Les actions climatiques en faveur des pouvoirs locaux

M. Herbert GROMMES (cdH)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,

Le gouvernement thématique du 15 mars 2007 avait décidé d'un grand nombre de mesures visant à donner des réponses concrètes et substantielles aux grands défis climatiques qui doivent interpeller tous les acteurs et tous les citoyens. Un changement des comportements dans le chef de tous les intervenants est demandé.

Les pouvoirs locaux dont les communes peuvent jouer un rôle primordial dans l'information et la sensibilisation. Elles peuvent donner l'exemple et informer voire convaincre les citoyens à adopter un comportement durable.

Le gouvernement a adopté sous votre autorité une série de mesures qui visent à soutenir les communes dans leurs efforts voire investissements.

Ainsi, un audit énergétique quasiment gratuit est prévu pour un bâtiment communal. A côté de la participation (50%) du budget " énergie " (via UREBA), le budget " pouvoirs locaux " contribue à hauteur de 40%.

Pour la partie qui vous concerne, est-ce que cette mesure s'applique à la totalité des communes faisant partie de la Région Wallonne ?

Par ailleurs, des moyens exceptionnels sont prévus dans le cadre des travaux subsidiés.

Quelle enveloppe a été décidée au titre des travaux subsidiés ? S'agit-il d'un financement alternatif ?

Quels seront les taux de subsidiation ? Quelles sont les conditions à remplir par les communes ?

Cette mesure s'applique-t-elle également à l'ensemble des communes ?

D'avance, je vous remercie, Monsieur le Ministre, de la réponse que vous pourrez me donner.

Réponse

M. le Ministre Philippe COURARD

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler que l'adoption du décret PEB, transposant en droit belge, et pour ce qui concerne les compétences de la Région wallonne, la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, relève essentiellement de la compétence de mon Collègue, Monsieur André Antoine,
Ministre en charge de l'énergie.
Concernant le « Guide des bonnes pratiques », en matière d'économies d'énergie et de respect de l'environnement à l'attention des communes et des provinces, il sera adressé aux services du Gouvernement, aux OIP wallons, aux Communes, aux CPAS, aux Intercommunales, aux Associations « Chapitre XII » et aux Provinces.
Cette publication reprendra, entre autres, les conseils relatifs à l'utilisation rationnelle de l'eau, de l'éclairage, du chauffage, des appareils informatiques, des véhicules, du papier et d'autres fournitures.
Elle soulignera toute l'importance d'actes simples, tels la fermeture des portes et des fenêtres en dehors des
heures de bureau, la coupure du chauffage et de l'éclairage en cas d'absence, l'arrêt complet des appareils
électriques et informatiques le soir et le week-end.
En termes d'achats, sur base des actes déjà posés actuellement au sein des administrations wallonnes, des
clauses visant à promouvoir l'acquisition de produits respectueux de l'environnement peuvent être définies de
manière ciblée dans le cadre des marchés publics.
La prise de conscience doit contribuer à réduire sensiblement la production de gaz à effet de serre et aura un
impact au niveau de la diminution de la facture énergétique.
Afin de mesure l'impact de ce Guide, l'évolution de la consommation énergétique sera affichée de façon
visible dans les bâtiments de la Région wallonne.
Quant au nombre de brochures à distribuer, il conviendra de trouver le juste équilibre entre une diffusion
large et directe et une utilisation rationnelle du papier, la possibilité de télécharger cette brochure sur Internet
sera également envisagée.
La question de l'énergie n'est pas qu'une question de spécialiste, c'est aussi une responsabilité de décideur.
Chaque collectivité a la capacité de mettre au point sa propre organisation pour rencontrer progressivement ses
objectifs en déterminant une politique active de gestion de l'énergie.
Si certaines communes ont déjà bien assimilé qu'il est de leur intérêt d'être actives dans la recherche
d'économie d'énergie au niveau de leurs bâtiments publics, d'autres communes par contre doivent encore être
sensibilisées et accompagnées dans cette démarche.
Comme vous le faites par ailleurs remarquer, le rôle d'exemple que peuvent avoir les pouvoirs locaux est
important pour convaincre les citoyens à adopter un comportement durable. J'insisterai lourdement pour que les
communes adoptent ce comportement citoyen.
C'est pourquoi, la réalisation d'un audit énergétique pourra être largement subsidiée par la Région wallonne
puisqu'au budget « énergie » prévu dans le cadre de l'opération « UREBA » s'ajoutera une substantielle
contribution du budget des « pouvoirs locaux ».
Cette mesure sera applicable dans chacune des communes wallonnes, pour un audit d'un coût de moins de
5.000 euros réalisé sur un bâtiment communal. La Région wallonne, et donc sa partie germanophone, est bien
sûr concernée. Nonante pour cent des subsides seront octroyés aux communes, 50 % provenant du Ministre
Antoine, 40 % de ma part. Un courrier apportant des précisions sur le contenu et la présentation de l'audit, sera
envoyé aux communes fin avril/début mai 2007.
Par ailleurs, en matière de mesures concernant les actions climatiques en faveur des pouvoirs locaux, le
Gouvernement wallon du 15 mars 2007 a confirmé sa décision du 30 mars 2006 sur l'octroi d'un financement
alternatif de 12,5 millions d'euros en faveur d'investissements économiseurs d'énergie dans les bâtiments des
Pouvoirs locaux. Bien que mon département participe largement au financement de ces investissements, c'est
l'arrêté du 10 avril 2003 spécifique à l'octroi de subvention pour des travaux améliorant les performances
énergétiques des bâtiments qui trouvera à s'appliquer. Ce financement sera également ouvert à toutes les
communes wallonnes et le taux de subsides devrait y être de 75 %. Les conditions d'accès et les critères de choix
des investissements qui seront retenus restent cependant encore à préciser par le Gouvernement wallon au travers
d'un futur appel à projets.
Outre ces mesures, ce sera au travers de la réalisation de chaque investissement subsidé que les communes
seront invitées à rester attentives à cette problématique.
Je serai très attentif à cela et je sensibiliserai les communes où l'aspect énergétique n'est pas bien pris en
compte. Je priviligiérai celles qui développent cet aspect.

M. Herbert Grommes (cdH)

J'ai lu que l'on avait également augmenté l'enveloppe « travaux subsidiés ».
Est-ce exact ?

M. le Ministre Philippe Courard

En matière de travaux innovants sur le plan énergétique, on passe à un subside de 75 %. C'est la même chose pour l'enveloppe « travaux subsidiés ». Tous les travaux subsidiés reçoivent 60 % de subsides mais si ces travaux sont innovants sur le plan énergétique, cela passe à 75 %.