Banque centrale européenne ainsi que de tous les autres rapports auxquels se réfère M. Aernoudt. Une fois ceux-ci réceptionnés et analysés, je serai en mesure de répondre aux différentes questions posées.
Concernant les réformes en cours au sein de l'Administration, des outils de récolte et d'analyse de statistiques seront mis en place afin d'obtenir une photographie de la situation qui servira de base au développement de politiques relatives au bien-être et à la mobilité des travailleurs.
L'IWEPS a également été chargée par le Gouvernement de développer une réflexion en matière de fonction publique régionale en collaboration avec les ministères.
En séance du 29 septembre 2005, le Gouvernement a marqué son accord sur la mise en oeuvre de la procédure visant à remplacer les départs imprévisibles définitifs afin d'assurer le maintien du niveau des effectifs. Cette procédure a été actualisée en 2006.
Sur cette base, deux rapports me sont transmis par l'Administration au début de chaque quadrimestre. Ils couvrent les remplacements des départs définitifs imprévisibles du quatrimestre écoulé et les remplacements des départs définitifs prévisibles deux quadrimestres à l'avance.
Le Ministre fonctionnel peut alors décider de procéder au remplacement par recrutement statutaire ou de ne pas procéder à la déclaration des emplois devenus inoccupés et, dans ce cas, l'équivalent budgétaire est mis en réserve pour un plan de recrutement ultérieur. Cela permet de ne pas remplacer ceux que l'on juge ne pas devoir être remplacés.
Il est vrai qu'il y a au sein de l'Administration des personnes insuffisamment occupées et d'autres « overbookées ». La fusion des deux ministères permettra de mettre des effectifs là où on en a le plus besoin.

M. André Bouchat (cdH)

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse.
Je pense que quand la Fédération stigmatise le nombre de fonctionnaires, cela demande une étude. En effet, il faut avoir une vue globale qui permette de faciliter la réaffectation dont vous venez de parler. Il ne faut pas laisser une telle enquête dans les archives.